Les charges sociales et leurs taux en Suisse en 2023

Charges sociales taux suisse

Les charges sociales sont un ensemble de cotisations et taxes supportées par les salariés et les employeurs, versées par ces derniers, et calculées sur la masse des salaires bruts.

Il existe plusieurs charges sociales obligatoires en Suisse qui impactent les employeurs et les employés. Les équipes de Karpeo vous explique tout sur les charges sociales en Suisse et leurs taux respectifs.

1er pilier – L’AVS, l’AI et les APG

L’AVS, l’AI et les APG sont des charges sociales qui sont payés ensemble par les entreprises et leurs salariés, même si ces derniers sont frontaliers ou étrangers. Elles sont facturées par les caisses AVS telles que l’OCAS de manière mensuelle ou trimestrielle aux entreprises. Elles fondent le premier pilier de la prévoyance professionnelle.

Le taux total des charges sociales AVS, AI et APG en 2022 est de 10.6%, payé à parité entre l’employeur et le salarié. Le 1er pilier repose sur le principe de la répartition : les cotisations des actifs servent à payer les rentes des retraités.

Voyons ensemble que signifie ces acronymes.

L’assurance vieillesse et survivants (AVS)

Le but de l’AVS est de garantir un minimum vital aux personnes qui partent à la retraite ainsi qu’aux survivants (veufs, veuves et orphelins). L’AVS est une assurance obligatoire qui concerne toutes les personnes domiciliées en Suisse ainsi que toutes celles qui y travaillent.

Toutes les personnes âgées de 65 ans pour les hommes ou 64 ans pour les femmes reçoivent une rente AVS jusqu’à leurs décès. L’AVS est une assurance sociale au sens propre du terme : les cotisations sont proportionnelles au revenu mais les rentes sont plafonnées à un niveau relativement bas, 2’320 CHF par mois.

Les taux de cotisation AVS sont payés à parité entre l’employeur et son salarié. Le taux de cotisation AVS en 2022 est de 8.7%, soit 4.35% pour l’employeur et 4.35% pour le salarié.

Les indépendants ont un taux AVS progressif en fonction de leur revenu. Nous en parlons en détail dans cet article de blog dédié à l’AVS des indépendants.

L’assurance invalidité (AI)

Comme pour l’AVS, l’assurance invalidité (AI) est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse ou qui y a une activité lucrative. Elle fait partie du premier pilier.

L’assurance invalidité vise à garantir des moyens d’existence aux personnes devenues invalides par le biais de prestations en nature ou par un soutien financier au travers de rentes ou d’allocation.

Le taux de cotisation de l’AI est de 1.4% payé à parité entre l’employeur et l’employé, c’est-à-dire 0.7% chacun. La cotisation AI est collectée en même temps que l’AVS.

L’assurance perte de gain (APG)

L’assurance perte de gain couvre les pertes de gains liées à l’accomplissement du service militaire ainsi que la perte de revenu liée au congé maternité et au congé paternité.

Le taux de cotisation pour les APG est de 0.5%, payé à parité entre l’employeur et le salarié, soit 0.25% chacun. La cotisation AGP est collectée en même temps que l’AVS et l’AI.

2ème pilier : Prévoyance professionnelle LPP

Le 2ème pilier, également connu sous le terme de prévoyance professionnelle, vise à compléter les prestations du 1er pilier, avec pour objectif d’atteindre environ 60% du dernier salaire versé. La base légale sur laquelle repose le 2ème pilier et la LPP, la loi sur la prévoyance professionnelle.

Le principe du 2ème pilier est simple : chacun constitut au fil de sa carrière son propre avoir de vieillesse, qui servira de base pour générer la rente future. Le 2ème pilier repose sur le principe de la capitalisation.

Les taux de cotisation de la LPP varient en moyenne entre 7% et 18% du salaire coordonné. Le salaire coordonné est la partie du salaire brut qui est soumis à l’assurance obligatoire lorsque le seuil d’accès est atteint. Le salaire coordonné se calcule en déduisant la déduction de coordination de votre salaire total.

Salaire coordonné = salaire brut – déduction de coordination

Le taux de charges sociales LPP dépend notamment de l’âge (les salariés les plus anciens cotisent plus) ainsi que des prestations offertes par l’employeur ayant souscrit au fonds de prévoyance.

