Contacter le Registre du Commerce – Annuaire des RC par canton

Posté à 15:57h le 22 Jan dans Créer son entreprise par
Sommaire masquer
Objectifs et fonctionnalités clés du Registre du Commerce
Contacter le Registre du Commerce : adresses, numéros de téléphone et emails des RC
Les obligations d’inscription au Registre du Commerce Suisse

La Suisse Romande, réputée pour sa diversité culturelle et son dynamisme économique, dispose d’une structure organisationnelle solide en matière de Registres du Commerce.

Ces registres jouent un rôle crucial dans la gestion et la réglementation des entités commerciales de la région. Le Registre du Commerce est un Office incontournable dans le paysage économique suisse, jouant un rôle crucial dans l’identification et la régulation des entreprises opérant sur son territoire.

Cette institution publique, répartie dans chaque canton, offre une transparence essentielle sur les activités commerciales, contribuant ainsi à la confiance et à la sécurité des transactions commerciales.

Objectifs et fonctionnalités clés du Registre du Commerce

Identification des entreprises

Le Registre du Commerce recense les informations clés des entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Cela inclut le nom ou la raison sociale, l’adresse du siège social, l’objectif de l’entreprise, les organes de direction et de contrôle, le capital social, ainsi que les personnes autorisées à engager l’entreprise.

Publication et accès aux informations

les données inscrites sont publiées dans la feuille officielle du commerce et sont accessibles au public, facilitant ainsi la vérification de la solvabilité et d’autres informations clés sur les entreprises. Ces informations sont consultables en ligne sur le site Zefix.ch ou directement auprès des offices du Registre du Commerce.

Cadre légal et réglementaire

le fonctionnement du Registre du Commerce est encadré par le Code des Obligations suisse et des réglementations spécifiques à chaque canton, garantissant ainsi un cadre légal cohérent et fiable pour la gestion des informations commerciales.

Contacter le Registre du Commerce : adresses, numéros de téléphone et emails des RC

Tableau récapitulatif des Registres du Commerce en Suisse

Voici les détails des contacts du Registre du Commerce dans différents cantons :

Canton Adresse Téléphone Email Site
Genève Rue du Puits-Saint-Pierre 4, 1211 Genève +41 22 546 88 60 rc@etat.ge.ch ge.ch/registre-du-commerce
Vaud Rue Grenade 38, 1510 Moudon +41 21 557 81 21 info.rc@vd.ch vd.ch/registre-du-commerce
Valais Central (Sion) Place du Midi 30, 1951 Sion +41 27 322 92 05 rdc.vc@admin.vs.ch vs.ch/registre-du-commerce-valais-central
Bas Valais (St-Maurice) Chemin de la Tuilerie 3a, 1890 St-Maurice +41 24 485 22 75 rdc.bv@admin.vs.ch vs.ch/registre-du-commerce-bas-valais
Neuchâtel Place des Halles 8, 2000 Neuchâtel +41 32 889 61 14 registre.commerce@ne.ch ne.ch/registre-du-commerce
Jura Rue de la Justice 2, 2800 Delémont +41 32 420 59 77 registre.commerce@jura.ch ju.ch/registre-du-commerce
Fribourg Boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg +41 26 305 30 90 rcfribourg@fr.ch fr.ch/registre-du-commerce

Registre du Commerce du Canton de Genève

Registre du Commerce du Canton de Vaud

Registre du Commerce du Canton du Valais

Valais Central (Sion)

Bas Valais (St-Maurice)

Registre du Commerce du Canton de Neuchâtel

Registre du Commerce du Canton du Jura

Registre du Commerce du Canton de Fribourg

Les obligations d’inscription au Registre du Commerce Suisse

Le Registre du Commerce en Suisse impose des obligations d’inscription variées en fonction de la forme juridique et de l’activité économique des entreprises.

Voici un aperçu détaillé des critères d’inscription obligatoire et conditionnelle :

Inscription obligatoire

Ci-dessous vous trouverez la liste complète des formes juridiques devant s’inscrire de manière obligatoire au RC :

  • Société Anonyme (SA) : toutes les sociétés anonymes sont tenues de s’inscrire au Registre du Commerce.
  • Société à Responsabilité Limitée (SÀRL) : l’inscription est obligatoire pour les SÀRL.
  • Coopératives : les coopératives doivent figurer dans le registre.
  • Fondations : l’inscription des fondations est une nécessité légale.
  • Institutions de droit public : ces entités doivent également s’inscrire.

Inscription obligatoire sous conditions

  • Entreprise Individuelle : l’inscription est obligatoire pour les entreprises individuelles dépassant un chiffre d’affaires annuel de CHF 100’000.
  • Associations à but commercial : les associations poursuivant des objectifs commerciaux doivent s’inscrire sous certaines conditions.

Inscription facultative

  • Entreprises Individuelles avec un CA Inférieur à CHF 100’000 : pour ces entreprises, l’inscription reste un choix.
  • Associations sans but lucratif : ces associations peuvent choisir de s’inscrire, bien que cela ne soit pas obligatoire.

 

Il est important de noter que les modifications apportées aux informations d’une entreprise déjà inscrite doivent être communiquées et mises à jour dans le Registre du Commerce. Ces inscriptions et modifications sont essentielles pour assurer la transparence et la fiabilité des données commerciales en Suisse.

Tags:
, ,
Imprimer
15 Likes
Romain Prieur

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.