Juridique et légal Tag
L’impôt sur la fortune dépend de votre patrimoine net, de votre canton et de votre commune. Voici comment identifier les biens à déclarer, appliquer les déductions et comparer les taux sans confondre barème de base et facture finale....
Distribuer un dividende exige davantage qu’un bénéfice et un compte bancaire positif. Voici les conditions à réunir, les décisions à documenter et les règles fiscales à distinguer pour une SA ou une Sàrl suisse....
Quel permis de travail faut-il avoir pour travailler en Suisse ? Quelles démarches pour l'obtenir ? Karpeo vous dit tout sur les autorisations de travail....
Une perte de capital, un surendettement et une difficulté de paiement appellent des analyses différentes. Les articles 725 à 725c du Code des obligations encadrent les réactions de la direction. Ce guide explique les tests, les comptes à établir et les points à documenter rapidement....
Insolvabilité, perte de capital, surendettement et faillite ne désignent pas la même situation. Le guide suisse à jour pour comprendre les obligations des SA et Sàrl, la procédure et les solutions possibles....
Recruter ne consiste pas seulement à signer un contrat. Avant la première journée de travail, l’entreprise doit organiser les assurances, la rémunération et les responsabilités de chacun....
Une cession réussie ne se résume pas à trouver un acheteur. Il faut préparer les comptes, comprendre le prix proposé et sécuriser les conditions de transmission....
Une succursale permet à une entreprise d’exercer durablement son activité depuis un autre établissement, sans créer une personne morale distincte. En Suisse, elle doit disposer d’une organisation réelle et être inscrite au registre du commerce compétent. Les documents varient selon que l’entreprise principale est suisse...
Un contrôle AVS vérifie que les rémunérations ont été correctement déclarées. Une préparation structurée permet de retrouver les justificatifs et d’expliquer les différences sans précipitation....
Les Swiss GAAP RPC permettent de présenter une image fidèle des comptes avec un référentiel ancré dans la pratique suisse. Voici comment déterminer si elles correspondent à votre entreprise, comprendre leur organisation et préparer une transition depuis le Code des obligations....