L’impôt à la source à Genève
Si vous êtes travailleur frontalier ou récemment installé à Genève avec un permis de travail B, vous avez déjà entendu parlé de l’impôt à la source.
Bien qu’il ne touche pas tous les travailleurs, l’impôt à la source impact de nombreux contribuables sur le canton de Genève et plus globalement en Suisse. L’équipe Karpeo vous explique tout sur l’impôt à la source à Genève.
Comprendre le fonctionnement de l’impôt à la source
Qu’est-ce que l’impôt à la source ?
En Suisse, l’impôt à la source est un impôt qui est directement déduit du salaire de certains de salariés.
L’impôt à la source est prélevé directement par l’employeur sur le salaire mensuel pour être reversé à l’administration fédérale des contributions. Il s’applique généralement aux étrangers et sert à imposer les personnes sur leur revenus générés en Suisse.
En savoir plus : Payer moins d’impôts à Genève – Les déductions fiscales
Qui est soumis à l’impôt à la source ?
Les contribuables soumis à l’impôt à la source sont les suivantes :
- Les personnes résidant en Suisse mais n’ayant pas encore de permis de travail d’établissement (permis C)
- Les personnes générant des revenus en Suisse des revenus mais n’ayant leur domicile fiscal en Suisse (frontaliers, conférenciers, sportifs).
Le barème de l’impôt à la source et le taux d’imposition
Comme pour l’impôt sur la fortune ou l’impôt sur les sociétés, ce sont les cantons qui décident des taux d’imposition à la source. Il existe ainsi des différences inter-cantonales, à la fois quant au barème d’impôt à la source que sur les méthodes de prélèvement.
Impôt à la source dans le canton de Genève
Le canton de Genève a adopté le modèle annuel d’impôt à la source. Ce modèle est défini dans la circulaire n° 45 de l’AFC sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs.
Le montant de l’impôt retenu mensuellement par l’employeur sur le salaire du salarié se calcule sur les revenus bruts imposables annuels. Le certificat de salaire annuel fourni par l’employeur permet de visualiser le montant total d’impôt à la source prélevé.
Que comprend le barème de l’impôt à la source à Genève ?
Le barème de l’impôt à la source comprend à la fois l’impôt fédéral direct (IFD) et l’impôt cantonal et communal (ICC) sur le revenu. Il inclut également les frais professionnels, primes d’assurance déductibles ainsi que des déductions sociales.
Comment trouver son taux d’imposition à la source dans le canton de Genève ?
Pour trouver son taux d’imposition, il faudra dans un premier temps connaître le barème correspondant à ses revenus annuel.
Ce barème se détermine selon la situation familiale du contribuable : célibataire, marié, avec ou sans enfant à charge, divorcé, etc. Il est possible de déterminer son barème sur ce lien.
L’entièreté des barèmes d’impôt à la source est disponible sur ce lien : barème complet de l’impôt à la source dans le canton de Genève.
Comment se calcul le montant d’impôt à la source sur un salaire ?
Calculer le montant d’impôt à la source à prélever sur un salaire n’est pas très compliqué dans la plupart des cas.
1. Calcul d’impôt à la source – Cas simple
Les taux applicables sont mis à disposition par l’administration chaque année. Pour trouver le taux applicable pour une année en particulier, il suffit de connaître le montant des revenus bruts du mois en question et de les annualiser.
Comment calculer son impôt à la source ?
Le montant de l’impôt à retenir à la source est égal au salaire brut multiplié par le taux d’impôt mentionné dans les tables d’impôt à la source de l’administration fiscale.
Exemple de calcul d’impôt à la source :
Une personne mariée dont le ou la conjoint(e) travaille et ayant 2 enfants aura le barème C2.
Si cette personne gagne un salaire mensuel de 7’250 CHF, alors son taux d’imposition selon la table d’impôt à la source 2023 sera de 7.77%. Le montant d’impôt source prélevé chaque mois sera de 557.25 CHF.
Montant d’impôt à la source : cas complexe
Dans certains cas, la détermination du taux applicable est moins évidente :
- Début et fin des relations de travail avec l’employeur en cours d’année
- Employé travaillant pour plusieurs employeurs en même temps
- Journées de travail effectuées à l’étranger
Nous vous recommandons de vous faire conseiller par une fiduciaire dans les cas précités afin d’éviter toute erreur de calcul.
FAQ sur l’impôt à la source
Qu’est-ce que l’impôt à la source en Suisse et comment s’applique-t-il ?
L’impôt à la source en Suisse est un prélèvement fiscal directement déduit du salaire des salariés par leur employeur. Il concerne principalement les étrangers travaillant en Suisse et est destiné à imposer les revenus générés dans le pays.
Qui est soumis à l’impôt à la source en Suisse ?
Les personnes résidant en Suisse sans permis de travail d’établissement (permis C), ainsi que celles générant des revenus en Suisse mais n’ayant pas leur domicile fiscal dans le pays, comme les travailleurs frontaliers, conférenciers et sportifs, sont soumis à cet impôt.
Comment fonctionne le barème de l’impôt à la source à Genève ?
Le barème de l’impôt à la source à Genève comprend l’impôt fédéral direct, l’impôt cantonal et communal sur le revenu, en plus de certaines déductions. Il varie en fonction de la situation familiale et des revenus annuels du contribuable.
Comment calculer l’impôt à la source sur un salaire à Genève ?
Pour calculer l’impôt à la source, multipliez votre salaire brut mensuel par le taux d’impôt indiqué dans les tables d’impôt à la source de l’administration fiscale. Ce taux dépend de votre revenu annuel et de votre situation familiale.
Conclusion
L’impôt à la source est un élément crucial du système fiscal suisse, en particulier pour les travailleurs frontaliers et les résidents étrangers à Genève.
Sa compréhension est essentielle pour tous ceux qui sont touchés par cette imposition directe sur leur salaire. La rigueur dans la gestion de ces aspects fiscaux témoigne de la complexité mais aussi de la précision du système fiscal suisse, visant à une imposition juste et adaptée à chaque situation individuelle.
