Impôt sur la fortune en Suisse et taux par canton

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La Suisse est l’un des rares pays dans le monde qui prélève un impôt sur la fortune.

L’impôt sur la fortune est un impôt qui est calculé sur le patrimoine d’un individu et non sur ses revenus annuels. Il vient compléter l’impôt sur le revenu.

Les experts-comptables de la Fiduciaire Karpeo vous expliquent comment est calculé l’impôt sur la fortune en Suisse. Aussi, nous verrons un comparatif des taux d’imposition sur la fortune en fonction de certains cantons.

Définition de la fortune d’un contribuable

Avant de se lancer dans les estimations de la fortune et le calcul de l’impôt, il faut d’abord définir ce qu’est la fortune dans le cadre de l’impôt sur la fortune en Suisse.

Quels sont les biens soumis à l’impôt sur la fortune ?

Par « fortune », l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) entend la valeur en argent de toutes les choses mobilières et immobilières appartenant au contribuable. En principe, c’est uniquement la fortune nette qui est imposable. Il s’agit de la totalité des actifs diminués du total des dettes établies.

Nous avons détaillé ci-dessous une liste d’éléments considérés comme faisant partie de la fortune imposable d’un particulier (liste non exhaustive) :

  • L’argent liquide et les compte salaire, les avoirs bancaires ou postaux, les cryptomonnaies ;
  • Les titres (obligations, actions, parts de SARL, bons participation, options) ;
  • Les parts relatives à des fonds de placement suisses et étrangers ;
  • Les créances hypothécaires ainsi que les prêts privés ;
  • Les assurances en capital (assurances sur la vie) et assurances de rentes susceptibles de rachat ;
  • Les immeubles ;
  • Les métaux précieux tels que l’or, l’argent ou le platine ;
  • Les voitures et bateaux mais également les chevaux ;
  • Les collections de toute nature tels que les timbres, les monnaies ;
  • Les objets d’art et les bijoux.

Depuis 2001, les éléments composant le mobilier et les objets personnels à usage courant ne sont plus imposés (par exemple des meubles, télévisions, tableaux, vaisselle).

Disparités cantonales sur les éléments soumis à l’impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune est un impôt cantonal, c’est-à-dire qu’il est prélevé par les cantons. Chaque canton possède donc sa définition de la fortune. Comme pour les calculs relatif à la valeur locative d’un bien immobilier, il existe des disparités inter-cantonales, notamment pour ce qui est des œuvres d’art.

Dans le canton de Genève, la loi cantonale exonère expressément les objets d’art de l’impôt sur la fortune. Une œuvre d’art est considérée comme un meuble et est donc exonérée de l’impôt sur la fortune si elle orne le domicile de son détenteur. Une nuance s’impose si cette œuvre est stockée dans un coffre de banque par exemple : celle-ci perd son caractère de mobilier d’ornement et est donc taxé.

A Zurich, les autorités cantonales sont moins flexibles et considèrent que toute œuvre d’art, même accroché au salon du contribuable, fait partie de la fortune et doit être taxée. Cette différence peut avoir de lourds impacts pour un contribuable en fonction de la valeur du bien.

Calcul de la fortune imposable

Le calcul de la fortune imposable est relativement simple. La fortune imposable est la fortune nette, ce qui signifie que les dettes peuvent être déduites du montant de la fortune du contribuable. En terme plus mathématiques :

Fortune nette = Fortune valorisée à la valeur vénale – Dettes et autres déductions autorisées

Les éléments faisant partie de la fortune imposable doivent être valorisés à la valeur vénale selon l’article 14 alinéa 1 de la LHID. Par valeur vénale, on entend la valeur de marché, c’est-à-dire le prix auquel pourrait être vendu le bien à un tiers.

Estimation de la fortune imposable

Les biens doivent être valorisés à leur valeur vénale. Voyons ensemble comment se calcule cette valeur pour certains éléments sujets à l’impôt sur la fortune.

Titres cotés en bourse

La valeur vénale de titres cotés en bourse est relativement simple à calculer en fonction de la valorisation des titres. La valeur vénale est donc ici égale à la valeur boursière au 31 décembre.

Titres de sociétés non cotées en bourse (SARL ou SA)

Les titres non côtés doivent faire l’objet d’une estimation fiscale selon la circulaire 28 de la Conférence suisse des impôts.

