La comptabilité des sociétés de personnes (SNC et raison individuelle)
Les sociétés de personnes, comme les sociétés en nom collectif (SNC) et les raisons individuelles, ont des particularités comptables et fiscales qui diffèrent des sociétés de capitaux (SARL, SA).
Contrairement aux sociétés de capitaux, les revenus générés par ces structures sont directement imposés au niveau de l’entrepreneur et non au niveau de la société elle-même.
L’équipe de Karpeo a préparé cet article pour vous expliquer les différences, la distinction entre compte privé et professionnel, ainsi que les spécificités fiscales.
Qu’est-ce qu’une société de personne ?
Raison individuelle
Une raison individuelle est une entreprise exploitée par une seule personne. Elle n’a pas de personnalité juridique propre : l’entrepreneur est directement responsable des dettes et engagements de l’entreprise.
Société en nom collectif (SNC)
La SNC est formée par plusieurs associés. Bien qu’elle ait une existence juridique propre, ses revenus sont imposés directement au niveau des associés, et ces derniers répondent solidairement des dettes de la société.
Comptabilité des sociétés de personnes : ce qu’il faut savoir
Les sociétés de personnes peuvent opter pour une comptabilité simplifiée (carnet du lait) ou une comptabilité double, selon leur chiffre d’affaires :
- Chiffre d’affaires < 500’000 CHF : comptabilité simplifiée autorisée (recettes/dépenses uniquement).
- Chiffre d’affaires ≥ 500’000 CHF : comptabilité double obligatoire (avec bilan, compte de résultat).
Particularité clé : distinction entre compte privé et compte professionnel
Contrairement aux sociétés de capitaux, il est courant pour les sociétés de personnes que les finances personnelles de l’entrepreneur se mêlent à celles de l’entreprise. Toutefois, il est essentiel de les distinguer.
Différence entre compte privé et compte professionnel
Compte professionnel
Le compte professionnel regroupe toutes les opérations liées à l’activité de l’entreprise :
- Revenus professionnels : chiffre d’affaires généré par les ventes ou prestations de services.
- Dépenses professionnelles : achats de matériel, loyer des locaux, charges sociales, frais de déplacement, etc.
Objectif : ce compte permet de calculer précisément le résultat de l’activité professionnelle.
Compte privé
Le compte privé enregistre les transactions qui concernent directement l’entrepreneur ou les associés :
- Prélèvements personnels : montants retirés pour couvrir les besoins personnels (ex. : salaire de l’entrepreneur).
- Apports personnels : fonds injectés par l’entrepreneur dans l’entreprise pour financer des besoins spécifiques.
Objectif : le compte privé permet de suivre les interactions financières entre l’entrepreneur et son activité.
Particularités fiscales des sociétés de personnes
Contrairement aux sociétés de capitaux (SARL ou SA), les sociétés de personnes ne sont pas imposées sur leurs bénéfices au niveau de l’entreprise. Voici les spécificités fiscales :
Imposition sur le revenu
- Les revenus générés par l’activité (bénéfice net) sont intégrés directement dans la déclaration fiscale de l’entrepreneur ou des associés.
- Ces revenus sont imposés au taux d’impôt sur le revenu applicable au canton et à la commune de résidence.
Charges sociales
Les entrepreneurs doivent cotiser aux assurances sociales (AVS, AI, APG) sur la base de leur revenu imposable.
- Les charges sociales représentent environ 10 % à 12 % du bénéfice déclaré.
- Ces cotisations sont déductibles fiscalement.
Déductions fiscales
Les dépenses professionnelles peuvent être déduites du revenu imposable, à condition qu’elles soient justifiées et directement liées à l’activité.
Exemple :
- Revenus professionnels : CHF 100’000
- Dépenses professionnelles : CHF 30’000
- Bénéfice imposable : CHF 70’000
L’entrepreneur sera imposé sur ces CHF 70’000 à son taux d’impôt sur le revenu personnel.
Pas d’imposition des dividendes
Contrairement aux SARL et SA, il n’y a pas de distribution de dividendes pour les sociétés de personnes. Tous les bénéfices sont considérés comme des revenus de l’entrepreneur ou des associés.
Comptabilité simplifiée vs comptabilité double
Comptabilité simplifiée (carnet du lait)
- Autorisée pour les raisons individuelles et SNC avec un chiffre d’affaires < 500’000 CHF.
- Enregistre uniquement les recettes et les dépenses.
- Convient pour une gestion simple, mais offre une vision limitée des finances.
Comptabilité double
- Obligatoire pour les entreprises dépassant 500’000 CHF de chiffre d’affaires.
- Intègre un bilan, un compte de résultat, et suit les créances et dettes.
- Recommandée pour une gestion précise, même pour les petites entreprises en croissance.
Les erreurs à éviter
Confondre finances personnelles et professionnelles
Utiliser un compte unique pour toutes les transactions complique la comptabilité et augmente le risque d’erreurs fiscales.
Négliger le compte privé
Il est essentiel de suivre les prélèvements personnels pour ne pas affecter la trésorerie de l’entreprise.
Oublier les cotisations sociales
Les charges sociales doivent être anticipées, car elles représentent un montant significatif basé sur le bénéfice.
Sous-estimer les obligations fiscales
Les bénéfices doivent être déclarés correctement pour éviter les pénalités en cas de contrôle fiscal.
Conseils pour une gestion efficace
Séparez les comptes
Même si ce n’est pas obligatoire, ouvrez un compte bancaire professionnel pour l’activité. Cela simplifie le suivi des finances et facilite la tenue de comptabilité de l’activité indépendante.
Utilisez des outils adaptés
Des logiciels comme Bexio ou Winbiz peuvent aider à distinguer les flux financiers et à gérer efficacement les comptes privés et professionnels.
Faites-vous accompagner
Un expert-comptable ou une fiduciaire peut vous aider à structurer vos comptes et à optimiser votre fiscalité.
Anticipez les cotisations sociales
Prévoyez un fonds de trésorerie pour couvrir les charges sociales et les impôts, notamment en cas de bénéfices élevés.
En conclusion
La gestion comptable et fiscale des sociétés de personnes (SNC et raison individuelle) nécessite une attention particulière, notamment pour bien séparer les finances personnelles et professionnelles.
En comprenant les spécificités du compte privé, les obligations fiscales, et les bonnes pratiques comptables, vous serez mieux préparé à gérer votre activité de manière sereine et efficace.
Si vous avez besoin de clarifications ou de conseils spécifiques, n’hésitez pas à contacter nos experts chez Karpeo. Nous sommes là pour vous accompagner dans la gestion efficace de votre activité.
