Fiscalité des entreprises en Suisse – Taux d’impôt par canton

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La fiscalité et l’imposition des entreprises en Suisse se fait à plusieurs niveaux. Cela peut rendre l’analyse du taux d’imposition des entreprises suisses complexe lorsque l’on ne maitrise pas ces subtilités, d’autant plus que certains impôts dépendent de la forme juridique de l’entreprise.

Nous avons rédigé cet article afin de vous permettre de tout savoir sur les impôts des entreprises de type SARL ou SA en Suisse. Nous vous avons également fournis la liste des taux d’imposition par canton.

Système fiscal et fiscalité des entreprises suisses

Impôt fédéral, cantonal et communal

En Suisse, les impôts sur les entreprises de type SARL et SA sont prélevés par 3 entités différentes :

  • La Confédération : la Confédération prélève l’impôt fédéral direct (IFD) sur les bénéfices des entreprises
  • Les cantons : les cantons suisses prélèvent l’impôt cantonal. Il est calculé à la fois sur le bénéfice et sur le capital des entreprises et varie d’un canton à l’autre.
  • Les communes : les communes prélèvent un impôt communal qui lui aussi varie d’une commune à l’autre

La double imposition économique dans le cas des SARL et les SA

Les entrepreneurs qui créent leur entreprise en Suisse parlent souvent de la double imposition dans le cas d’une SARL ou d’une SA. Voyons ensemble ce qu’il en est.

Les SARL et les SA sont des personnes morales qui sont soumises à une imposition qui leur est propre. Ainsi, les SARL et SA sont taxées sur leurs bénéfices en tant qu’entreprise.

Les actionnaires des entreprises paient également des impôts sur la base de leurs revenus annuels (les salaires et les dividendes notamment).

Cette séparation entre la taxation d’une personne morale et celle de ses actionnaires conduit à une double imposition des bénéfices de l’entreprise :

  • La société paie un impôt sur les bénéfices
  • L’actionnaire paie un impôt sur le revenu sur les dividendes versés par la société qui ont déjà été taxés préalablement avec l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise

Quels impôts paie une entreprise en Suisse ?

L’impôt sur les bénéfices

Comme dans la majorité des pays de l’OCDE, la Suisse taxe les entreprises de type SARL et SA sur les bénéfices qu’elles réalisent sur le territoire.

L’impôt sur les bénéfices se divise en 2 catégories :

  • L’impôt fédéral sur les bénéfices (IFD) : cet impôt de 8.5% est dédié à la Confédération. Il est identique dans tous les cantons de Suisse. Il est perçu par les cantons pour le compte de la Confédération lorsque l’entreprise effectue sa déclaration fiscale annuelle.
  • L’impôt cantonal et communal sur les bénéfices (ICC) : cet impôt est décidé par chaque canton et chaque commune. Il varie selon les cantons et les communes. A Genève par exemple, le taux de l’ICC sur les bénéfices est de 7,8%.

En Suisse, les impôts constituent une charge déductible pour l’entreprise. Cela signifie que les taux d’imposition sur les bénéfices s’appliquent au résultat net.

Ainsi, pour pouvoir effectuer une comparaison avec d’autres pays européens, il faut utiliser le taux d’imposition sur les bénéfices brut. A Genève le taux d’imposition sur les bénéfices brut est de 14% et non de 16.3% qui est le taux d’imposition sur le bénéfice net.

L’impôt sur le capital

L’impôt sur le capital est prélevé uniquement par les cantons. Il n’existe pas de prélèvement fédéral sur le capital. Cet impôt vient compléter l’impôt cantonal et communal sur les bénéfices. Comme cet impôt est prélevé au niveau cantonal, son taux varie selon les cantons.

Cet impôt est prélevé pour toutes les SARL et les SA. Il se calcule sur la base de leur capital ainsi que des réserves constituées au file des années (réserves d’apport en capital, réserves issues du bénéfice, bénéfices reportés).

La taxe professionnelle

La taxe professionnelle communale (TPC) est une spécificité du Canton de Genève. Nous en avons fait un article détaillé de blog détaillé : La Taxe Professionnelle Communale – Comment ça marche ?

Domicilier son entreprise dans un canton fiscalement attractif

Nous vous proposons ci-dessous un comparatif des taux d’imposition par canton en Suisse.

Si vous recherchez une domiciliation pour votre entreprise, notre fiduciaire propose des services de domiciliation à Lausanne ainsi que des adresses commerciales et domiciliation à Genève. Vous pouvez ainsi choisir dans quel canton romand installer votre entreprise pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

Comparatif – Taux par canton de l’impôt sur les bénéfices des SARL et SA en Suisse en 2022

Voyons ensemble ci-dessous un comparatif des taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises en Suisse en fonction des cantons de résidence fiscale en 2022 (données KPMG).

Nous les avons classés du plus avantageux au moins avantageux fiscalement :

Canton Impôt sur les bénéfices
Zoug (ZG) 11.85%
Nidwald (NW) 11.97%
Lucerne (LU) 12.20%
Glaris (GL) 12.31%
Uri (UR) 12.63%
Appenzell Rhodes-Intérieures (AI) 12.66%
Obwald (OW) 12.74%
Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) 13.04%
Bâle-Ville (BS) 13.04%
Thurgovie (TG) 13.21%
Neuchâtel (NE) 13.57%
Schaffhouse (SH) 13.80%
Fribourg (FR) 13.87%
Genève (GE) 14.00%
Vaud (VD) 14.00%
Schwytz (SZ) 14.06%
Saint-Gall (SG) 14.40%
Grisons (GR) 14.77%
Soleure (SO) 15.29%
Jura (JU) 16.00%
Valais (VS) 17.12%
Argovie (AG) 17.42%
Bâle-Campagne (BL) 17.97%
Tessin (TI) 19.16%
Zurich (ZH) 19.65%
Berne (BE) 21.04%

Se faire accompagner par une fiduciaire pour les questions de fiscalité d’entreprise

Les spécificités fiscales suisses sont parfois complexe, les délais sont différents entre les cantons. On parle alors de fiscalité intercantonale.

Il est important de se faire accompagner par des experts-comptables et experts-fiscaux afin de bénéficiers de conseils de qualité.

Romain Prieur
romain.prieur@karpeo.ch

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.