Les comptes annuels servent de base à l’établissement de la valeur de l’entreprise. Les modèle DCF (discounted cash-flow) ne sont pas utilisés par l’AFC pour valorisés les titres de société non cotées. En général, l’AFC utilisera une méthode alternative dite méthode des praticiens.

Chaque canton a ses spécificités dans l’établissement de la valeur de titres non cotés. Il est important de se rapprocher des autorités cantonales compétente pour comprendre la méthode de valorisation appliquée.

Cryptomonnaies et impôt sur la fortune

La valeur fiscale des cryptomonnaies est déterminée annuellement par l’AFC. Le contribuable va donc déclarer la valeur de ses cryptomonnaies sur la base des valeurs proposés par l’AFC pour les principales crypto (Bitcoin, Ether, etc.).

Pour les cryptomonnaies pour lesquelles aucune valeur n’a été proposée par l’AFC, le contribuable doit retenir la valeur de celles-ci à leurs cotations affichées au 31 décembre sur la plateforme d’échange où elles ont été acquises.

Immobilier

Les immeubles dits non agricoles sont estimés à leur valeur vénale. En général, afin d’éviter de devoir revaloriser chaque année la valeur des biens immobiliers, il est d’usage que la valeur vénale d’un immeuble acquis à titre onéreux corresponde à son prix d’achat.

Il existe de grandes disparités entre les cantons, certains valorisant les immeubles à leur valeur vénale alors que d’autre les valorise à une valeur de rendement.

Dettes et déductions autorisées

L’impôt sur la fortune est un impôt sur la fortune nette. Afin de calculer la fortune nette, chaque contribuable va déduire ses dettes en date du 31 décembre de chaque année fiscale.

Les dettes hypothécaires, chirographaire et les dettes privées sont donc déductible de la fortune. Pour chacune de ces dettes, il faudra bien entendu un justificatif à transmettre aux autorités fiscales afin que celles-ci puissent contrôler et évaluer la valeur de ces dettes.

Les autres déductions autorisées sont généralement liées à des franchises d’imposition en fonction de la situation sociale du contribuable. Par exemple, à Genève, une franchise de 82’040 CHF existe pour les personnes célibataires et sans enfant. Pour un couple marié sans enfants, la franchise est de 164’080 CHF. A ces déductions sociales s’ajoute des déductions supplémentaires pour enfants par exemple.

Comparatif des taux d’imposition sur la fortune pour quelques cantons en 2021

Impôt sur la fortune à Genève

A Genève, l’impôt sur la fortune ne concerne pas tous les contribuables car une franchise de 82’040 CHF existe pour les célibataires (164’080 CHF pour les couples mariés). Ainsi, un contribuable dont la fortune est inférieure à ce montant ne se verra pas taxer sur la fortune. Une fois ce seul dépassé, les taux évoluent par tranches. Les contribuables frontaliers demandant un statut de quasi-résident au travers d’une TOU sont également soumis à l’impôt sur la fortune

La tranche la plus élevée implique un taux d’impôt sur la fortune de 4.5 ‰ (pour mille) auquel vient s’ajouter un impôt supplémentaire de 1.35 ‰. Le total de l’impôt sur la fortune s’élève donc à 4.85 ‰ sur la tranche la plus haute.

Impôt sur la fortune dans le canton de Vaud

Dans le canton de Vaud, l’impôt est également progressif et fonctionne aussi par paliers. Les taux d’impositions commencent avec un taux de 0.24 ‰ dès 50’000 CHF de fortune, jusqu’à 3.39 ‰ pour la part de la fortune dépassant les 2’000’000 CHF.

Impôt sur la fortune à Neuchâtel

Dans le canton de Neuchâtel, il faut une fortune nette supérieur à 50’000 CHF pour être imposé à la fortune. Le taux effectif est alors de 2.25‰. La fortune supérieure à 500’000 CHF est imposée à 3.6‰.

Impôt sur la fortune dans le canton de Zoug

Zoug est connu pour être un canton très attractif sur plan fiscal. A Zoug, le taux d’impôt sur la fortune maximum s’élève à environ 3.00 ‰ de la fortune nette imposable.

Conseil fiscaux et déclarations fiscales en Suisse

Etant donné les spécificités fiscales de chaque canton et les délais relativement courts pour faire sa déclaration fiscale, il est important de se faire conseiller par une fiduciaire de qualité lors de l’établissement de vos déclarations fiscales.

Nos équipes d’experts-comptables se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans votre déclaration fiscale. N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions.

Romain Prieur
romain.prieur@karpeo.ch

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.