Juridique et légal Tag

Les indépendants doivent obligatoirement cotiser à l’AVS dès le début de leur activité lucrative indépendante. Les taux AVS des indépendants varient en fonction des revenus réalisés. ...

Une assurance chose est une forme d'assurance qui couvre les dommages causés à un bien matériel, qu'il s'agisse d'un objet personnel, d'une habitation ou d'un bien professionnel. Elle permet de se protéger financièrement contre les pertes liées à un dommage causé à un bien assuré,...

L'assurance protection juridique est une forme d'assurance qui couvre les frais juridiques encourus par une personne ou une entreprise dans le cadre d'un litige ou d'une action en justice. Cette assurance peut être souscrite en tant qu'option supplémentaire avec une assurance habitation, responsabilité civile ou...

Une assurance responsabilité civile (RC) est une assurance qui couvre les dommages matériels et les blessures causés à des tiers lors de l'exercice d'une activité professionnelle ou personnelle. Elle protège l'assuré contre les réclamations et les poursuites en justice qui peuvent être intentées contre lui...

Lorsque la situation financière d’une entreprise se détériore, elle peut être face à une situation de perte de capital ou de surendettement selon l’article 725 du Code des Obligations suisse. Ces 2 situations nécessitent des prises de décisions rapides de la part des organes de...

Les charges sociales sont un ensemble de cotisations et taxes supportées par les salariés et les employeurs, versées par ces derniers, et calculées sur la masse des salaires bruts. Il existe plusieurs charges sociales obligatoires en Suisse qui impactent les employeurs et les employés. Les...

La raison sociale d’une entreprise est le nom par lequel elle est désignée. On parle également parfois de raison de commerce. Il existe de nombreuses règles qu’un entrepreneur doit connaître lorsque qu’il décide de choisir la raison sociale de son entreprise en Suisse....

Tous les entrepreneurs se posent à un moment cette question cruciale : « comment vendre son entreprise ? ». La vente d’une entreprise est une étape clef dans la vie d’un entrepreneur mais aussi pour la société elle-même et ses salariés. Que ce soit une...

L’impôt sur la fortune est un impôt qui est calculé sur le patrimoine d'un individu et non sur ses revenus annuels. Il vient compléter l’impôt sur le revenu. Nous allons voir ci-dessous comment est calculé l’impôt sur la fortune en Suisse. Aussi, nous verrons un...

Créer une succursale en Suisse est intéressant fiscalement et peut se faire à moindre coût. Karpeo vous propose de vous accompagner dans la création de votre succursale en Suisse. Nos équipes d’experts-comptables vous résument ci-dessous tout ce qu’il faut savoir sur les succursales....