Ouvrir une entreprise en Suisse – Les étapes
Créer une entreprise en Suisse est une étape cruciale pour de nombreux entrepreneurs souhaitant concrétiser leurs projets.
Avec son environnement économique stable et ses infrastructures de qualité, la Suisse offre un cadre idéal pour développer une activité.
Que vous soyez au début de votre parcours entrepreneurial ou prêt à étendre vos activités, Karpeo va vous expliquer chaque étape du processus de création d’entreprise en Suisse.
Découvrez les démarches essentielles et les conseils pratiques indispensables pour lancer votre entreprise avec succès.
1. Réaliser une étude de marché et établir un plan financier
L’importance de l’étude de marché
Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise en Suisse, il est essentiel de réaliser une étude de marché approfondie. Cette étape du business plan vous permettra de comprendre les besoins de vos futurs clients, d’identifier vos concurrents et de valider la viabilité de votre projet.
Voici quelques éléments clés à considérer lors de votre étude de marché :
- Analyse de la demande : Identifiez votre marché cible, ses besoins, et ses attentes. Évaluez la taille du marché, sa croissance potentielle et les tendances actuelles.
- Concurrence : Étudiez les entreprises concurrentes déjà présentes sur le marché. Analysez leurs points forts et leurs faiblesses, et déterminez ce qui vous distinguera d’elles.
- Prix et positionnement : Déterminez la stratégie de tarification la plus adaptée en fonction de votre positionnement sur le marché et des prix pratiqués par vos concurrents.
- Réglementation : Assurez-vous que votre produit ou service respecte toutes les régulations en vigueur en Suisse.
Une étude de marché bien menée vous donnera les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et ajuster votre offre en fonction des opportunités et des risques identifiés.
Établir un plan financier solide
Une fois votre étude de marché réalisée, l’étape suivante consiste à établir un plan financier. Ce document est crucial pour évaluer la rentabilité de votre projet et convaincre d’éventuels investisseurs ou partenaires.
Votre plan financier devrait inclure :
- Budget prévisionnel : Établissez une estimation de vos revenus et de vos dépenses sur les premières années d’activité. Incluez des scénarios optimistes et pessimistes pour vous préparer à différentes éventualités.
- Plan de financement : Identifiez vos besoins en financement initial (capital propre, prêts, subventions, etc.) et les sources potentielles de financement.
- Plan de trésorerie : Prévoyez les flux de trésorerie pour vous assurer que votre entreprise dispose toujours des liquidités nécessaires pour couvrir ses obligations.
- Analyse de rentabilité : Calculez les principaux indicateurs financiers (ROI, seuil de rentabilité, marges) pour évaluer la viabilité économique de votre projet.
Un plan financier bien structuré vous permettra non seulement de piloter votre entreprise avec assurance, mais aussi de démontrer la solidité de votre projet à vos interlocuteurs financiers.
2. Choisir la forme juridique adaptée à son projet
Avant de commencer les démarches d’ouverture d’une entreprise, il faut savoir quelle forme juridique choisir pour son projet.
Voyons ensemble les principales structures qui existent en Suisse pour lancer un projet entrepreneurial.
Tableau comparatifs des formes juridiques en Suisse
Les personnes morales : SARL et SA
Une personne morale est une entité juridique ayant la capacité de jouir de droits et d’accomplir des actes juridiques. Les personnes morales ont une existence juridique indépendante de celle de leurs dirigeants et peuvent être créer ou dissoutes.
En Suisse, il existe 2 type de personnes morales :
Bien que ces deux structures soient relativement similaires il existe 2 grandes différences entre ces 2 types sociétés :
- Le capital social : le capital social de la Sàrl est au minimum de 20’000 CHF tandis que celui de la SA est de 100’000 CHF minimum (dont la moitié doit être libéré à la fondation de l’entreprise)
- L’anonymat des actionnaires : celui-ci est garanti par la SA, tandis que les actionnaires d’une Sàrl ne bénéficient pas de cet anonymat contrairement aux associés de la SA.
Par ailleurs, il est tout à fait possible de créer une SARL et de la transformer par la suite en SA.
Si vous êtes une entreprise étrangère, vous avez également la possibilité de créer une succursale en Suisse sans avoir à ouvrir une SARL ou une SA.
Les sociétés de personnes : raison individuelle (RI) et société en nom collectif (SNC)
Lorsque l’on souhaite ouvrir son entreprise, il peut être préférable de commercer par une société de personne. Le principal avantage de ce type de société est la facilité de création et l’absence de capital de départ
Il existe 2 types de sociétés de personnes en Suisse :
- La raison individuelle (RI) : elle connue sous le nom d’activité indépendante. Il s’agit d’une structure dans laquelle un entrepreneur se lance seul. Il gère son activité en son nom et pour son compte.
- La société en nom collectif (SNC) : cette structure se rencontre lorsque plusieurs entrepreneurs s’associent pour créer une une société qu’ils exploitent ensemble. Il s’agit d’une structure risquée que nous ne vous recommandons pas en raisons de la responsabilité solidaire et illimitée des associés .
