Assurances sociales pour travailleurs indépendants en Suisse
En Suisse, le système d’assurance sociale est réputé pour son efficacité et sa couverture étendue.
En tant qu’indépendant, vous allez devoir cotiser aux assurances sociales. Certaines cotisations sont obligatoires alors que d’autres sont facultatives. Voyons ensemble lesquelles sont les plus importantes pour un travailleur indépendant suisse.
Le régime de protection sociale Suisse a pour principe d’assurer chaque personne individuellement.
Sauf exceptions, la majorité des personnes qui résident ou pratique une activité professionnelle en Suisse sont régît par les mêmes règles en matière d’assurance sociale.
Les différents types d’assurances sociales en Suisse
Les assurances sociales représentent un élément fondamental du système de protection sociale en Suisse.
L’objectifs de l’assurance sociale est d’apporter une protection aux ménages et aux individus en les préservant des conséquences financières de certains évènements et risques de la vie (retraite, invalidité, décès des parents, maternité et paternité, chômage, etc.).
Voici les éléments principaux qui composent l’assurance sociale :
- L’assurance vieillesse et survivants (AVS)
- L’assurance-invalidité (AI)
- La prévoyance professionnelle (LPP)
- L’assurance-maladie / accident (LAA)
- L’assurance-chômage (AC)
- Les allocations familiales
- L’assurance perte de gain (APG)
Assurances obligatoires pour les travailleurs indépendants en Suisse
Le travailleur indépendant, quelle que soit sa forme juridique (entreprise individuelle (RI) ou société en nom collectif), est soumis à certaines assurances sociales obligatoires :
- Assurance Vieillesse et Survivant (AVS): L’AVS fait partie du 1er pilier. Son affiliation est obligatoire pour les travailleurs indépendants qui doivent payer l’intégralité de la somme par leur propre moyen. Les cotisation AVS pour un indépendant suivent un barème progressif basé sur le bénéfice de l’activité indépendante.
- L’assurance invalidité (AI): L’AI permet aux personnes assurées qui sont deviennent invalides de subvenir à leurs besoins en partie ou en totalité, en mettant à leur disposition des mesures de réadaptation. Elle est obligatoire pour tous les indépendant et est prélevée en même temps que les cotisations AVS.
- L’assurance perte de gain (APG): L’APG vise à indemniser une partie des revenus perdus par les individus engagés dans le service militaire, le service civil ou travaillant dans la protection civile. Elle couvre aussi les pertes de revenu liées à la maternité (allocation de maternité). Elle est prélevée par la caisse de compensation AVS en même temps que l’AVS et l’AI.
Assurances facultative pour les travailleurs indépendants en Suisse
Contrairement aux salariés qui bénéficies de plus de protection sociale (et donc de plus de déduction sur leurs salaires), les travailleurs indépendants n’ont pas l’obligation de s’affiler à toutes les assurances sociales.
Voici les assurances sociales facultatives pour les indépendants en Suisse :
- Prévoyance professionnelle (LPP) : Il s’agit du 2ème pilier. Les indépendants ne sont soumis de manière obligatoires à cette assurance sociale. Ils peuvent toutefois décider de s’y affilier de manière volontaire.
- Assurance Accident (LAA) : La LAA couvre la perte de gain relative aux accidents professionnels ou non professionnels. Elle n’est pas obligatoire pour les indépendants, sauf ceux dont l’activité dépend de la SUVA (profession du bâtiment).
Indépendant et assurance chômage
L’assurance chômage pour les indépendant : les bases
Il est communément admis qu’un indépendant n’a pas accès aux prestations de chômage.
En effet, une fois le statut d’indépendant acquis, il n’est plus possible de cotiser à l’assurance chômage, même de manière facultative.
Un droit aux chômage pour les indépendants anciennement salariés
Il est crucial de rappeler la condition préalable à l’accès aux indemnités de chômage : avoir cotisé pendant 12 mois au cours des deux années précédant l’inscription au chômage. Si une personne était salariée avant de devenir indépendante, des droits au chômage peuvent encore lui être attribués.
En effet, l’exercice d’une activité indépendante peut prolonger le délai-cadre initial de deux ans. Autrement dit, chaque mois d’activité indépendante au cours de ces deux ans peut étendre cette période jusqu’à un maximum supplémentaire de deux ans.
En clair, un indépendant qui s’inscrit au chômage après plus de deux ans d’activité peut potentiellement bénéficier d’un délai-cadre de quatre ans pour prétendre aux indemnités de chômage.
L’indépendant et les lacunes de couvertures
Lacune de prévoyance professionnelle
Les indépendants font souvent face à des lacunes de couverture, notamment en ce qui concerne la prévoyance professionnelle. Pourtant, les cotisation volontaires à une caisse LPP sont un excellent moyen d’optimiser sa fiscalité et sa couverture future.
Les cotisations en prévoyance professionnelle représentent un moyen efficace pour réduire le revenu imposable des indépendants.
En optant pour un rachat de prévoyance, il est même possible de déduire jusqu’à 50% du montant racheté de son bénéfice imposable. Cette déduction a un effet secondaire positif : elle réduit également les cotisations à l’AVS de l’indépendant, qui sont calculées sur la base du bénéfice.
Le 3ème pilier pour couvrir les lacunes LPP
Les indépendants qui n’ont pas de prévoyance professionnelle (LPP) disposent d’une autre option : cotiser à un pilier 3a. Dans ce cas, les cotisations sont déductibles fiscalement à hauteur de 20% du bénéfice, jusqu’à un plafond de 35’280 francs par an.
Néanmoins, ces cotisations n’entraînent pas de réduction des cotisations AVS, car elles ne sont pas déductibles du bénéfice.
Conclusion
Les assurances sociales pour les travailleurs indépendants sont un sujet qui mérite une attention continue et importante. Leur compréhension est nécessaire pour ceux qui désire devenir freelance en Suisse.
Notre fiduciaire, spécialisée dans l’accompagnement des indépendants, est présente à Genève et à Lausanne pour vous accompagner au quotidien.
