Chômage en Suisse : conditions, calcul et durée des indemnités

Qui peut bénéficier du chômage en Suisse ?

Dans le cas ordinaire, il faut avoir exercé une activité soumise à cotisation pendant au moins douze mois au cours des deux années précédant l’ouverture du droit. Il faut également être totalement ou partiellement sans emploi, subir une perte de travail et de gain, être domicilié en Suisse et être apte au placement. Des exceptions et prolongations existent, notamment pour certaines périodes de formation, maladie ou éducation d’enfants.

Être apte au placement signifie être disposé, en mesure et autorisé à accepter un travail convenable. Une activité personnelle très prenante ou une indisponibilité durable peut donc affecter le droit, même si les conditions de cotisation sont remplies.

Salarié, indépendant et dirigeant : trois situations différentes

Un salarié ordinaire est en principe assuré. Un indépendant ne cotise pas à l’assurance-chômage pour son activité indépendante et n’acquiert pas de droit sur cette seule base. D’anciens droits issus d’un emploi salarié peuvent toutefois nécessiter un examen séparé.

Un entrepreneur rémunéré par sa propre SA ou Sàrl peut payer des cotisations AC sans avoir immédiatement droit aux prestations après l’arrêt de son salaire. Tant qu’il conserve une influence déterminante sur l’entreprise, l’indemnisation peut être exclue. La fonction au registre du commerce, les pouvoirs effectifs et la participation doivent être examinés avec la caisse.

Et pour un frontalier domicilié en France ?

En cas de chômage complet après un emploi suisse, un frontalier relève en principe du pays de résidence. Les règles françaises s’appliquent alors à l’indemnisation, avec les justificatifs de l’activité suisse. Le chômage partiel et certaines situations particulières suivent d’autres règles.

Le calcul présenté dans cet article ne doit donc pas être transposé automatiquement à un frontalier français. Notre article sur le fait de travailler en Suisse lorsqu’on est français explique cette distinction.

Quand touche-t-on 70 % ou 80 % ?

Le taux ordinaire est de 70 %. Le taux de 80 % s’applique notamment aux personnes ayant une obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans, à celles dont le gain assuré ne dépasse pas CHF 3’797 par mois, ainsi qu’aux bénéficiaires d’une rente d’invalidité correspondant à un degré d’invalidité d’au moins 40 %.

Ces pourcentages s’appliquent au gain assuré, pas nécessairement au dernier montant reçu sur le compte bancaire. Le salaire net, les frais remboursés et le revenu assuré sont des notions différentes.

Comment calculer le montant du chômage ?

La caisse détermine en principe le gain assuré d’après le salaire soumis à cotisation des six derniers mois. Elle retient la moyenne des douze derniers mois lorsque celle-ci est plus favorable. Le plafond légal s’applique ensuite. Certaines situations nécessitent un calcul particulier.

Pour une estimation ordinaire :

Indemnité journalière brute = gain assuré mensuel ÷ 21,7 × taux d’indemnisation.

Le facteur 21,7 représente le nombre moyen de jours indemnisables par mois. L’assurance verse cinq indemnités journalières par semaine, du lundi au vendredi. Le nombre effectif de jours du mois reste déterminant.

Exemple avec un gain assuré de CHF 6’000

Pour une personne remplissant les conditions du taux de 80 %, le calcul donne :

L’exemple suppose un mois intégralement indemnisable, sans jour d’attente ni suspension. Les arrondis de la caisse peuvent légèrement modifier le décompte.

Avec le taux de 70 %, l’indemnité journalière serait d’environ CHF 193.55. On ne peut donc pas annoncer « CHF 4’800 tous les mois » sur la seule base de 80 % de CHF 6’000.

Le montant brut n’est pas le versement net

Des cotisations sociales sont retenues sur les prestations, ainsi que l’impôt à la source lorsqu’il s’applique. La couverture LPP pendant le chômage concerne les risques décès et invalidité, et non la constitution ordinaire d’une épargne vieillesse.

Pour comprendre les différentes retenues d’un revenu salarié, consultez aussi notre article sur les charges sociales en Suisse.

Pendant combien de temps peut-on être indemnisé ?

Le droit est exprimé en nombre maximal d’indemnités journalières, généralement utilisables dans un délai-cadre de deux ans. Il dépend notamment de l’âge, des cotisations et de la situation familiale ou d’invalidité.

Les personnes libérées de la période de cotisation et certaines personnes proches de l’âge de référence suivent des règles particulières. Ce tableau résume les cas courants ; il ne remplace pas la décision de la caisse.

Quatre cents indemnités ne signifient pas quatre cents jours calendaires. Elles ne correspondent pas non plus à une promesse de versement pendant une durée fixe : reprise d’emploi, délai-cadre et autres événements modifient leur utilisation.

Jours d’attente et sanctions : quelle différence ?

Les jours d’attente sont prévus par le système d’assurance. Leur nombre dépend notamment du gain assuré et des obligations d’entretien. Selon les situations ordinaires, il peut être de zéro, cinq, dix, quinze ou vingt jours ; des règles particulières peuvent s’ajouter.

Une suspension du droit est différente. Elle sanctionne par exemple un chômage imputable à une faute, des recherches insuffisantes ou le refus injustifié d’un travail convenable. Elle peut aller d’un à soixante jours selon la gravité.

Démissionner sans nouvel emploi ou signer un accord de départ peut avoir des conséquences. L’intitulé du document ne suffit pas à déterminer le résultat : la caisse examine la réalité de la perte d’emploi. Avant de signer, il est prudent de faire analyser les effets possibles.

Quelles démarches entreprendre dès l’annonce du départ ?

Commencez vos recherches d’emploi dès que vous savez que votre contrat prendra fin, sans attendre le dernier jour travaillé. Gardez des preuves lisibles : offres, candidatures, dates et réponses. L’obligation de réduire le dommage commence déjà pendant le préavis.

Inscrivez-vous à l’ORP suffisamment tôt, au plus tard au début de la période pour laquelle vous demandez l’indemnisation. Choisissez ensuite une caisse et transmettez les pièces demandées, notamment la demande d’indemnité et les attestations des employeurs concernés.

Chaque mois, communiquez les informations requises sur votre situation. Le droit aux prestations d’une période de contrôle s’éteint s’il n’est pas exercé dans les trois mois suivant la fin de cette période. Une inscription initiale ne remplace pas les démarches mensuelles.

Demandez également un certificat de travail et vérifiez les documents de sortie. En cas de licenciement immédiat contesté, les démarches de chômage doivent être effectuées parallèlement au litige.

Peut-on travailler tout en touchant le chômage ?

Une activité moins rémunérée peut constituer un gain intermédiaire. Elle doit être annoncée. Sous les conditions légales, la caisse verse une indemnité compensatoire calculée sur la différence entre le gain assuré et le revenu intermédiaire. Le salaire de cette activité doit respecter les usages professionnels et locaux.

L’objectif est de faciliter la reprise d’activité, pas de cumuler un salaire avec l’intégralité des indemnités antérieures. Le calcul tient aussi compte de la disponibilité restante et de la situation concrète.

Avant d’accepter une mission, transmettez les conditions à la caisse. Cette démarche est particulièrement importante pour une activité indépendante, un mandat occasionnel ou une activité dans votre propre société.

Questions fréquentes