L’impôt à la source à Genève en 2023
Si vous travaillez à Genève, vous avez certainement déjà entendu parlé de l’impôt à la source.
Bien qu’il ne touche pas tous les travailleurs, l’impôt à la source impact de nombreux contribuables sur le canton de Genève, et plus globalement en Suisse. L’équipe de la Fiduciaire Karpeo vous explique tout sur l’impôt à la source à Genève dans cet article.
Impôt à la source : les bases
Qu’est-ce que l’impôt à la source ?
En Suisse, l’impôt à la source est un impôt qui est directement déduit du salaire de certaines catégories de salariés. L’impôt à la source est prélevé par l’employeur. Il s’applique généralement aux étrangers et sert à imposer les personnes sur leur revenus générés en Suisse.
En savoir plus : Payer moins d’impôts à Genève – Les déductions fiscales
Quelles sont les personnes soumises à l’impôt à la source ?
Les catégories contribuable soumises à l’impôt à la source sont les suivantes :
- Les personnes résidant en Suisse mais n’ayant pas encore de permis de travail d’établissement (permis C)
- Les personnes générant des revenus en Suisse des revenus mais n’ayant leur domicile fiscal en Suisse (frontaliers, conférenciers, sportifs).
En savoir plus : Les impôts en Suisse pour les particuliers et les sociétés
Barème de l’impôt à la source
Comme pour l’impôt sur la fortune ou l’impôt sur les sociétés, ce sont les cantons qui prélèvent l’impôt à la source.
Il existe ainsi des différences intercantonales, à la fois quant au barème d’impôt à la source que sur les méthodes de prélèvement.
Impôt à la source dans le canton de Genève
Le canton de Genève a adopté le modèle annuel d’impôt à la source. Ce modèle est défini dans la circulaire n° 45 de l’AFC sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs.
Le montant de l’impôt retenu mensuellement par l’employeur sur le salaire du salarié se calcule sur les revenus bruts imposables annuels. Le certificat de salaire annuel fourni par l’employeur permet de visualiser le montant total d’impôt à la source prélevé.
Que comprend le barème de l’impôt à la source à Genève ?
Le barème de l’impôt à la source comprend à la fois l’impôt fédéral direct (IFD) et l’impôt cantonal et communal (ICC) sur le revenu. Il inclut également les frais professionnels, primes d’assurance déductibles ainsi que des déductions sociales, le tout de manière forfaitaire.
Comment trouver son taux d’imposition à la source dans le canton de Genève ?
Pour trouver son taux d’imposition, il faudra dans un premier temps connaître le barème correspondant à ses revenus annuel.
Ce barème se détermine selon la situation familiale du contribuable : célibataire, marié, avec ou sans enfant à charge, divorcé, etc. Il est possible de déterminer son barème sur ce lien.
L’entièreté des barèmes d’impôt à la source est disponible sur ce lien : barème complet de l’impôt à la source dans le canton de Genève.
Calcul de l’impôt à la source
Montant d’impôt à la source : cas simple
Les taux applicables sont mis à disposition par l’administration chaque année. Pour trouver le taux applicable pour une année en particulier, il suffit de connaître le montant des revenus bruts du mois en question et de les annualiser.
Comment calculer son impôt à la source ?
Le montant de l’impôt à retenir à la source est égal au salaire brut multiplié par le taux d’impôt mentionné dans les tables d’impôt à la source de l’administration fiscale.
Montant d’impôt à la source : cas complexe
Dans certains cas, la détermination du taux applicable est moins évidente :
- Début et fin des relations de travail avec une employeur en cours d’année
- Employé travaillant pour plusieurs employeurs en même temps
- Journées de travail effectuées à l’étranger
Nous vous recommandons de vous faire conseiller par une fiduciaire dans les cas précités afin d’éviter toute erreur de calcul.
Rectification de l’impôt à la source
La réforme de l’impôt à la source de 2021
Afin de réduire les inégalités fiscales entre les contribuables imposés à la source et ceux effectuant leur déclaration fiscale, la Suisse a adopté une loi sur la révision de l’imposition à la source. Celle-ci est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Depuis 2021, tous les contribuables imposés à la source, résidents ou non-résidents (sous certaines conditions) peuvent remplir une déclaration fiscale et d’avoir droit aux mêmes possibilités de déductions. On parle alors du statut de quasi-résident.
En savoir plus : Le statut de quasi-résident pour les frontaliers en Suisse
Rectification de l’impôt à la source au travers d’une TOU
La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) permet aux contribuables imposés à la source de remplir une déclaration d’impôt l’année suivante afin de faire valoir des déductions supplémentaires.
Cette demande se fait sous conditions. Nous expliquons ces conditions dans notre article dédié au statut de quasi-résident en Suisse.
Comment transmettre la demande de rectification ?
Il n’existe que deux façons de remplir et transmettre une demande de rectification de l’impôt à la source : soit en ligne depuis votre compte e-démarches, soit via un formulaire papier « DRIS/TOU ». La demande de rectification doit être déposée chaque année.
Quel est le délai pour la demande de rectification ?
Le formulaire de demande de rectification de l’impôt source doit être rempli, daté, signé et retourné au plus tard le 31 mars suivant l’année sous revue fiscale (timbre de la poste faisant foi) à l’administration fiscale (AFC).
En savoir plus : Demande de délai pour les déclarations d’impôts
Quel est le délai de traitement de la rectification impôt à la source ?
Le délai de traitement peut varier entre une personne et une autre. Il faut en général compter plusieurs semaines avant de recevoir une réponse. Les demandes sont traitées selon l’ordre de réception par l’administration fiscale.
