Quelles assurances pour une entreprise en Suisse ?

Quelles assurances entreprise suisse

Lorsque vous créez une entreprise, vous allez devoir souscrire à de multiples assurances. Certaines assurances sont obligatoires alors que d’autres sont facultatives.

Votre fiduciaire Karpeo a résumé ci-dessous quelles sont les principales assurances auxquelles vous devez penser lorsque vous commencez votre activité.

L’assurance responsabilité civile (assurance RC)

L’assurance responsabilité civile (assurance RC) protège une entreprise des conséquences financières de dommages matériels, économiques et de personnes dont elle serait tenue responsable. La RC protège des conséquences financières des risques relatifs aux installations de l’entreprise, aux produits qu’elle vend ainsi qu’à son environnement.

Pourquoi choisir une assurance responsabilité civile (RC) ?

Avoir une assurance RC, c’est l’assurance de dormir sur vos 2 oreilles lorsque votre entreprise fonctionne.

Une RC protège votre société des dommages qui interviennent chez vous, dans vos bâtiments, vos usines ou vos locaux. Elle vous protège des problèmes pouvant survenir durant les processus de votre activité : fabrication, livraison et utilisation des produits que vous vendez.

La RC couvre également les dommages que votre entreprise peut causer à l’environnement.

L’assurance RC vous couvre contre les dommages et intérêts qui pourront être réclamés à votre entreprise dans le cas de problèmes ayant lieu lors d’un des processus évoqués précédemment. Plus la taille de votre entreprise est importante, plus les risques de dommages sont élevés. C’est pourquoi, l’assurance RC est la base de toutes les assurances. Il est crucial d’en avoir une dès le lancement de votre activité.

Quelles entreprises doivent avoir une assurance responsabilité civile ?

Nous recommandons à toutes les entreprises de disposer d’une assurance responsabilité civile.

Que vous soyez une petit indépendant ou une grande PME, l’assurance RC vous protège contre les incidents qui émaillent le parcours de chaque entrepreneur. L’assurance RC est d’ailleurs souvent demandée par les caisses AVS lors de l’étude de votre dossier pour devenir indépendant. Le coût d’une RC varie en fonction de votre taille, de votre chiffre d’affaires et surtout des risques de votre activité.

Elle couvre les dommages corporels, les dommages matériels et immatériels. Si vous travaillez dans des secteurs à risque (construction, bâtiment, production), vous devez absolument opter pour une assurance responsabilité civile.

L’assurance protection juridique (PJ)

L’assurance protection juridique (PJ) permet à une entreprise d’accéder aux conseils d’un avocat et de couvrir le cas échéant les frais d’un procès. C’est une assurance très utile surtout lorsque vous travaillez dans un secteur d’activité où des litiges peuvent rapidement survenir.

Pourquoi choisir une assurance protection juridique (PJ) ?

Avoir une assurance protection juridique vous permet d’être accompagné et soutenus dans le cas où votre entreprise est poursuivie en justice.

Avec une assurance PJ, vous bénéficiez d’une assistance juridique de la part de votre assurance. Un avocat pourra vous représenter lors d’un litige devant un tribunal. Vous bénéficiez de conseils, d’une assistance et d’un accompagnement tout au long de la procédure judiciaire. Les frais d’avocats, de tribunal et les potentielles expertises pourront être pris en charge par votre assureur (cela dépend bien sûr de votre contrat).

Dans une société de plus en plus judiciarisée, la protection juridique apporte sérénité à l’entrepreneur en lui permettant de bénéficier du soutien de professionnels lors de litiges avec des clients, des fournisseurs ou des collaborateurs.

Quelles entreprises doivent souscrire à une assurance protection juridique ?

Dans l’idéal, toutes les entreprises devraient souscrire à une protection juridique. Le coût annuel d’une telle assurance est très raisonnable comparé aux coûts qui peuvent être engagés lors de procédures juridiques.

Par ailleurs, toutes les entreprises, quel que soit leur activité, font face à un moment ou un autre à des litiges. Si la majeure partie peut se régler à l’amiable, il est toujours intéressant pour un entrepreneur de bénéficier des conseils de juristes et d’avocats, surtout lorsque ces coûts sont couverts par l’assurance.

L’assurance chose

L’assurance chose protège toutes les marchandises, les biens mobiliers et installations de l’entreprise. Elle couvre aussi les frais supplémentaires et pertes de revenus en cas d’interruption d’exploitation à la suite d’évènements imprévus tels que les incendies, tempêtes ou inondations, détériorations malveillantes ou vols.

Pourquoi choisir une assurance chose ?

Les aléas climatiques se multiplient, et avec eux les dégradations relatives. L’assurance chose peut vous permettre de limiter l’impact de tels évènements. Selon votre contrat d’assurance, divers éléments peuvent être couverts par une assurance chose.

