Modifier les informations d’une société au Registre du Commerce

Modifier information registre commerce

Les modifications d’informations d’une société au Registre du Commerce sont multiples tout au long de son existence. Les SARL ou SA peuvent par exemple changer de siège ou de réviseur. D’autres modifications sont possible telles que le changement de but, une nouvelle raison sociale, une augmentation de capital ou une liquidation.

Dans chaque cas, il faut prévenir le Registre du Commerce au moyen d’une réquisition. Certaines de ces modifications doivent se faire en la forme authentique. Pour cela, il faudra donc passer devant un notaire.

Voyons ensemble quelles sont les principales modifications auxquelles une entreprise peut être confrontée et surtout comment modifier les informations d’une société au Registre du Commerce. Nous aborderons ici uniquement le cas des personnes morales de type SARL ou SA. Si vous souhaitez modifier les informations d’une entreprise individuelle, nous vous recommandons cet article.

Changer le siège d’une entreprise au Registre du Commerce

La modification du siège social d’une entreprise ne suit pas le même processus en fonction du changement d’adresse à effectuer. Si votre entreprise change de commune, alors les démarches seront plus longues que si votre adresse change au sein de la même commune.

Changement de l’adresse d’une entreprise dans la même commune

En cas de changement d’adresse au sein de la même commune, l’entreprise doit envoyer une simple réquisition au Registre du Commerce (RC) en mentionnant la nouvelle adresse de la société. Cette réquisition doit être signée par les gérants ayant le droit de signature.

Une fois transmise au RC, le changement d’adresse sera effectué par le préposé dans les jours suivants et l’inscription au registre sera effective.

Modifier l’adresse de son entreprise au Registre du Commerce

Tarif de modification d’adresse (sans changement de commune) : 220.- CHF

Modifier le siège d’une SARL ou SA au Registre du Commerce

Lorsque le changement d’adresse de l’entreprise implique un changement de commune politique, les statuts de l’entreprise doivent alors être modifiés. En effet, il est mentionné sur les statuts de l’entreprise la commune politique dans laquelle son siège se trouve.

Lorsque le siège est transféré dans une autre commune politique, il faut alors modifier les statuts de l’entreprise. Voici un lien vers le répertoire officiel des communes suisses.

Une modification des statuts implique de passer de nouveau devant un notaire. Nous expliquons le processus dans un paragraphe un peu plus loin dans cet article. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour réussir votre changement de siège.

Modifier le siège de son entreprise au Registre du Commerce

Tarif de modification de siège (avec changement de commune) : 440.- CHF

Changer le nom d’une entreprise au Registre du Commerce

Pourquoi modifier la raison sociale de son entreprise ?

Il existe de nombreuses raisons qui peuvent pousser un entrepreneur à changer le nom commercial de son entreprise. On peut imaginer dans un premier temps la volonté d’un changement d’activité qui nécessite dès lors une modification de la raison sociale. Cette modification est en générale accompagnée d’une modification du but de l’entreprise.

Parfois, le nom de la société est modifié après la vente de celle-ci, ou après un changement de propriétaire. Dans tous les cas, le changement de dénomination doit se faire auprès du Registre du Commerce pour être effectif.

Comment changer le nom de son entreprise au Registre du Commerce ?

Pour modifier le nom de son entreprise, il faut envoyer une réquisition de modification au Registre du Commerce. Etant donné que le changement de nom impact les statuts de l’entreprise, le changement de dénomination sociale nécessite le passage devant un notaire. Celui-ci devra effectuer un acte en la forme authentique afin que le Registre du Commerce puisse effectivement changer la raison sociale de votre société.

Les pièges à éviter lors du changement de nom de sa société

Attention, changer de raison sociale n’est pas anodin. Avant de vous lancer dans le processus, il convient de s’assurer que le nouveau nom que vous avez choisi vous convient bien. Existe-t-il un nom de domaine disponible ? Vos clients ou prospects ont-ils été informé du changement ? Le nouveau nom que vous avez choisi est-il protégé ?

Il est important de vérifier ces éléments en amont afin d’éviter d’effectuer cette procédure de modification pour rien.

Changer le nom de son entreprise au Registre du Commerce

Tarif de modification du nom de l’entreprise : 440.- CHF

Modifier le but d’une société

Changement de but d’une société : pourquoi faire ?

Changer le but d’une entreprise peut se faire lorsque la société décide de se lancer dans un nouveau type d’activité qui est trop éloigné de son but actuel. Le changement de but concerne principalement les formes juridiques SARL et SA. Dans ce cas, la modification du but est relativement mineure mais doit être effectuée. Par exemple, une entreprise a pour but la vente de prestations de service dans le marketing. Si elle décide de vendre des produits tels que des goodies, son but doit être modifié afin d’éviter tout problèmes juridiques.

