Etre indépendant et salarié en Suisse – C’est possible

De plus en plus de personnes cherchent aujourd’hui à diversifier leurs sources de revenus en combinant une activité salariée avec une activité indépendante.

Être à la fois salarié et indépendant en même temps est un choix qui peut être motivé par des raisons variées : diversification des revenus, développement d’une passion personnelle, ou même exploration de nouvelles opportunités professionnelles.

Mais avant de se lancer, il est essentiel de bien comprendre les implications légales, fiscales et administratives de ce double statut. Les experts-comptables de Karpeo vous explique tout.

Cumuler un emploi de salarié et une activité indépendante : opportunité ou risque ?

Légalement il est tout à fait possible d’avoir plusieurs activité en Suisse. Ainsi, le mixte entre une activité dépendante de salarié et une statut d’indépendant est tout à fait envisageable.

Cependant, il est crucial de respecter certaines obligations pour éviter les conflits avec son employeur et se conformer aux réglementations en vigueur. Voici les points clés à connaître.

Cadre légal des activités salariées et indépendantes en Suisse

Devoir de loyauté et clause de non-concurrence du salarié

L’article 321a al. 1 du Code des Obligations parle de l’obligation de fidélité de l’employé envers son employeur. Il précise qu’un employé doit sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur et ainsi éviter tout acte pouvant entraîner un dommage économique à celui qui l’embauche.

Ce devoir de loyauté sous-entend notamment que l’employé ne peut pas faire concurrence à son employeur. Certains employeurs mettent d’ailleurs des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail.

Ainsi, avoir une activité indépendante en plus de son activité de salarié peut, si l’activité indépendante est effectuée dans le même domaine que celle du de l’activité salariée, s’apparenter à de la concurrence déloyale.

Il est alors conseillé à l’employé d’en discuter avec son employeur afin de clarifier la situation. La signature d’un document prouvant l’accord de l’employeur peut s’avérer utilise pour éviter de futurs litiges ou un licenciement immédiat pour faute.

Les implications du salarié

Outre le devoir de loyauté, il est important de veiller à ce que l’activité indépendante ne nuise pas à la productivité de l’employé ou à l’image de l’employeur.

En effet, la fatigue accumulée peut affecter la qualité du travail salarié, et certaines activités peuvent être mal perçues si elles sont contraires aux valeurs de l’entreprise.

Organisation du temps de travail

Pour éviter l’épuisement, il est conseillé de bien organiser son emploi du temps. Des outils de gestion de projet et de productivité peuvent aider à trouver un équilibre entre les deux activités.

Communiquer de manière transparente avec son employeur et, si nécessaire, établir un accord sur la nature et l’étendue de l’activité indépendante peut prévenir les conflits.

Les étapes pour devenir salarié et travailleur indépendant en même temps

Pour exercer une activité indépendante tout en étant salarié, il est nécessaire de suivre certaines étapes administratives afin de respecter les obligations légales et sociales.

En tant que salarié travailleur indépendant, voici les principales démarches à effectuer pour vous lancer :

1. Examinez votre contrat de travail actuel

Vérifiez que votre contrat de travail ne contient pas de clause de non-concurrence ou d’autres restrictions limitant l’exercice d’une activité parallèle. Si nécessaire, discutez-en avec votre employeur pour clarifier les conditions et éviter tout conflit d’intérêt.

2. Déclaration de votre activité indépendante en Suisse

Pour être reconnu comme travailleur indépendant en Suisse, il est indispensable d’immatriculer votre activité auprès d’une caisse de compensation AVS. Cette démarche permet de formaliser votre statut et d’établir vos cotisations sociales spécifiques à l’activité indépendante.

3. Création de votre Raison Individuelle (RI)

Bien que vous soyez salarié, il vous est possible de structurer votre activité en créant votre propre Raison Individuelle (RI). Cette forme juridique est souvent privilégiée pour sa simplicité, et elle peut être transformée, si besoin, en SARL ou SA selon la nature et l’évolution de votre activité.

4. Adaptez vos cotisations sociales

En tant que travailleur indépendant, vous devrez payer des cotisations AVS spécifiques sur vos revenus d’indépendant, en plus de celles déduites de votre salaire. Assurez-vous que votre statut et vos revenus sont correctement pris en compte pour bénéficier d’une couverture sociale adéquate.

Salarié et activité indépendante : Impôts et assurances

Les assurances sociales obligatoires pour un indépendant ou un salarié sont très différentes. Voyons ensemble ce qu’il en est.

Déclaration d’impôts en cas de double activité

En Suisse, tous les revenus doivent être déclarés : le revenu en tant qu’indépendant tout comme celui de salarié sont donc imposables.

Dans la déclaration d’impôts annuelle que remplit un particulier qui serait salarié et indépendant en même temps, les deux activités doivent être déclarée.

Elles sont déclarées de manière séparée : l’activité dépendante et l’activité indépendante sont à mentionner dans deux parties différentes. On parle de l’annexe B pour une activité indépendante dans le canton de Genève. Dans le canton de Vaud, il s’agit d’un formulaire additionnel à joindre à la déclaration fiscale.

La base de l’activité dépendante sera le certificat de salaire annuel fournit par l’employeur. La base de l’activité indépendante sera les comptes annuels de la raison individuelle.

Premier pilier – La caisse AVS

Les salaires du salarié sont soumis aux charges sociales, et notamment à l’AVS (1er pilier) qui est obligatoire en Suisse. Il en est de même pour les revenus d’un indépendant qui sont soumis à l’AVS avec des taux progressifs.

Quand une personne cumule deux activités (salariée et indépendante), les deux revenus sont soumis aux cotisations AVS.

Le deuxième pilier – La prévoyance professionnelle

Tous employeurs dont les salariés ont un revenu annuel supérieur ou égal à 21’330 CHF doivent inscrire leurs employés à une caisse LPP.

Dans le cas d’un indépendant, cette inscription n’est pas obligatoire. Elle est souvent intéressante car elle permet d’assurer la prévoyance de l’entrepreneur tout en réduisant les revenus de l’activité indépendante.

Le portage salarial : une autre solution à la double activité

Le portage salarial est souvent intéressant pour les personnes souhaitant effectuer une activité annexe sans avoir à créer leur raison individuelle.

Lors d’un portage salarié, un contrat est signé entre le travailleur (le salarié porté) et une société de portage. L’intérêt de ce genre de pratique réside dans la flexibilité dont bénéficie le travailleur. Par ailleurs, celui-ci se se libère de la plupart des démarches administratives. Bien entendu, des frais sont prélevé par l’entreprise de portage lors du paiement du salaire mensuel.

Grâce au portage salarial, un individu peut ainsi garder son statut de salarié tout en étant libre de gérer une activité annexe librement.

Conclusion : indépendant et salarié, c’est possible, mais…

Le choix de combiner une activité salariée avec une activité indépendante peut ouvrir de nombreuses portes, tant pour diversifier vos revenus que pour favoriser votre développement personnel. Toutefois, cette double casquette exige une gestion attentive des responsabilités.

En vous renseignant sur les obligations et les enjeux, vous pourrez profiter des avantages de chaque statut tout en limitant les risques.

Avant de franchir le pas, prenez le temps d’évaluer vos options et d’organiser votre emploi du temps pour concilier ces deux rôles sans compromettre votre bien-être.