Etre indépendant en Suisse : quelles démarches ?

Devenir indépendant quelles démarches

Comment être indépendant en Suisse ? Ce qu’il vous faut savoir

Être indépendant est très tentant, car cela permet une réelle liberté s’agissant de votre activité. Toutefois, un certain nombre d’éléments et de démarches sont à connaître afin que vous puissiez travailler en toute tranquillité, le plus sereinement possible, en évitant de faire des faux pas pouvant, parfois, vous être préjudiciables.

Votre équipe comptable Karpeo discute dans cet article de différents concepts à connaître avant de devenir indépendant. Consultez également notre FAQ dédiée à l’activité indépendante.

Les avantages à être indépendant

Les avantages les plus importants pour être indépendant concernent les formalités simplifiées à la création dont le coût est relativement faible et il n’est nul besoin de prévoir un capital minimum. Vous êtes le seul à gérer votre activité indépendante, ce qui vous ouvre une liberté décisionnelle intégrale.

En outre, en cas de nécessité, vous avez la possibilité de transformer la raison individuelle de votre entreprise en une SARL ou une SA.
Dans le cas extrême où vous ne parveniez pas à faire vivre votre entreprise, sa liquidation est simplifiée et peut être faite par radiation volontaire ou par faillite.

Les inconvénients à être indépendant

Bien évidemment, comme en toute chose, les avantages rencontrent forcément leurs penchants, c’est-à-dire les inconvénients. Parmi ceux-ci, et pour les principaux, se trouve la responsabilité personnelle et illimitée du créateur de la raison individuelle. Cette responsabilité en cas de problème se portera sur les actifs de son activité indépendante, certes, mais également sur ses biens privés et sa fortune personnelle.

Sa déclaration au Registre du Commerce se fait au nom du créateur détenteur de l’entreprise et ne pourra que très difficilement être transmise. S’agissant des besoins de financements extérieurs, ils seront particulièrement difficiles à obtenir. Quant à une éventuelle succession, celle-ci s’avèrera véritablement compliquée.

Comment être reconnu en tant qu’indépendant ?

 

Qui va reconnaître mon activité indépendante ?

Ce sont les caisses de compensation AVS qui ont pour rôle de reconnaître votre activité en tant qu’indépendant, et, de la différenciation qu’elles en établissent découleront les assurances sociales dont sera ou devra se doter l’entreprise. Elles ont pour obligation d’examiner la présence des éléments et des références prévus par l’AVS, ainsi que le respect des dispositions de la jurisprudence du Tribunal Fédéral (TF) et de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Comme dans toutes actions qui impliquent votre responsabilité, un certain nombre de conditions sont à prendre en compte pour bien les prévoir et les appréhender en temps opportun.

Supporter le risque économique

Le premier élément est le risque économique. Dans la mesure où les bénéfices sont la propriété de l’indépendant, toutes les autres charges, telles que les différents frais, les rétributions des employés et autres pertes possibles, le sont aussi. L’indépendant effectue des financements en termes de capital et de biens matériels, tous les frais généraux découlant de son activité sont également de son ressort. C’est le cas pour l’assurance professionnelle, le loyer assujetti à son commerce, par exemple.

Directives organisationnelles et réalisation des tâches

L’indépendant n’est soumis à aucune subordination, c’est-à-dire qu’il ne doit rendre compte à personne d’autre que lui-même, même s’il reçoit des directives ou des consignes liées à la bonne réalisation d’une tâche précise.
Concernant les employés dont l’indépendant peut être amené à se doter, la bonne organisation du travail et son exécution découlent d’une subordination entre eux et le responsable de la raison individuelle. Ainsi, l’indépendant assignera les différents travaux à effectuer à ses employés.

L’indépendance financière : ne pas dépendre d’un seul client

Par ailleurs, l’indépendant doit montrer qu’il travaille pour différents clients. Le nombre de clients dépendant bien entendu du type d’activité mais les caisses AVS vous demanderont souvent plus factures et devis et si possible les preuves d’encaissement des factures de ventes.