Une fois la forme juridique de votre société trouvée, il va falloir se pencher sur le nom que vous souhaitez lui donner. Quel sera le nom de votre entreprise ?
On appelle aussi le nom de l’entreprise la raison sociale, ou raison de commerce. C’est sous ce nom que votre entreprise exercera son activité et il est important que vous y réfléchissiez sous plusieurs aspects.
Voici quelques questions que vous pouvez vous poser :
- Ma raison sociale existe-t-elle déjà ? Pour le savoir, faites un recherche sur le site du Registre du commerce et vérifiez qu’elle n’a pas déjà été prise
- Votre nom de société doit-il être le nom de votre marque ? A vous de voir en fonction de vos objectifs à moyen terme.
- Ma raison sociale se prononce-t-elle dans plusieurs langues ? Cela peut être intéressant notamment si vous souhaitez commercialisez vos produits / services à l’étranger.
Dans tous les cas, ce choix vous revient et vous pouvez choisir à peu près n’importe quelle raison sociale. Attention, il existe malgré tout certaines règles lors du choix du nom de votre entreprise et votre notaire vous y rendra attentif.
4. Choisir le siège et la domiciliation de sa société
En Suisse, il existe de grandes différences fiscales notamment sur les taux d’imposition entre les cantons et les communes. Les taux d’impositions entre les cantons sont tous très différents. Une entreprise ne sera pas taxée de la même manière si son siège se situe dans le canton de Genève, dans le canton de Vaud ou bien en Valais.
Il en est de même pour certains acquis sociaux. Le canton de Genève propose un salaire minimum ce qui n’est pas le cas dans le canton de Vaud par exemple.
Le choix de la domiciliation de votre entreprise est donc relativement important pour des considérations fiscales et sociales, notamment pour les sociétés holding.
Les questions à se poser pour choisir le siège de sa société
Le choix du siège social de votre entreprise en Suisse est crucial. Il influence non seulement la fiscalité, mais aussi les coûts d’exploitation et la compétitivité de votre entreprise.
Voici cinq questions clés à vous poser avant de décider :
- Quels sont les taux d’imposition locaux ?
Les impôts sur les bénéfices varient considérablement d’un canton à l’autre. Avez-vous comparé les taux fiscaux pour trouver l’option la plus avantageuse pour votre entreprise ? - Quels sont les avantages sociaux spécifiques ?
Certains cantons, comme Genève, imposent un salaire minimum ou des conventions collectives de travail. Ces conditions correspondent-elles à votre budget salarial ? - Le canton propose-t-il des incitations fiscales ?
Certains cantons offrent des réductions fiscales ou des subventions pour attirer de nouvelles entreprises. Avez-vous exploré ces opportunités pour réduire vos coûts ? - Quelle est la proximité avec vos clients et partenaires ?
Le siège social doit permettre un accès facile à vos marchés clés. Le canton que vous envisagez est-il bien situé pour cela ? - Quels sont les coûts opérationnels locaux ?
Le loyer, l’énergie, et les services peuvent varier selon la région. Avez-vous évalué ces coûts pour déterminer le budget d’exploitation dans chaque canton ?
5. Les formalités administratives
Une fois que vous avez défini votre structure juridique, le nom de votre entreprise et son domicile fiscal, vous pouvez vous lancer dans la création de la société à proprement parler.
Là encore, les processus de création sont différents selon que vous soyez une personne morale ou une société de personne. A noter qu’une fois votre entreprise créée, celle-ci possèdera un numéro IDE, quelque soit sa forme juridique.
Ouverture d’une SARL ou d’une SA
La création d’une SARL ou d’une SA se fait en la forme authentique.
Cela signifie qu’il va falloir passer devant un notaire qui validera les statuts de l’entreprise, qui constatera que le capital de la société a bien été bloqué sur un compte de consignation et procédera aux vérifications d’identité d’usage.
Lors de la création d’une SARL ou d’une SA, il est important de savoir que celle-ci doit être représenté par un gérant vivant sur le territoire Suisse.
Nos articles dédiés à la SARL et la SA vous expliquent tout le processus de création :
Création d’une raison individuelle
La création d’une raison individuelle se fait via un dossier qui est transmis à une caisse AVS comme l’Office Cantonal des Assurances Sociales (OCAS).
L’acceptation du statut d’indépendant par une caisse AVS n’est pas automatique. Nous vous recommandons de vous faire accompagner auprès d’une fiduciaire.
5. Obligations comptables et fiscales
Une fois votre entreprise créée, vous devrez vous conformer à un certain nombre d’obligations comptables qui varient selon la forme juridique de votre société et son chiffre d’affaires.
Comprendre ces obligations est essentiel pour garantir la conformité de votre entreprise avec la législation suisse et pour assurer une gestion financière saine.
