Raison sociale d’une entreprise – Définition et exemples
La raison sociale d’une entreprise est un élément central en droit des entreprise. Elle définit une société et la distingue des autres entreprises. La raison sociale est souvent considérée comme l’identité juridique d’une entreprise et peut être un facteur déterminant dans la façon dont elle est perçue par le public.
Nous allons explorer la définition de ce concept juridique essentiel au travers d’exemples concrets pour mieux comprendre son impact sur la réputation et la stratégie de l’entreprise.
Que vous soyez un entrepreneur en herbe ou un professionnel du marketing, cet article vous donnera une meilleure compréhension de son importance.
Définition de la raison sociale d’une entreprise
La raison sociale d’une entreprise est le nom par lequel l’entreprise est désignée. On l’appelle également dénomination sociale ou raison de commerce.
Elle fait partie des éléments à indiquer au Registre du Commerce lors de la création de la société. Elle identifie l’entreprise en tant que personne morale ou entreprise individuelle.
La raison sociale concerne toutes les formes juridiques :
- société à responsabilité limité (SARL) ;
- société anonyme (SA) ;
- raison individuelle (RI) ;
- société en nom collectif (SNC) ;
- association et fondation.
Les raisons sociales doivent contenir des informations qui permettent d’en dire suffisamment sur le type d’entreprise ainsi que les personnes qui la compose pour les sociétés de personnes (article 945 du Code des Obligations).
Elle ne doit en aucun cas être trompeuse ou porter à confusion.
Exemples de raisons sociales d’entreprise
Toutes les entreprises que vous connaissez ont des raisons sociales. Pour les trouver, vous pouvez vous rendre sur l’Index central des raisons de commerces en Suisse (Zefix).
Voici quelques exemples de raison sociales :
- « Nestlé SA » est par exemple la raison sociale d’une des principales entreprises du Groupe Nestlé.
- « Swisscom AG » également connu sous le nom de « Swisscom SA » en français est la raison sociale de Swisscom.
- La raison sociale de notre fiduciaire est Karpeo SARL.
- Monsieur Albert, travailleur indépendant pourra appeler sa ferronnerie « Albert acier » : il s’agira de sa raison sociale.
Les succursales d’entreprises suisses en Suisse doivent mentionner le terme « succursale de Nyon » dans leur raison sociale si la succursale est située à Nyon.
Attention : il existe des règles bien spécifiques qui régissent le choix des raisons sociales en Suisse. Voyons ensemble comment ne pas faire de faux pas.
Il existe une multitude de règles lorsque l’on choisi une raison sociale pour une entreprise.
1. Obligation de mettre le nom de famille pour les entreprises individuelles
Toutes les entreprises individuelles doivent contenir le nom de famille de la personne qui l’exploite.
Ainsi, dans notre exemple précédent, Monsieur Albert devra absolument inclure son nom de famille dans la raison sociale de son entreprise individuelle.
2. Interdiction d’induire en erreur sur l’activité de l’entreprise
Il n’est pas autorisé qu’une raison sociale puisse induire en erreur.
Par exemple, une boucherie exploitée par Madame Pitter « Pittet Boucherie » ne pourrait pas s’appeler « Bittet boulangerie d’or ». L’activité de Madame Pittet est la boucherie et non la boulangerie. En choisissant une désignation qui parle de boulangerie, Madame Pittet induit en erreur. Le Registre du Commerce la refusera .
3. Les désignations géographiques
Il est tout à fait possible d’utiliser des désignations géographiques dans une raison sociale.
Le nom de la commune dans laquelle la société a son activité peut être librement choisi par une entreprise. Ainsi, si votre restaurant est situé à Lausanne, vous pouvez l’appeler « Pizzassima de Lausanne SARL ». Attention : si le siège est à Genève, il ne vous sera pas possible d’appeler votre pizzeria ainsi.
De même, vous pouvez utiliser des termes tels que des noms de montagne, de lac ou de rivière, dans la mesure où ces éléments n’induisent pas en erreur.
