Travailleur indépendant et salarié en même temps en Suisse – C’est possible
Est-il possible d’être à la fois salarié et de développer une activité indépendante ?
De nos jours, de plus en plus de personnes souhaitent cumuler activité professionnelle salariée et activité indépendante accessoire en même temps.
Cela est tout à fait possible en Suisse, mais il faut faire attention à certaines spécificités. Voyons tout cela ensemble dans cet article.
Cumul d’une activité salariée et indépendante : les pièges à éviter
Légalement il est tout à fait possible d’avoir plusieurs activité en Suisse. le mixte entre une activité dépendante de salarié et une statut d’indépendant est tout à fait envisageable. Il y a cependant des éléments à prendre en compte.
Devoir de loyauté et clause de non-concurrence
L’article 321a al. 1 du Code des Obligations parle de l’obligation de fidélité de l’employé envers son employeur. Il précises qu’un employé doit sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur et ainsi éviter tout acte pouvant entraîner un dommage économique à celui qui l’embauche.
Ce devoir de loyauté sous-entend notamment que l’employé ne peut pas faire concurrence à son employeur. Certains employeurs mettent d’ailleurs des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail.
Ainsi, avoir une activité indépendante en plus de son activité de salarié peut, si l’activité indépendante est effectuée dans le même domaine que celle du de l’activité salariée, s’apparenter à de la concurrence déloyale. Il est alors conseillé à l’employé d’en discuter avec son employeur afin de clarifier la situation. La signature d’un document prouvant l’accord de l’employeur peut s’avérer utilise pour éviter de futurs litiges.
Qualité du travail et image de l’employeur
Il ne faut pas non plus que l’activité annexe empiète sur la qualité du travail de l’employé (baisse de productivité due à une fatigue accumulée par exemple).
Par ailleurs, l’activité indépendante l’employé ne doit pas nuire à l’image de l’employeur. Etant donné qu’il s’agit souvent d’éléments très subjectifs, il est recommandé d’établir un accord entre l’employeur et l’employé est nécessaire afin de s’assurer que toutes les parties sont en ligne sur le sujet.
Les assurances sociales obligatoires pour un indépendant ou un salarié sont très différentes. Voyons ensemble ce qu’il en est.
Déclaration d’impôts en cas de double activité
En Suisse, tous les revenus doivent être déclarés : le revenu en tant qu’indépendant tout comme celui de salarié sont donc imposables.
Dans la déclaration d’impôts annuelle que remplit un particulier qui serait salarié et indépendant en même temps, les deux activités doivent être déclarée.
Elles sont déclarées de manière séparée : l’activité dépendante et l’activité indépendante sont à mentionner dans deux partie différentes (on parle de l’annexe B pour une activité indépendante dans le canton de Genève).
La base de l’activité dépendante sera le certificat de salaire annuel fournit par l’employeur. La base de l’activité indépendante sera les comptes annuels de la raison individuelle.
Premier pilier – La caisse AVS
Les salaires du salarié sont soumis aux charges sociales, et notamment à l’AVS (1er pilier) qui est obligatoire en Suisse. Il en est de même pour les revenus d’un indépendant qui sont soumis à l’AVS avec des taux progressifs.
Quand une personne cumule deux activités (salariée et indépendante), les deux revenus sont soumis aux cotisations AVS.
En savoir plus : Taux de cotisation à l’AVS pour les indépendants
Le deuxième pilier – La prévoyance professionnelle
Tous employeurs dont les salariés ont un revenu annuel supérieur ou égal à 21’330 CHF doivent inscrire leurs employés à une caisse LPP.
Dans le cas d’un indépendant, cette inscription n’est pas obligatoire. Elle est souvent intéressante car elle permet d’assurer la prévoyance de l’entrepreneur tout en réduisant les revenus de l’activité indépendante.
Le portage salariale : une solution à la double activité
Le portage salarial est souvent intéressant pour les personnes souhaitant effectuer une activité annexe sans avoir à créer leur raison individuelle.
Lors d’un portage salarié, un contrat est signé entre le travailleur (le salarié porté) et une société de portage. L’intérêt de ce genre de pratique réside dans la flexibilité dont bénéficie le travailleur. Par ailleurs, celui-ci se se libère de la plupart des démarches administratives. Bien entendu, des frais sont prélevé par l’entreprise de portage lors du paiement du salaire mensuel.
Grâce au portage salarial, un individu peut ainsi garder son statut de salarié tout en étant libre de gérer une activité annexe librement.
En savoir plus : Le portage salarial en Suisse – Avantages et inconvénients
