Valeur locative d’un bien immobilier et calcul
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Suisse, vous êtes soumis à 2 différents impôts : l’impôt foncier, également connu sous le nom de contribution immobilière, ainsi que l’impôt sur la valeur locative de votre bien.
Nous allons dans cet article, les experts de notre fiduciaire genevoise vont vous parler de l’imposition sur la valeur locative d’un bien immobilier afin que vous puissiez vous en sortir lorsque vous effectuez votre déclaration fiscale personnelle.
Qu’est-ce-que la valeur locative d’un bien immobilier ?
Définition de la valeur locative d’un bien
La valeur locative correspond à la valeur fictive de jouissance d’un bien immobilier pour son propriétaire.
Le principe est simple : un propriétaire jouit du bien immobilier qu’il possède et en tire une plus-value, comme s’il « louait ce bien immobilier » à lui-même. Dès lors, il doit déclarer cette plus-value comme un revenu et être imposé dessus.
La valeur locative correspond au montant du loyer que le propriétaire d’un bien immobilier devrait payer à un tiers pour occuper sa maison ou son appartement.
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Comment se calcule la valeur locative d’un bien ?
Les méthodes de calcul de la valeur locative d’un bien immobilier varient selon les cantons mais reposent toutes sur des critères objectifs.
Critères de calcul de la valeur locative d’un bien immobilier
Comme expliqué précédemment, chaque Canton possède ses spécificités et ses critères de calcul. Ces critères tiennent notamment compte :
- De la situation géographique de l’immeuble ou du bien immobilier ;
- De la surface et du nombre de pièces ;
- De l’âge, de l’ancienneté et de l’état du bâtiment ;
- Des loyers payés dans la commune où se situe le bien ;
- Des installations supplémentaires telles que des garages, piscine ou véranda.
Pour être en ligne avec les normes fédérales, la valeur locative du bien doit être également au moins à 70% de la valeur du bien immobilier sur le marché. Si votre valeur locative est inférieure à ce montant, alors l’AFC pourra procéder à une correction.
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Evolution de la valeur locative au fil du temps
La valeur locative est en règle générale reportée année après année sur la déclaration fiscale de l’entreprise. Elle est régulièrement réévaluée par les Cantons. En Valais la valeur locative est réévaluée toutes les 2 taxations. Dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, elle est recalculée tous les 10 ans.
Les Cantons de Genève et de Vaud appliquent des méthodes différentes pour le calcul de la valeur locative. Les équipes de notre fiduciaire à Lausanne peuvent vous renseigner sur ces éléments.
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Valeur locative dans le canton de Genève
Questionnaire et formulaire sur la valeur locative à Genève
Les autorités fiscales du canton de Genève évaluent la valeur locative sur la base d’un questionnaire (nous vous mettons le lien vers le formulaire 2023) qui permet au fisc de prendre en compte une multitude d’éléments qui permet de valoriser le bien immobilier et d’en déduire sa valeur locative de référence.
Les éléments suivants font par exemple partis de ce formulaire : surface habitable, nombre de pièce, la vétusté du bien ou les nuisances éventuelles (proximité de l’aéroport ou voie ferrée par exemple).
La surface habitable fiscalement déterminante
Pour calculer la valeur locative de son bien, le contribuable va devoir mesurer la surface habitable fiscalement déterminante de son appartement ou de sa maison. La surface habitable figure dans le contrat d’achat du bien (souvent dans l’acte notarié). Il est possible d’y ajouter une déduction forfaitaire de 12%.
Un guide fiscal précis vous expliquera précisément les éléments à inclure ou exclure de votre calcul de surface habitable fiscalement déterminante si vous souhaitez effectuer un calcul détaillé de celle-ci.
Calcul de la valeur locative dans le canton de Genève
Une fois la surface habitable fiscalement déterminante calculée, vous pouvez alors trouver le montant de la valeur locative de votre bien immobilier directement dans la table fournie par l’AFC du Canton de Genève. Certains coefficients seront ensuite appliqués pour réduire ou augmenter la valeur locative, notamment en cas de vétusté, de nuisances ou d’aménagements supplémentaires.
Les contribuables frontaliers soumis à l’impôt à la source mais désirant obtenir le statut de quasi-résident seront taxés sur la valeur locative de leur bien s’ils optent pour ce statut.
La valeur locative suisse : une spécificité helvête
L’imposition sur la valeur locative est une spécificité fiscale Suisse. Celle-ci vient s’ajouter aux autres impôts payés par un particulier en Suisse tel que l’impôt sur la fortune.
La valeur locative – Un sujet contreversé
C’est un sujet controversé qui a fait souvent l’objet de votation, la dernière ayant eu lieu en 2012. Cet impôt semble être fait pour duré, c’est pourquoi il est important de bien l’anticiper dans votre déclaration fiscale annuelle.