4. Les caractères spéciaux
Une raison sociale doit s’écrire en caractères latins : toutes les lettres et tous les chiffres sont autorisés. Il n’y a aucune règle spécifique d’orthographe ou de grammaire à respecter, même si cela est largement recommandé pour des raisons d’image de marque de l’entreprise.
L’utilisation de caractères spéciaux est interdite, sauf lorsque ces caractères sont nécessaires à la compréhension ou lecture du nom de l’entreprise. Les ! et ? ainsi que les symboles (*, £, $,#,#,%,@ etc.) et les pictogrammes ne sont pas autorisés. Les caractères ; () / – « » et ‘ ne sont autorisés que dans des conditions très spécifiques.
Pourquoi une entreprise a-t-elle besoin d’une raison sociale ?
Une entreprise a besoin d’une raison sociale pour être identifiée et pour formaliser son existence en tant que forme juridique distincte. La raison sociale est utilisée pour les transactions commerciales, les déclarations fiscales et les autres activités officielles des sociétés.
Comment choisir une raison sociale pour son entreprise ?
La raison sociale de votre entreprise doit être distinctive, mémorable et facile à prononcer. Elle doit être disponible et ne pas être en conflit avec d’autres sociétés déjà enregistrées. Nous vous conseillons de vérifier la disponibilité de la raison sociale sur Zefix et sur le site de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle avant de la choisir.
Une entreprise peut-elle changer de raison sociale ?
Oui, il est possible de changer de raison sociale pour une entreprise existante en suivant les procédures administratives appropriées. Il s’agit alors d’une modification de raison sociale auprès du registre du commerce. Attention, ce type de modification peut entraîner des coûts et des complications supplémentaires. Nous vous conseillons de bien peser les avantages et les inconvénients avant de décider de changer de raison sociale.
Comment la raison sociale est-elle utilisée dans la vie courante de l’entreprise ?
La raison sociale d’une entreprise est utilisée pour l’identifier dans ses interactions commerciales avec les clients, les fournisseurs et les autres parties prenantes.
Elle apparaît par exemple sur les factures de vente, les contrats, les bons de commande et d’autres documents officiels. La raison sociale est également souvent utilisée pour identifier l’entreprise dans les annuaires d’entreprises et les moteurs de recherche en ligne.
Est-ce que la raison sociale d’une entreprise est la même que son nom ?
Non la raison sociale et le nom commercial d’une entreprise ne sont pas toujours les mêmes. Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise est connue par ses clients et le public. La raison sociale est le nom officiel sous lequel elle est enregistrée. Une entreprise peut avoir plusieurs noms commerciaux pour différents produits mais une seule raison sociale.
La raison sociale d’une entreprise peut-elle être différente de son nom de marque ?
Oui la raison sociale d’une entreprise peut être différente de son nom de marque. Le nom de marque est le nom sous lequel une entreprise vend ses produits tandis que la raison sociale est le nom officiel sous lequel elle est enregistrée. Une entreprise peut avoir plusieurs noms de marque différents pour différents produits mais elle n’aura qu’une seule raison sociale (par exemple Nestlé et ses différentes marques).
Peut-on utiliser la même raison sociale pour plusieurs entreprises ?
Non chaque entreprise doit avoir une raison sociale unique. Il est impossible d’utiliser la même raison sociale pour plusieurs entreprises car cela créerait une confusion pour les clients et les autres parties prenantes.
Conclusion
La raison sociale d’une entreprise est ce qui va la définir tout au long de sa vie. Il est important que ce choix soit réfléchi et que le nom respecte les prescriptions du Registre du Commerce.
Les équipes de Karpeo vous soutiennent dans le choix du nom commercial de votre entreprise. Nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise en Suisse (SARL ou SA) ainsi que l’inscription au Registre du Commerce de votre raison individuelle.
Les experts de notre fiduciaire à Lausanne ou Genève pourront répondre à vos questions.