Demande d’indépendant : démarches et documents à fournir

 

Quels sont les justificatifs à fournir en vue de votre affiliation à la caisse ?

Suivant la règlementation et la caisse AVS choisie, certains documents doivent être présentés pour pouvoir être affilié en tant qu’indépendant. Et, bien que la liste présentée ci-dessous se veuille assez complète, elle n’est pas pour autant exhaustive puisque les documents indispensables sont en lien avec l’activité exercée.

De ce fait, des documents complémentaires pourront vous être demandés suivant votre activité et si l’administration concernée l’estime nécessaire.

Les documents à fournir pour devenir indépendant :

  • Pièce d’identité de l’indépendant ;
  • Pour les étrangers, un permis de séjour valide ;
  • Pour les frontaliers, un permis de travail valide ;
  • Les autorisations liées à une licence, une patente ou droit de pratique ;
  • Le bail commercial des locaux ou le bail de location, ou de sous-location, le contrat de remise de commerce adjoint au bail qui y est lié ;
  • Le document original de votre attestation établie par SUVA si vous relevez d’une profession dépendant de celle-ci au titre de l’article 66 LAA, par exemple le transport, la construction, le bâtiment ;
  • Le document établissant votre inscription au registre du commerce, si le statut juridique de l’entreprise ou la profession concernée l’impose, ainsi que les honoraires d’enregistrement à hauteur de CHF 200 environ ;
  • Tout document, comme les mandats et / ou les contrats, ainsi que les récépissés d’honoraires s’y référant, les factures en lien avec les investissements, les factures correspondant à l’acquisition de mobilier et/ou à l’achat de matériel, l’assurance responsabilité civile professionnelle à laquelle vous avez adhéré, les factures en concordance avec les divers frais généraux ;
  • L’évaluation financière concernant le premier exercice ;
  • Le business plan, bien qu’il ne soit pas indispensable, il a le mérite de pouvoir définir le profit de production estimé permettant le calcul des cotisations sociales.

 

L’inscription au Registre du Commerce

Pour exercer en activité indépendante et si le chiffre d’affaires annuel excède CHF 100’000, il faut obligatoirement se soumettre à l’inscription au Registre du Commerce. Pour un chiffre d’affaires inférieur à ce plafond, elle n’est pas obligatoire, mais il est possible de s’inscrire délibérément au registre du commerce.

Deux alternatives sont possibles pour l’inscription au Registre du Commerce ; le site en ligne dédié au registre du commerce ou le guichet physique. Les documents à fournir, ou qui vous seront demandés, sont votre pièce d’identité, le but de l’entreprise et le contrat de location de votre local professionnel.

Votre fiduciaire Karpeo vous accompagne

 

Demande d’indépendant : notre objectif, votre réussite

Se lancer en tant qu’indépendant est le projet d’une vie, une étape décisive dans votre carrière professionnelle et un pas vers une liberté de travail et une activité entrepreneuriale. Il est important de se faire conseiller de manière optimale, par des personnes compétentes qui sauront vous accompagner à chaque étape de votre développement.

Notre fiduciaire accompagne depuis des années des indépendant et notre unique objectif est de leur permettre de développer leur activité sereinement. Confiez la création et la reconnaissance du statut d’indépendant à la fiduciaire Karpeo, c’est l’assurance d’un travail de qualité et d’un accompagnement de tous les instants.

Nos forfaits indépendants : du sur-mesure pour vous

Notre fiduciaire accompagne les indépendants dans toutes les démarches de création de l’activité indépendante : reconnaissance du statut auprès des caisses AVS, choix des assurances pour votre activité, soutien lors de la tenue de comptabilité, conseils fiscaux et plus globalement soutien et conseil à l’entrepreneur.

Confier votre activité indépendante à notre fiduciaire, c’est l’assurance de bénéficier d’un soutien et de conseils sur-mesure.

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Romain Prieur
romain.prieur@karpeo.ch

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.