Taux de cotisation AVS pour les indépendants en 2023

Posté à 13:30h le 08 Déc dans Devenir indépendant par
Taux cotisation avs independant

Tout comme les salariés qui cotisent à l’AVS avec leur employeurs, les indépendants doivent obligatoirement cotiser à l’AVS dès le début de leur activité lucrative indépendante. Les taux AVS des indépendants varient en fonction des revenus réalisés.

Voyons ensemble quels sont les taux AVS des indépendants en 2022.

Cotisations AVS des indépendants

Définition d’un indépendant selon l’AVS

Afin de devoir payer des cotisations, un indépendant doit avoir fait reconnaitre son statut par une caisse de compensation AVS. Les personnes suivantes sont considérées comme indépendantes :

  • personnes agissant en leur propre nom et pour leur propre compte
  • personnes libres dans l’organisation du travail et qui assument leur propre risque économique

Les indépendants sont tenus de payer les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance d’invalidité (AI) et au régime d’allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire.

Taux de cotisation AVS pour les indépendants

Les indépendants ont l’obligation de cotiser à l’AVS/AI/APG. Ils paient la totalité de la cotisation, contrairement aux salariés qui ne paient que la moitié, l’autre moitié étant payé par l’employeur.

Voici les taux standards AVS pour les indépendant en Suisse :

AVS 8.10%
AI 1.40%
APG 0.50%
Total 10.00%

 

Les taux appliqués sont également progressifs pour les revenus inférieurs à 57’400 CHF réalisés par l’activité indépendante.

Tableau des cotisations AVS des indépendants en 2023

Le tableau ci-dessous résume les taux de cotisation progressif en fonction des revenus à l’AVS pour les indépendants pour l’année 2023. Ces taux peuvent changer d’une année sur l’autre et sont mis à jour régulièrement par les experts de Karpeo.

Revenu annuel en CHF provenant de l’activité lucrative indépendante Taux de cotisation AVS/AI/APG en % du revenu de l’activité
d’au moins mais inférieur à
9’800 17’500 5.371%
17’500 21’300 5.494%
21’300 23’800 5.617%
23’800 26’300 5.741%
26’300 28’800 5.864%
28’800 31’300 5.987%
31’300 33’800 6.235%
33’800 36’300 6.481%
36’300 38’800 6.728%
38’800 41’300 6.976%
41’300 43’800 7.222%
43’800 46’300 7.469%
46’300 48’800 7.840%
48’800 51’300 8.209%
51’300 53’800 8.580%
53’800 56’300 8.951%
56’300 58’800 9.321%
58’800 et plus 10.00%

Cas des revenus faibles importances

Dans le cas où le revenu de l’activité indépendante est inférieur à 9’600 CHF, un montant minimal de 514 CHF de cotisations AVS sera prélevé en 2023 (503 CHF en 2022).

Calcul du montant des cotisations AVS pour un indépendant

Le montant des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG est calculé sur la base du revenu effectif que vous avez gagné durant l’année de cotisation.

Le revenu se calcul simplement de la manière suivante :

Revenu = Chiffre d’affaires – Charges relatives à l’activité indépendante

Les caisses de compensation AVS déduisent également du revenu servant au calcul des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG, un intérêt du capital propre investi dans l’entreprise. Il existe des simulateurs pour le calcul des cotisations AVS.

Paiement des cotisations AVS des indépendants

Cotisations AVS trimestrielles

Lors de la création de son activité indépendante, l’indépendant va être amené à estimer son revenu annuel. Une fois cette estimation effectuée, la caisse AVS va envoyer de manière trimestrielle une facture relative au paiement des cotisations.

Les acomptes de cotisation sont facturés trimestriellement. Le dernier délai de paiement est le dixième jour qui suit la fin du trimestre.

En savoir plus : Contrôle AVS en Suisse – Tout savoir

Cotisation définitive en fin d’année

Si à la fin d’une année comptable les acomptes de cotisations sont inférieurs aux cotisations définitives, alors un ajustement est effectué par la caisse AVS. Ce cas de figure arrive souvent, notamment lorsque le revenu de l’activité indépendante s’est développée au cours de l’année. Dans ce cas, une facture définitive est transmise par la caisse AVS, payable dans les 30 jours.

Dans le cas contraire, si les revenus sont plus faibles qu’estimés, un remboursement du trop payé par l’indépendant est effectuée par la caisse de compensation AVS.

Conclusion – Attention aux carences de cotisation

Nous avons vu ci-dessus les taux de cotisation AVS des indépendants. Il est important de noter que les travailleurs indépendants ne sont pas assurés obligatoirement ni contre le chômage ni contre les accidents. Ils ne sont pas non plus soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (LPP), ce qui peut créer de graves lacunes de cotisation.

Nous vous conseillons de vous faire accompagner par des experts-comptables afin de ne souffrir d’aucune lacune de prévoyance.

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Romain Prieur

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.