Principes de la comptabilité et règles fondamentales

Principe comptabilite regles fondamentales

Faire la comptabilité d’une entreprise, c’est se conformer à un certain nombre de règles et de principes. Pour s’assurer que les comptabilités de toutes les entreprises sont faites de manière adéquate, le législateur a défini des règles et des principes comptables.

Voyons ensemble les règles fondamentales et les principes de la comptabilité.

Les règles fondamentales de la présentation des comptes

Lorsqu’une fiduciaire établie les comptes annuels d’une entreprise, elle doit s’assurer de respecter des principes fondamentaux. Ces principes ont été défini dans le Code des Obligations aux articles 958a et 958b.

Le principe de continuité d’exploitation

Le comptable qui effectue la comptabilité d’une entreprise doit savoir si l’entreprise va continuer son activité dans un avenir prévisible. On parle de la continuité d’exploitation (également connu sous le nom de « going concern »).

Il s’agit de l’hypothèse de base lorsque nous faisons un bilan comptable et un compte de résultat. Cette hypothèse sous-entend que l’activité de l’entreprise va continuer dans les 12 prochains mois.

Pourquoi est-ce que la continuité d’exploitation est si importante ?

Lorsque que tout va bien dans une entreprise, il n’y a pas de raison de réfléchir à la valeur que pourrait avoir certains actifs au bilan en cas de faillite.

Lors d’une situation de surendettement (article 725 du CO), l’équipe comptable doit effectuer un bilan comptable aux valeurs de liquidation. La valeur des actifs du bilan d’une entreprise dont le going concern est menacé change souvent de manière importante.

Prenons par exemple le poste des immobilisations. Les biens corporels d’une entreprise en liquidation peuvent avoir des valeurs de liquidations bien inférieures aux valeurs comptables moins les amortissements relatifs. Une machine développée sur-mesure pour l’activité d’une entreprise perd en générale toute sa valeur lorsque cette entreprise disparait. En effet, qui aurait besoin d’un outil que personne ne peut utiliser ?

Il est donc crucial de s’assurer que l’hypothèse de continuité d’exploitation est validée lorsque vous faite votre comptabilité. Ce contrôle sera basé sur une évaluation de la marche des affaires pendant au moins les douze mois qui suivent la date du bilan. Si la fermeture de l’entreprise ou sa liquidation paraissent inévitables, les comptes seront dressés sur la base des valeurs de liquidation.

La délimitation périodique

Les charges et les produits doivent être présentés selon deux principes clefs : la délimitation périodique et le rattachement des charges aux produits.

La délimitation périodique requiert que les charges et produits relatifs à une période soient imputés dans cette période. Pour une entreprise clôturant sa comptabilité au 31.12.2022, le loyer du mois de janvier qui serait payé le 28.12.2022 devra être enregistré en charge sur l’année 2023 et non en 2022.

D’un point de vue comptable, la délimitation des charges par période implique la saisie complète de tous les passifs de régularisation, provisions et dettes. C’est de cette manière que le cut-off, autre terme utilisé pour la délimitation périodique, est assuré.

Les 7 principes comptables relatifs à la présentation des comptes

L’article 958c du Code des Obligations définit les 7 grands principes relatifs à l’établissement régulier des comptes.

1. La clarté et l’intelligibilité

Ce principe est relativement simple. Il sous-entend que les comptes doivent être tenus de manière claire. Il faut que les comptes soient compréhensibles pour un tiers compétent dans le domaine de la comptabilité.

Le principe de clarté et d’intelligibilité permet de s’assurer que les comptabilités d’entreprises puissent être revus par d’autres fiduciaires lors de révision ou par les services des impôts lors de contrôle fiscaux par exemple.

2. L’intégralité

Le principe d’intégralité demande que la comptabilité soit tenue de manière complète. Cela signifie qu’aucun élément important ne doit être caché, notamment les dettes et tous les passifs de l’entreprise.

Toutes les informations nécessaires à la compréhension des comptes annuels doivent être mentionnés dans l’annexe aux comptes annuels. Le but : qu’un lecteur des états financiers puisse sa faire une opinion claire et objective en les lisant.

3. La fiabilité

Il est crucial pour le lecteur des comptes que les états financiers ne comportent pas d’erreurs significatives qui pourraient l’induire en erreur. Les comptes doivent montrer de manière objective la situation économique et financière de l’entreprise pour qu’un tiers puisse s’en faire une opinion fondée selon le Code des Obligations.

4. L’importance relative et le caractère significatif en comptabilité

Une comptabilité ne peut jamais être juste à 100%, c’est la raison pour laquelle le législateur a défini le principe d’importance relative lors de l’établissement des comptes. Les informations présentes dans la comptabilité doivent être claires, intelligibles, exhaustives et fiables. Il peut y avoir des erreurs, mais celles-ci doivent être non significatives, immatérielles.

Comment définir le seuil de matérialité des erreurs en comptabilité ? Il n’y a pas de règle, mais il convient de considérer qu’une erreur est non significative si son inexactitude n’est pas susceptible d’influencer les décisions économiques qui seraient prises par le lecteur des états financiers.

Lors d’un contrôle annuel ou d’un contrôle restreint, les auditeurs utilisent ce principe d’importance relative pour évaluer l’importances des procédures d’audits à effectuer.

5. Le principe de prudence

Le principe de prudence est fondamental en comptabilité. L’évaluation des actifs et passifs de l’entreprise doit se faire de manière prudente, sans toutefois empêcher une évaluation fiable de la situation économique et financière de l’entreprise. L’entreprise doit être prudente dans l’évaluation de ses actifs et de ses dettes. Cela signifie qu’elle ne doit pas être trop optimiste, sans toutefois trop prudente.

Ce principe entre en conflit avec la tolérance en Suisse pour la création de réserves latentes. Les réserves latentes sont des réserves (provisions) arbitraires sur certains postes du bilan qui viennent en baisser la valeur. On pense notamment à la réserve latente d’1/3 sur la valeur des inventaires et les stocks.

6. La permanence de la présentation et des méthodes d’évaluation

Ce principe est relativement simple : les comptes doivent être établi selon les mêmes règles et principes comptables que ceux des années précédentes. L’objectif de ce principe est que les comptes soient comparables année après année.

L’annexe aux comptes annuels doit mentionner les principes comptables appliqués pour l’établissement des comptes, lorsque ces derniers ne sont pas prescrits par la loi. Dès lors qu’une méthode d’évaluation a été choisie, il faut s’y tenir.

Bien évidement il est possible d’effectuer des changements entre 2 exercices comptables. Le lecteur des états financiers doit être informé lorsqu’un changement dans la présentation ou les méthodes d’évaluation a lieu. Ce changement doit être mentionné en annexe.

7. L’interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits

Ce principe veut qu’il soit interdit de compenser des actifs et des passifs ainsi des charges et des produits au sein du bilan et du compte de résultats. L’objectif est toujours le même : permettre au lecteur des états financiers d’avoir une vue claire et objective des comptes qui lui sont présentés.

En interdisant les compensations actifs / passifs et produits / charges, le législateur s’assure que les comptes ne sont pas optimisés, ce qui donnerait une fausse image de l’entreprise.

Bien sûr, il arrive que certains actifs et passifs soient compensés. On peut notamment penser notamment aux créances et dettes envers la TVA suisse. Dans ce genre de cas, étant donné que les actifs et passifs sont de même nature et de même échéance, il est toléré de les compenser afin de simplifier la lecture des comptes. Ce principe est donc à lire en parallèle avec celui de l’importance relative.

Romain Prieur
romain.prieur@karpeo.ch

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.