Contrat de travail en Suisse – Tout ce qu’il faut savoir

Lorsqu’on parle de travail en Suisse, le contrat de travail est un élément central qui mérite notre attention. Imaginez-le comme un pont entre votre futur employeur et vous, établissant clairement ce que chacun peut attendre de l’autre.

Ce document n’est pas seulement une formalité, il est le cœur des relations de travail, définissant les règles du jeu pour les deux parties.

Que vous soyez sur le point de décrocher votre premier emploi ou que vous soyez un employeur soucieux de respecter les lois, l’équipe d’experts-comptables de Karpeo va vous aider à comprendre les bases du contrat de travail suisse.

Comprendre le contrat de travail en Suisse

Un contrat de travail, c’est un peu comme une recette qui décrit comment préparer un plat. Il détaille qui fait quoi, à quelles conditions, et ce que chaque partie apporte à l’autre.

Définition et caractéristiques

Le contrat de travail établit un lien juridique entre l’employeur et l’employé, engageant chacune des parties à respecter des obligations spécifiques.

Ce contrat implique des droits et des devoirs précisément définis à partir de l’article 319 dans le Code des obligations. En termes simples, il s’agit d’un accord où l’employé s’engage à fournir un travail en échange d’une rémunération de l’employeur.

Pour l’employé, cela inclut l’obligation de réaliser le travail convenu, tandis que pour l’employeur, cela comprend le versement du salaire, le paiement des cotisations aux assurances sociales, ainsi que l’octroi de congés rémunérés.

Types de contrats de travail

En Suisse, il existe plusieurs sortes de contrats de travail, chacune adaptée à des besoins différents :

Contrat à durée déterminée (CDD)

Ces types d’accords ont une durée fixe prédéterminée. À la fin de cette période, l’employeur peut choisir de prolonger le contrat, de le transformer en contrat permanent, ou de ne pas proposer de renouvellement.

Le contrat permanent ou contrat à durée indéterminée (CDI)

Dans ce cas, la durée de travail est indéterminée par accord mutuel entre l’employeur et l’employé.

Les deux parties ont le droit de mettre fin au contrat selon des conditions spécifiques, l’employeur et l’employé devant généralement respecter un délai de préavis avant que la relation de travail ne se termine.

Contrat-type de travail (CTT)

Les contrats-types de travail s’appliquent principalement à des professions nécessitant une réglementation des relations de travail. Leur fonction est similaire à celle d’un contrat de travail ordinaire.

Les clauses d’un contrat-type de travail ne sont pas sujettes à la négociation, car elles sont prédéfinies par les conventions collectives de travail (CCT) pour garantir aux travailleurs un salaire et des prestations sociales minimums.

Éléments essentiels d’un contrat de travail suisse

La législation suisse encadre rigoureusement la rédaction des contrats de travail, afin de garantir la protection des employés et de clarifier les obligations des employeurs.

Voici les éléments essentiels qui doivent figurer dans un contrat de travail en Suisse.

Informations obligatoires d’un contrat de travail

La fonction ou le rôle

Tout contrat de travail doit clairement identifier les parties concernées, c’est-à-dire l’employeur et l’employé, avec leurs informations personnelles mais il doit aussi préciser le rôle ou la fonction de l’employé au sein de l’entreprise, avec une description de ses tâches et responsabilités principales.

La rémunération

Le montant du salaire doit être clairement stipulé, incluant le montant, la fréquence de paiement, c’est-à-dire s’il s’agit de paiement journalier ou mensuelle et toute autre forme de rémunération (bonus, commissions, etc.).

Cela assure une transparence totale concernant la compensation de l’employé.

Les horaires de travail

Les heures de travail, y compris la répartition hebdomadaire et les heures supplémentaires, doivent être définies. Cela inclut aussi les modalités concernant le travail en soirée, les week-ends et les jours fériés.

Les conditions de travail

Durée du travail selon le contrat

En Suisse, la législation stipule une plage horaire maximale de travail allant de 45 à 50 heures par semaine.

Néanmoins, certaines conventions collectives de travail font que la moyenne hebdomadaire se situe autour de 42 heures. Le contrat doit préciser la durée hebdomadaire du travail, en se conformant à la législation suisse.