Le changement de but peut également s’opérer lors du rachat d’une entreprise afin de changer complètement d’activité. Dans ce cas, il convient de faire attention aux aspects fiscaux qui peuvent survenir car un changement complet de but éveille parfois la curiosité de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC).

Comment changer le but de son entreprise ?

Pour modifier le but de son entreprise, il va falloir passer devant un notaire. Changer de but implique une modification de statuts. Il faudra pour se faire une décision de l’assemblée générale ainsi qu’un procès-verbal confirmant la décision de changer par l’AG.

Dans ce cas, il faudra également se faire conseiller sur la formulation du nouveau but. Il doit être assez large pour permettre à l’activité de se développer de manière correcte, tout en étant assez précis afin d’éviter les problèmes juridiques.

Changer le but de son entreprise au Registre du Commerce

Tarif de modification du but de l’entreprise : 440.- CHF

Changement ou modification des statuts d’une société

Pourquoi modifier les statuts de sa SARL ou SA ?

La modification des statuts d’une entreprise se fait en générale car celle-ci doit changer de raison sociale, de but ou de commune. Elle peut également survenir lorsque les actionnaires décident de rajouter ou d’enlever certaines clauses qui avait été inscrite dans les statuts lors de la création de l’entreprise. Certains paragraphes des statuts peuvent devenir caduques, ce qui implique leur suppression ou leur modification.

Comment modifier les statuts de sa société ?

Pour modifier les statuts de votre SARL ou SA, il faut passer devant un notaire. Celui-ci va effectuer le changement des statuts en la forme authentique. Les nouveaux statuts seront ensuite envoyés au Registre du Commerce du canton dans lequel se trouve le siège de la société. La réquisition transmise par le notaire inclura les nouveaux statuts, qui seront mis à jour sur l’index centrale des raisons de commerce, que l’on appelle également Zefix.

Modifier les actionnaires, gérants ou administrateurs d’une SARL ou SA

Tout comme les informations de l’entreprise peuvent évoluer au fil du temps (son siège, sa raison sociale, son but), il arrive encore plus régulièrement que les données relatives aux personnes clefs de l’entreprise évoluent. Ces changements doivent également être transmis au Registre du Commerce.

Quels sont les changements de personnes à annoncer au Registre du Commerce ?

Les principaux changements de personnes à annoncer au Registre du Commerce sont :

  • La nomination de nouveaux gérants pour une SARL
  • La nomination de nouveaux membres du conseil d’administration pour une SA
  • La radiation de gérants ou de membre du conseil d’administration
  • Un changement dans l’actionnariat d’une SARL (cession de parts sociales) lors de la vente d’une entreprise
  • Un changement dans les informations personnelles d’un actionnaire d’une SARL

Comment annoncer les modifications de personnes au Registre du Commerce ?

Les changements de personnes inscrites au Registre du Commerce se font par simple réquisition. Des documents tels que les pièces d’identité, des signatures légalisé ou certifiés conformes par un notaire doivent être fournis dans le but que l’inscription au registre se fasse correctement.

Les annonces légales relatives au changement sont visibles dans le journal d’annonces légales publié en ligne par la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC).

Changer des personnes dans son entreprise 

Tarif de modification de personnes de l’entreprise : 220.- CHF

Nomination ou changement d’organe de révision

Pourquoi nommer ou changer d’organe de révision ?

Lors de la création d’une entreprise, les actionnaires décident en général de faire un opting-out. Cet anglicisme signifie qu’il renonce à la nomination d’un organe de révision pour leur entreprise. Cette renonciation à la révision ne peut se faire que lorsque la moyenne des employés à équivalent plein temps ne dépasse pas 10 salariés. Une fois ce seuil dépassé, il faut alors nommer un organe de révision.

Le changement d’organe de révision peut également avoir lieu lorsque l’assemblée générale décide de changer d’auditeur. Cette décision est en générale prise lors d’une séance du conseil d’administration et ensuite proposée à l’assemblée générale. La nomination du nouvel auditeur doit faire l’objet d’annonce légale auprès du Registre du Commerce.

Comment annoncer un changement d’organe de révision ?

Pour annoncer le changement d’un organe de révision, il suffit de notifier le Registre du Commerce avec une réquisition qui inclut le procès-verbal de l’assemblée générale dans lequel il est écrit que l’assemblée a nommé un nouveau réviseur.

Changements des informations d’une société – La solution Karpeo

Les modifications de société ont un coût. Lors de changement nécessitant des documents certifiés par un notaire, les coûts peuvent rapidement s’envoler.

Notre fiduciaire vous propose des tarifs avantageux pour chaque modification d’informations évoquée ci-dessus. Ces tarifs vous permettront de ne pas vous ruiner et de bénéficier d’un service de qualité.

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Romain Prieur
romain.prieur@karpeo.ch

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.