Congé maternité en Suisse – Conditions, durée et FAQ

Le congé maternité est un droit accordé aux femmes enceintes pour leur permettre de prendre du temps à la suite de leur grossesse afin de s’occuper de leur nouveau-né.

Le congé de maternité est un moyen important de garantir la santé et le bien-être des mères et des enfants. Il permet ainsi que de soutenir les familles dans les premiers mois de la vie de leur bébé.

Nous allons voir ensemble comment fonctionne le congé maternité en Suisse. Dans la deuxième partie de l’article nous verrons également de quelles protections bénéficient les femmes enceinte durant leur grossesse au travail.

Tout savoir sur le congé maternité en Suisse

En Suisse comme dans de nombreux pays, le congé maternité est garanti par la loi et comprend une rémunération pendant la période de congé. Le congé maternité s’inscrit dans la politique familiale en Suisse, au même titre que le congé paternité ou l’allocation de naissance à Genève. Voyons ensemble les réponses aux principales questions que vous pouvez avoir sur le congé maternité.

Qui peut bénéficier d’un congé maternité ?

Si vous travaillez et êtes rémunéré pour votre travail, vous avez généralement droit à une allocation de maternité, qu’il s’agisse d’un emploi salarié ou d’une activité indépendante. Ce droit est soumis à certaines conditions.

Il faut notamment que :

• Vous soyez affiliée à l’AVS durant les 9 mois précédant l’accouchement,
• Vous avez travaillé au moins 5 mois durant la grossesse et
• Vous êtes toujours salariée, exercer une activité indépendante ou travailler pour l’entreprise de son conjoint à la naissance de l’enfant.

Même si vous percevez des indemnités journalières de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-accident liées à votre emploi précédent, vous avez droit à une allocation de maternité.

Durée du congé maternité en Suisse – 14 semaines

Le congé maternité dure 98 jours, soit 14 semaines, et l’allocation de maternité s’élève à 80% du revenu, avec un plafond de 196 francs par jour. Les réglementations cantonales, les règles de l’entreprise et les conventions collectives de travail peuvent offrir des prestations plus avantageuses.

En savoir plus : Le congé paternité en Suisse

Quand commence le congé maternité ?

En général, le congé maternité commence le jour de la naissance de l’enfant, mais peut commencer plus tard si le nouveau-né est hospitalisé pendant plus de 14 jours immédiatement après la naissance, avec une prolongation maximale de 56 jours, sous réserve que la mère reprenne le travail après le congé maternité.

Attention : si vous retournez au travail avant la fin des 14 semaines suivant l’accouchement, vous perdez le droit aux indemnités restantes. Il est en revanche interdit de reprendre le travail pendant les 8 premières semaines après l’accouchement.

Qui paie l’allocation de maternité ?

Le paiement de l’allocation maternité est effectuée par votre employeur si vous êtes salariée. Vous toucherez l’allocation maternité et c’est votre employeur qui va gérer la relation avec la caisse de compensation.

si vous n’êtes pas salariée (indépendante ou au chômage), vous recevrez l’allocation maternité directement de la caisse de compensation. L’allocation est versée chaque fin de mois.

Grossesse, maternité et droit du travail

Mesure de protection durant la grossesse

Durant la grossesse, les femmes salariées en Suisse ont des droits particuliers sur leur lieu de travail. Votre employeur doit s’assurer que :

• Votre journée de travail ne dépasse pas 9 heures, même si votre contrat précise autre chose.
• Les tâches pénibles ou dangereuses sont interdites s’il y a un risque pour vous ou votre bébé. L’employeur doit effectuer une analyse des risques pour établir qu’il n’y a pas de menace.
• S’il existe un risque, votre employeur doit prendre des mesures de protection adéquates ou vous proposer un poste équivalent moins risqué et moins fatigant.
• Si vous travaillez la nuit durant les 6 premiers mois de la grossesse, vous pouvez demander à travailler le jour à un poste équivalent.
• Durant les 8 semaines qui précède l’accouchement, vous n’avez pas le droit de travailler la nuit.
• Vous devez avoir un endroit où vous étendre et vous reposer pendant la journée.

Grossesse et licenciement

Les femmes enceintes et celles qui viennent d’accoucher ne peuvent pas être licenciées pendant leur grossesse ni les 16 semaines qui suivent l’accouchement.

Un licenciement peut être effectué pendant la période d’essai, pour faute grave ou si la démission a été convenue avec l’employeur. Les femmes peuvent démissionner à tout moment, y compris pendant leur grossesse ou leur congé maternité.

Conclusion sur le congé maternité en Suisse

En Suisse, les femmes enceintes bénéficient de protections particulières au travail, notamment en ce qui concerne leur durée de travail et les tâches qu’elles peuvent accomplir. Le congé maternité dure environ 14 semaines et le montant de l’indemnité est généralement de 80% du salaire, avec des plafonds de paiement. Les mères ne peuvent pas être licenciées pendant leur grossesse ou les 16 semaines qui suivent l’accouchement, sauf dans certaines situations telles que la faute grave.

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