Le droit aux vacances

Le droit aux vacances annuelles doit être mentionné. La loi suisse garantissant un minimum de quatre semaines de vacances payées par an pour les travailleurs de plus de 20 ans. Certaines entreprises peuvent proposer plus, il est donc important de bien analyser ce point.

Les jours fériés

Les jours fériés varient selon les cantons en Suisse. Ceux reconnus par le canton où l’employé travaille doivent être précisés dans le contrat, en indiquant comment ils sont payés et traités.

Période d’essai

La plupart des contrats de travail prévoient une période d’essai, durant laquelle l’employeur et l’employé peuvent résilier le contrat à court préavis.

La durée de cette période d’essai doit être clairement indiquée, ne dépassant généralement pas trois mois. En l’absence d’un accord écrit contraire, la période d’essai est fixée à un mois.

Modification et résiliation du contrat de travail

Dans le cadre professionnel suisse, les contrats de travail ne sont pas gravés dans le marbre. Ils peuvent être modifiés et, bien sûr, prendre fin, selon des conditions bien précises.

Tout changement majeur dans votre contrat de travail, tel que le salaire, l’horaire, les fonctions ou la durée du travail, nécessite votre consentement préalable.

Les conditions de modification du contrat

Les modifications d’un contrat de travail doivent être convenues par les deux parties.

Cela peut concerner le salaire, les horaires de travail ou les tâches à effectuer. Pour être valables, ces modifications doivent être faites par écrit.

En général, un employeur ne peut pas unilatéralement modifier un contrat sans l’accord de l’employé, sauf si des clauses spécifiques du contrat initial le permettent.

Résiliation du contrat et des rapports de travail

Il est important de noter que la résiliation d’un contrat de travail est soumise à des règles strictes destinées à protéger les droits des employés tout en permettant aux employeurs de gérer leur personnel de manière efficace.

La fin d’un contrat de travail peut se faire de plusieurs manières :

Résiliation ordinaire du contrat de travail

La plupart du temps, soit l’employeur, soit l’employé peut mettre fin au contrat en respectant un délai de préavis, qui varie selon l’ancienneté de l’employé et les termes du contrat.

Ce délai permet à chacun de se préparer à la transition. Les délais de préavis sont généralement d’un mois pendant la période d’essai, puis vont de un à trois mois une fois la période d’essai passée. Les détails spécifiques doivent être vérifiés dans le contrat de travail, car ils peuvent varier.

Résiliation immédiate pour justes motifs

Dans certains cas graves, le contrat peut être résilié de manière immédiate, sans préavis.

Cela inclut, par exemple, la violation grave des obligations contractuelles par l’une des parties. Les motifs justifiant une telle résiliation sont strictement définis par la loi et la jurisprudence.

En cas de désaccord sur la résiliation, les parties peuvent faire appel à une médiation ou au tribunal des prud’hommes pour résoudre le litige.

Aspects spécifiques du contrat de travail

Le marché du travail suisse se distingue par certaines spécificités qui influencent la rédaction et l’application des contrats de travail.

Ces particularités peuvent concerner différents types de contrats ainsi que la gestion des litiges.

Contrats particuliers

Contrat de travail pour les travailleurs étrangers

La Suisse accueille un grand nombre de travailleurs étrangers et frontaliers, ce qui nécessite des permis de travail spécifiques.

Le contrat de travail doit respecter les conditions d’emploi suisses tout en tenant compte du statut légal du travailleur étranger.

Apprentissage et stages

Les contrats d’apprentissage et de stage sont courants en Suisse, offrant aux jeunes professionnels et étudiants une précieuse expérience.

Ces contrats sont réglementés pour garantir à la fois une expérience d’apprentissage adéquate et une protection des stagiaires et apprentis de toute formes d’abus.

Conclusion

Comprendre son contrat de travail en Suisse est essentiel pour assurer une relation professionnelle sereine et équitable. Ce document encadre les droits et les obligations de chaque partie, autant l’employeur que l’employé.

En cas de doute ou de questionnement judicieux de solliciter l’avis d’un professionnel ou d’un expert qui peut vous aider à naviguer dans les subtilités de votre contrat, tout en garantissant que vos intérêts soient bien protégés. Contactez nos experts-comptables diplômés pour en savoir plus.