Globalement, les taux de LPP évoluent comme suit :

  • 25 – 34 ans : 7%
  • 35 – 44 ans : 10%
  • 45 – 54 ans : 15%
  • 55 – 64 ans (65 ans) : 18 %

Ces taux sont au minimum partagés entre l’employeur et les salariés. Certains employeurs peuvent décider de prendre à leur charge une plus grande partie de la cotisation LPP, voire de la prendre en charge à 100%.

3ème pilier : Prévoyance individuelle

Le 3ème pilier n’est pas une charge sociale pour les entreprises. Il s’agit de la prévoyance individuelle qui est laissée à l’initiative du salarié. Le 3ème pilier est intéressant fiscalement car il permet de réduire le taux d’imposition lors de la déclaration fiscale annuelle.

Les autres assurances et charges sociales obligatoires

L’assurance chômage (AC)

L’assurance-chômage (AC) est une assurance sociale obligatoire. Tous les salariés affiliés à l’AVS ainsi que leurs employeurs ont l’obligation de cotiser à l’AC. Le salarié et son employeur paient chacun la moitié des cotisations.

L’assurance-chômage est financée par les cotisations sociales des salariés et des employeurs. Jusqu’à une limite de 148’200 francs, le taux de cotisation à l’AC est de 2.2 % du salaire annuel déterminant.

Les travailleurs ayant déjà atteint l’âge de la retraite ne cotisent pas à l’AC. Il en est de même pour les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas cotiser à l’assurance chômage.

Les allocations familiales (AF)

Les employeurs doivent s’affilier à une caisse de compensation pour allocation familiales dans chaque canton où ils ont leur siège ou une succursale et où ils occupent des salariés. Les succursales sont assujetties dans le canton où elles sont établies et non dans celui où se trouve le siège principal.

Le taux relatif aux allocations familiales varie selon les Cantons, entre 0.7% et 3.5%. Seul le canton du Valais demande une cotisation aux employés de 0.3% de leur salaire.

L’assurance accident (LAA)

L’assurance-accidents est obligatoire pour tous les salariés qui travaillent en Suisse selon la loi fédérale sur l’assurance accident (LAA). Le but de l’assurance-accidents contribue à réparer l’atteinte à la santé et à compenser la perte de gain que subissent les personnes victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents. Une personne est considérée comme salariée lorsqu’elle exerce une activité lucrative dépendante au sens de l’AVS. Tous les employeurs doivent assurer leurs employés, selon les domaines d’activité, auprès de la SUVA ou auprès d’un autre assureur autorisé tel qu’une compagnie d’assurance privée.

Les primes de l’assurance accident obligatoire (également connu sous le nom d’assurance accident professionnel) sont prises en charge à 100% par l’employeur. Le montant des cotisations est calculé sur le salaire LAA mais au maximum à 148’200 CHF selon la branche et le risque d’exploitation. Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels sont à la charge des salariés, sauf si des conventions plus favorables ont été conclues.

En résumé : Taux de charges sociales et cotisations sociales obligatoires en Suisse

Quelles sont les charges sociales obligatoires en Suisse ?

Les charges sociales obligatoires en Suisse pour un employeur qui emploie des salariés sont les suivantes : AVS/AI/APG avec un taux de 10.6% du salaire brut (partagé entre employeur et employé), l’assurance chômage (AC) avec un taux de 2.2% du salaire brut (partagé entre employeur et employé), les allocations familiales (AF) avec un taux à la charge de l’employeur variant selon les cantons, la prévoyance professionnel (LPP) avec un taux variant entre 7% et 18% du salaire brut (partagé entre employeur et employé), l’assurance accidents professionnels (à charge de l’employeur) et non-professionnels (à la charge de l’employé) dont le taux varie selon le secteur d’activité de l’entreprise.

Quel est le taux moyen de charges sociales total sur un salaire pour un employeur en Suisse ?

Le taux de charges social moyen sur un salaire en Suisse varie selon l’âge et le canton dans lequel se trouve l’entreprise. Globalement, le total des charges sociales oscille entre un taux de 20% et 40% du salaire. Ces charges étant la plupart du temps partagé entre l’employeur et son employé (AVS/AI/APG, AC, LPP), il est raisonnable de dire que le taux de charges employeurs sur un salaire suisse oscille entre 10% et 20% du salaire.

Romain Prieur
romain.prieur@karpeo.ch

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.