En général, vous pouvez assurer les choses suivantes contre les sinistres :

  • Les marchandises (matières premières, produits semi-finis et produits finis)
  • Les biens mobiliers tels que le mobilier et les équipements informatiques des bureaux
  • Les véhicules de l’entreprise
  • Les choses en location et leasing
  • Les objets de valeur

En souscrivant à une assurance chose, votre entreprise est protégée en cas de sinistre sur ces biens.

Quelles entreprises doivent souscrire à une assurance chose ?

Les entreprises ayants des locaux, des machines et de nombreuses immobilisations devraient souscrire à une assurance chose. En effet, la valeur des machines-outils et des biens mobiliers peut parfois représenter des sommes conséquentes. Un sinistre ou un incident peut endommager ces biens qui devront être remplacés.

Lorsque vous choisissez de souscrire à une assurance chose, comprenez bien ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Il est important de couvrir uniquement les éléments à risque selon votre métier et votre profil de risque. Un bon assureur saura vous conseiller dans le choix de la meilleure assurance chose.

L’assurance cybersécurité – La cyber-assurance

La multiplication des machines, installations et appareils informatiques permet d’améliorer l’efficacité et les processus de travail des entreprises. En contrepartie, elle augmente aussi le risque de cybercriminalité. La cyber-assurance intervient lorsqu’un une entreprise subit des dommages malgré les mesures de sécurité informatique mises en œuvre.

Pourquoi choisir une assurance cyber ?

Une assurance contre les cyberrisques permet à l’entreprise de bénéficier d’un soutien lors d’un piratage informatique. Internet est un outil fabuleux mais risqué. Même si toutes les mesures de sécurité informatique recommandées sont prises (mots de passe complexes, VPN, etc.), il subsiste toujours un risque.

Ce risque peut parfois porter préjudice à des secteurs entiers de l’entreprise en paralysant les accès ou en demandant des rançons (rançongiciel, ransomware). Il est donc crucial de pouvoir bénéficier du soutien d’experts en sécurité informatique.

Quelles entreprises doivent avoir une assurance cyber-sécurité ?

Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes besoins. Les entreprises activent dans l’informatique, les produits digitaux avec une forte exposition à l’internet devraient avoir une assurance cybersécurité.

Certains secteurs d’activité que l’on croyait pourtant épargné par le cyber-risque ont pourtant été fortement touchés ces dernières années. Les collectivités locales et les hôpitaux par exemple ont subi de nombreuses attaques.

Il apparait donc important pour toute entreprise dépendante de systèmes informatiques pour sa production et son développement de penser à souscrire à une assurance cyber sécurité. Evidemment, le coût de ces assurances peut s’avérer relativement élevé en fonction de l’exposition à ces risques par votre entreprise.

L’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM)

L’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM) protège l’employeur lorsqu’un de ses salariés tombe malade. En Suisse, l’employeur à l’obligation de continuer à verser le salaire à ses employés lorsqu’ils sont en arrêt maladie.

La loi est très claire. L’article 324a, alinéa 1 du Codes des Obligation prévoit que l’employeur doit verser le plein salaire au travailleur en cas de maladie, pendant une période déterminée par année de service.

Cette obligation peut rapidement être une charge importante pour votre entreprise et générer des pertes de gain conséquentes. C’est pour cela que l’assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM) existe.

 Pourquoi choisir une assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM) ?

L’assurance IJM n’est pas une assurance obligatoire. Pourtant, la majorité des entreprises en Suisse y souscrivent. La plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre d’une assurance collective afin qu’ils bénéficient d’indemnités journalières en cas de maladie.

De ce fait, pour limiter la perte de gains relative à la maladie d’un salarié, l’assurance IJM intervient et va compenser le salaire verser à l’employé malade.

Quelles entreprises doivent souscrire à une assurance indemnité journalière en cas de maladie ?

Dans l’idéal, toutes les entreprises devraient disposer de cette assurance. Elle permet tout d’abord à la société d’être couverte en cas de maladie d’un employé. Elle permet également aux employés malades de bénéficier d’une protection supplémentaire.

Les coûts relatifs aux assurances IJM sont en général relativement élevé. Il convient donc d’étudier avec précision les offres effectuées par votre assureur.

La proposition de votre assureur peut être fondées sur 2 lois distinctes :

  • La loi fédérale sur l’assurance malade (LaMal) : dans ce cas il s’agit d’une assurance sociale
  • La loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) : dans ce cas il s’agit d’une assurance privée

Dans tous les cas, il faudra bien analyser si votre proposition est une assurance individuelle ou collective. Pensez également à bien contrôler le nombre de jours avant lesquels l’assurance commence à fonctionner.

En conclusion : l’importance d’être bien assuré pour un entrepreneur

Une fois son entreprise créée, l’entrepreneur a tendance à oublier sa couverture face aux  risques relatifs à son activité.

Les assurances évoquées ci-dessus ne sont pas exhaustives. Il est coutume de dire qu’il existe autant d’assurances que de risques à couvrir. Nous espérons que cet article vous a aider à y voir plus clair sur celles qui sont nécessaires à votre activité.

Romain Prieur
romain.prieur@karpeo.ch

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.