Les impôts en Suisse – Particuliers et entreprises
Attractivité fiscale de la Suisse
La Suisse est considérée comme une destination fiscale attractive pour les entreprises et les particuliers en raison de sa fiscalité avantageuse et de sa stabilité économique et politique.
Attractivité fiscale pour les particuliers
Pour les particuliers, la Suisse offre un taux d’imposition des revenus relativement faible, avec des pourcentages allant de 6% à 40% selon les cantons, ainsi que des avantages fiscaux pour les particuliers étrangers qui s’installent en Suisse.
La Suisse est réputée pour sa qualité de vie élevée avec un système de santé et d’éducation de qualité et une infrastructure de transport performante.
Une place attractive pour les entreprises
Pour les entreprises, la Suisse offre un taux d’imposition des bénéfices relativement faible avec des pourcentages allant de de 11,5% à 24,19% selon les cantons. Il existe également des avantages fiscaux pour les holdings.
La Suisse est également réputée pour son cadre légal et réglementaire stable qui offre une grande sécurité aux entreprises étrangères.
En savoir plus : Payer moins d’impôts à Genève – Les déductions fiscales
Les impôts des particuliers en Suisse
Quels sont les impôts que paie un particulier suisse ?
Les particuliers en Suisse paient différents types d’impôts en fonction de leur situation personnelle et fiscale.
Les principaux impôts auxquels les particuliers suisses peuvent être soumis sont les suivants :
- L’impôt sur le revenu et l’impôt à la source
- L’impôt sur la fortune
- L’impôt sur les successions
- La taxe sur la valeur ajoutée
- Les impôts fonciers
L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est dû par les particuliers sur leurs revenus imposables, c’est-à-dire leur revenu net après déduction de toutes les charges et dépenses nécessaires à leur vie personnelle et professionnelle.
Le taux d’imposition des revenus varie en fonction de la commune où le particulier est domicilié et peut atteindre jusqu’un pourcentage de 40% dans certains cantons.
En savoir plus : Le bouclier fiscal à Genève – Explications et exemple
L’impôt à la source
L’impôt à la source est un impôt prélevé par les entreprises sur les salaires de certains de leurs employés et versé à l’AFC. Cet impôt est calculé sur la base d’un barème propre à chaque canton. Ce barème dépend notamment de la situation personnelle de l’employé (célibataire, marié, avec ou sans enfants).
L’impôt à la source est prélevé sur le salaire mensuellement. Il est mentionné en fin d’année sur le certificat de salaire de l’employé. Il peut notamment être ajusté dans le cas où l’employé fait une demande pour obtenir un statut de quasi-résident pour sa déclaration fiscale.
L’impôt sur la fortune
L’impôt sur la fortune est dû par les particuliers sur la valeur de leur fortune c’est-à-dire la valeur totale de leurs biens et avoirs ajusté de leurs dettes.
Le taux d’imposition de la fortune varie en fonction de chaque canton et peut atteindre jusqu’à 1.5% dans certaines cantons.
L’impôt sur les successions
L’impôt sur les successions et donations est dû par les particuliers en cas de transmission de biens par héritage ou donation.
Le taux d’imposition des successions et donations varie en fonction de la commune et peut atteindre jusqu’à 10% dans certaines cas. Il s’agit d’un impôt cantonal, ce qui veut dire que tous les cantons n’appliquent pas les mêmes règles (certains n’ont pas d’impôt sur les successions).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est dû par les particuliers pour la plupart des biens et services qu’ils achètent.
Le taux de TVA en Suisse est de 7,7% pour la plupart des biens et services mais il peut être réduit à 2,5% pour certains biens et services essentiels tels que les produits alimentaires et les médicaments.
Les impôts fonciers
Les particuliers en Suisse peuvent également être soumis à des impôts fonciers en fonction de la valeur de leurs immeubles et terrains. Le taux d’imposition des biens immobiliers varie en fonction de la commune et peut atteindre jusqu’à 1.5% de la valeur des biens.
Il est important de noter que les taux d’imposition mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la commune où le particulier est domicilié.
En savoir plus : Impôt sur la valeur locative en Suisse
Les impôts des entreprises en Suisse
Quels sont les impôts payés par les entreprises en Suisse ?
Les entreprises en Suisse paient différents types d’impôts, en fonction de leur activité, de leur statut juridique et de leur localisation.
Les principaux impôts auxquels les entreprises suisses peuvent être soumises sont les suivants :
- L’impôt sur les bénéfices
- L’impôt sur le capital
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Les impôts fonciers
- La taxe professionnelle communale à Genève (TPC)
L’impôt sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices est dû par les entreprises sur leurs bénéfices imposables c’est-à-dire leur bénéfice net après déduction de toutes les charges et dépenses nécessaires à l’exercice de leur activité.
Le taux d’imposition des bénéfices varie en fonction de la commune où l’entreprise est domiciliée et varie entre 11.85% et 21.04% selon les certains cantons.
L’impôt sur le capital
L’impôt sur le capital est dû par les entreprises sur la valeur de leur capital-actions c’est-à-dire la valeur des actions émises par l’entreprise. Le taux d’imposition du capital varie en fonction de la commune et peut atteindre 1.5% dans certaines communes.
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est récolté par les entreprises pour le compte de la confédération.
Le taux de TVA en Suisse est de 7,7% pour la plupart des biens et services, mais il peut être réduit à 2,5% pour certains biens et services essentiels, tels que les produits alimentaires et les médicaments.
Il est important de noter que la TVA n’est pas un impôt à proprement parler pour l’entreprise assujettie car celle-ci peut la récupérer. Les entreprises doivent également faire attention à l’impôt sur les acquisitions qui est une spécificité de la TVA en Suisse.
En savoir plus : TVA et impôt sur les acquisitions en Suisse
Les impôts fonciers
Les entreprises en Suisse peuvent également être soumises à des impôts fonciers en fonction de la valeur de leurs immeubles et terrains. Le taux d’imposition des biens immobiliers varie en fonction de la commune et peut atteindre jusqu’à 1.5% de la valeur des biens.
Il est important de noter que les taux d’imposition mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la commune où l’entreprise est située.
La Taxe Professionnelle Communale (TPC)
Spécificité du canton de Genève, la taxe professionnelle communale (TPC) est un impôt du par les entreprises une fois par an. Elle est basée sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, le nombre de d’emploi ainsi que le loyer payé.
En savoir plus : La Taxe Professionnelle Communale (TPC) à Genève – Tout savoir
Se faire accompagner par des professionnels de la fiscalité
La fiscalité suisse est une fiscalité à la fois fédéral et cantonale. Dès lors, il est important pour les entreprises et les particuliers de se faire conseiller par des professionnels notamment lors de leurs déclarations d’impôts annuelles afin de respecter les lois et les délais.
Les équipes Karpeo vous accompagnent et vous conseillent dans tous les domaines de la fiscalité et des taxes. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