Tenue de la comptabilité
En Suisse, toutes les entreprises doivent tenir une comptabilité régulière. Les exigences varient en fonction de la taille de l’entreprise :
- Raison individuelle et sociétés de personnes : Les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à CHF 500’000 peuvent se limiter à une comptabilité simplifiée, comprenant principalement le suivi des revenus et des dépenses ainsi qu’un état de l’actif et du passif.
- Sociétés de capitaux (SARL, SA) : Ces entreprises doivent tenir une comptabilité en partie double et présenter des comptes annuels composés d’un bilan, un compte de résultat et d’une annexe.
Exigences d’audit et de révision
En fonction de la taille de votre entreprise, une obligation de révision (audit) peut s’appliquer :
- Audit ordinaire : Obligatoire pour les entreprises dépassant deux des trois seuils suivants durant deux exercices consécutifs : un total du bilan supérieur à CHF 20 millions, un chiffre d’affaires supérieur à CHF 40 millions, ou plus de 250 employés à plein temps.
- Audit restreint : Le contrôle restreint est obligatoire pour les petites et moyennes entreprises qui ne dépassent pas les seuils de l’audit ordinaire mais qui sont constituées en société de capitaux (SARL ou SA), sauf si l’entreprise à décider de faire un opting-out.
Déclarations fiscales et TVA
Les entreprises doivent également préparer et soumettre des déclarations fiscales annuelles.
Celles-ci incluent les déclarations d’impôt sur les bénéfices ainsi que, le cas échéant, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 100’000 sont tenues de s’inscrire à la TVA et de soumettre des décomptes périodiques.
Conservation des documents
La loi suisse impose aux entreprises de conserver tous les documents comptables et commerciaux (factures, contrats, correspondances, etc.) pendant une période de 10 ans. Cela inclut également les livres comptables et les pièces justificatives.
Externalisation de la comptabilité
Pour de nombreuses entreprises, en particulier les petites structures, il peut être judicieux d’externaliser la gestion comptable à une fiduciaire. Cela permet de s’assurer que toutes les obligations légales sont respectées tout en se concentrant sur le cœur de son activité.
Les assurances sociales obligatoires
Lorsque vous embauchez du personnel, vous devez vous inscrire aux assurances sociales. Il existe différentes assurances sociales auxquelles les employés d’une entreprise doivent être inscrit.
Attention également au montant des salaires qui seront versés. En effet, selon le canton et le secteur d’activité, vous devrez verser un salaire minimum ou pouvez être soumis à une Convention Collective de Travail (CCT).
Votre entreprise paiera alors des charges sociales sur tous les salaires de vos employés. On parle notamment :
- De l’AVS : également connu sous le nom de 1er pilier (AVS, AI, APG) ;
- De la LPP : également connu sous le nom de 2ème pilier ou prévoyance professionnelle (LPP)
- La LAA obligatoire : il s’agit de l’assurance accident.
Les assurances privées
Les assurances privées jouent un rôle crucial dans la protection de votre entreprise contre les divers risques auxquels elle pourrait être exposée. En choisissant les bonnes assurances, vous pouvez sécuriser vos activités, protéger vos actifs, et minimiser les impacts financiers en cas d’incidents imprévus.
Il existe une multitude d’assurances privées adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Parmi les plus courantes, on retrouve :
- l’assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité,
- l’assurance choses, qui protège vos biens matériels tels que vos locaux, équipements, et stocks contre des risques comme le vol, l’incendie ou les dégâts des eaux,
- l’assurance protection juridique, qui offre une couverture en cas de litiges, vous permettant de faire face aux frais juridiques et de bénéficier de conseils spécialisés.
7. Les aides aux entrepreneurs en Suisse
Aides au lancement
Avant de créer votre entreprise en Suisse, il est essentiel de connaître les aides disponibles pour faciliter votre démarrage.
Plusieurs programmes de soutien existent pour les entrepreneurs :
- Innosuisse : L’agence suisse pour l’innovation propose des programmes de coaching et un soutien financier pour les start-ups innovantes.
- Programme Eurostars : Ce programme offre une aide financière aux start-ups européennes engagées dans des projets collaboratifs internationaux.
- Incubateurs : Des incubateurs comme GENILEM, la FONGIT, et divers Innovation Parks fournissent coaching et ressources à différents stades de développement de l’entreprise.
Plateforme de créations d’entreprises
Des plateformes comme Entreprendre.ch offrent aux entrepreneurs la possibilité de créer leur société en Suisse à moindre coût tout en bénéficiant d’un accompagnement professionnel. Les services de ces plateformes sont complètes, proposant conseils en création d’entreprise, création de SARL ou SA et également des services comptables.
Conclusion
Vous l’aurez compris : ouvrir son entreprise en Suisse nécessite de réfléchir à une multitude d’aspects.
Si vous souhaiter créer votre entreprise en Suisse Romande et recherchez un partenaire de qualité, faites appel à nos services de création d’entreprises.
Avec nos experts-comptables situés à Genève vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et de conseils sur-mesure qui vous accompagneront dans chacune de vos étapes d’entrepreneur.
