La société anonyme (SA) en Suisse – Tout savoir
Lorsque l’on souhaite ouvrir une société en Suisse, il est crucial de réfléchir aux différents choix qui s’offrent à vous.
Une des structures juridiques les plus répandues est la société anonyme, également connue sous le nom de SA. Bien qu’elle offre de nombreux avantages, il est important de bien réfléchir aux implications de la création d’une telle entreprise.
Les experts-comptables de Karpeo vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur la société anonyme en Suisse et les différentes étapes pour créer une SA.
Qu’est-ce qu’une société anonyme (SA) ?
Définition d’une société anonyme (SA)
La société anonyme (SA) est une société de type « personne morale », ayant un capital actions d’au moins 100’000.- CHF. Cette forme juridique de société est dite « anonyme » car les actionnaires détenant les actions de la société ne sont généralement pas connus du grand public.
Cela signifie que les actionnaires peuvent détenir des actions de manière anonyme, sans que leurs noms apparaissent dans les registres publics.
La SA suisse est une entité distincte de ses actionnaires, ce qui signifie qu’elle a sa propre personnalité juridique et que sa responsabilité est limitée au capital social de la société.
📌 En savoir plus : L’importance des statuts dans la création d’une société
Importance économique de la SA
La société anonyme (SA) est la structure juridique prédominante pour les entreprises de capitaux en Suisse. Actuellement, pas moins de 122’000 entreprises fonctionnent sous cette forme juridique.
Ce succès s’explique par les nombreux avantages qu’elle procure en matière de responsabilité des actionnaires et d’image auprès des différentes parties prenantes de la société.
Avant d’explorer plus en détail les avantages et les inconvénients de la SA, prenez quelques minutes pour visionner notre vidéo. Elle vous offrira une vue d’ensemble complète sur cette forme juridique et les étapes clés pour créer votre société en Suisse.
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Avantages et inconvénients de la société anonyme (SA) suisse
Avantages à créer une SA
Il existe de nombreux avantages à créer une société anonyme en Suisse. En voici quelques-uns :
- Fondateur unique : une société anonyme peut être créée par une seule personne, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
- Responsabilité limitée : la responsabilité financière des actionnaires se limite au montant du capital actions qu’ils possèdent dans l’entreprise.
- Anonymat des actionnaires : cette forme juridique permet aux actionnaires de rester anonymes, leurs noms n’apparaissant pas dans les registres publics.
- Image rassurante : en Suisse, les sociétés anonymes sont considérées comme plus « rassurantes » car leur capital de 100’000.- CHF est plus élevé que celui des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Cela peut être un avantage dans les relations avec certains partenaires commerciaux, notamment les fournisseurs et les banques.
Inconvénients à ouvrir une SA
- Capital élevé : le capital de départ minimum pour une SA est de 100’000.- CHF, et au moins 50’000.- CHF doivent être libérés lors de la création de l’entreprise.
- Responsabilité des administrateurs : si vous siégez au conseil d’administration d’une SA, votre fortune personnelle peut être impactée en cas de délit ou de dettes fiscales (TVA, impôts sur les sociétés) ou sociales (AVS, LPP). Cette responsabilité est comparable à celle des gérants dans une SARL.
📌 En savoir plus : SARL ou SA : quelles différences ?
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Comment créer une société anonyme (SA) en Suisse ? Les principales étapes
Avant de vous lancer dans la création de votre société anonyme, il est important de connaître les principales étapes du processus :
1. Trouver une raison sociale (un nom d’entreprise)
La raison sociale ou raison de commerce désigne simplement le nom de la société. Elle doit figurer sur tous les documents émis par l’entreprise.
Il est important de noter qu’il est obligatoire que la raison de commerce que vous aurez choisie ne ressemble pas à une autre raison sociale déjà inscrite en Suisse, conformément à l’article 954a du Code des Obligations.
2. Définir le but et le siège social de la SA
Après avoir choisi le nom de votre entreprise, vous devez définir son but. Globalement, il s’agit de préciser les objectifs et les services que l’entreprise proposera une fois créée. Chez Karpeo, nous vous aidons dans ces démarches de création d’entreprise.
Il faut également définir le siège de la société, c’est-à-dire l’endroit où elle sera enregistrée. Une adresse de domiciliation en Suisse est suffisante pour créer une SA.
3. Définir le capital actions de la SA et sa répartition entre les actionnaires
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, le montant minimum du capital pour une société anonyme en Suisse est de 100’000.- CHF.
Le montant et la répartition du capital entre les actionnaires doivent être définis avant la création de la société.
4. Choisir la gouvernance de la SA
La définition du statut de chaque actionnaire dans l’entreprise est une étape essentielle avant l’inscription au Registre du Commerce. Il faut notamment désigner les administrateurs de la société et préciser leurs rôles.
5. Inscrire la société anonyme au Registre du commerce
La SA est fondée seulement après son inscription auprès du Registre du Commerce du canton où se trouve son siège social.
Cette inscription doit être réalisée sous forme authentique auprès d’un notaire. Vous pouvez également utiliser nos services de création d’entreprise pour créer votre SA en Suisse à partir de 990.- CHF HT, frais de notaire inclus. Une fois la société créée, elle possèdera un numéro IDE, nécessaire pour s’identifier auprès des administrations suisses.
6. Attendre la libération du capital
Après la récupération de l’extrait attestant l’inscription au Registre du commerce, votre banque libérera le capital bloqué sur le compte de consignation de votre SA.
Vous pourrez ensuite utiliser ces fonds pour développer votre entreprise.
Conclusion
La création d’une SA en Suisse peut être le point de départ d’une grande aventure entrepreneurial en Suisse.
Les démarches de création sont peu complexes et cette structure propose de nombreux avantages d’un point de vue entrepreneurial.
N’hésitez pas à contacter Karpeo, fiduciaire à Lausanne et Genève, pour en savoir plus sur la création de société en Suisse.
