But social d’une entreprise de type SARL ou SA – Comment le définir ?

Le but de l’entreprise, également appelé objet social, est l’un des éléments clés lorsqu’on envisage de créer son entreprise.

En Suisse, comme ailleurs, il joue un rôle fondamental dans la structuration, les décisions stratégiques ainsi que le développement de l’activité.

L’équipe de la Fiduciaire Karpeo a préparé cet article pour vous aider à mieux comprendre l’importance du but d’une entreprise, à savoir comment le choisir et le modifier, ainsi que son impact sur la stratégie globale de l’entreprise.

Qu’est-ce que le but d’une entreprise ?

Définition du but

Le but d’une entreprise ou objet social, désigne les activités principales que l’entreprise entend exercer. C’est un élément essentiel qui sera mentionné dans les statuts de l’entreprise, car il fixe le cadre légal de son fonctionnement.

L’importance du but d’une entreprise

Le but social d’une entreprise joue un rôle crucial :

• Il informe sur la nature exacte et les domaines d’application des activités de l’entreprise.
• Un but clair contribue à faciliter la gestion et la définition des stratégies de l’entreprise.
• Il offre une image de transparence et de crédibilité, ce qui renforce la confiance des clients et des investisseurs.
• Il évite aussi les débordements en limitant clairement le champ d’action et d’investissement de l’entreprise aux activités approuvées initialement.

Comment choisir le but de son entreprise ?

Définir le but de son entreprise est une étape clé qui influence son développement et sa capacité d’adaptation. Il doit être suffisamment précis pour donner une direction claire, tout en restant assez flexible pour permettre des évolutions futures.

Les critères à prendre en compte

Afin de choisir un objet social adapté, il faut prendre en compte les éléments suivants :

• Mission de l’entreprise : la mission de l’entreprise est au cœur de son but. Elle décrit la raison d’être de l’entreprise et les objectifs qu’elle souhaite atteindre. La mission doit être claire, concise et refléter les valeurs fondamentales de l’entreprise.
• Possibilité d’évolution : prendre en compte l’évolution future de la société lors de la rédaction du but permet de développer votre activité sans forcément effectuer de modifications dans les statuts.

But précis ou but large : que choisir ?

Un but précis offre de la clarté et une focalisation qui peuvent être extrêmement bénéfiques pour la gestion de l’entreprise. Il permet de définir des objectifs spécifiques et d’allouer les ressources de manière optimale.

Cependant, un but trop précis peut également limiter la flexibilité et la capacité d’adaptation de l’entreprise face aux changements du marché.

Un but large offre une plus grande flexibilité et permet à l’entreprise de s’adapter plus facilement aux évolutions du marché. Il permet également de diversifier les activités et de saisir de nouvelles opportunités. Cependant, il peut entraîner une dispersion des efforts et un manque de clarté dans les priorités, ce qui peut engendrer des pertes.

NB : Nos experts-comptables vous conseillent de rester suffisamment général afin de ne pas être limité par les statuts en cas d’évolution.

Conseils pratiques

Voici quelques conseils utiles pour faciliter la rédaction du but de votre entreprise :

1. Avant de rédiger votre but vous pouvez étudier et comparer les buts des entreprises concurrentes, consultables sur le site du Registre du Commerce Zefix.ch.

2. Soyez précis pour ne pas créer de confusion dans la mention des activités de votre entreprise, mais veillez à garder une certaine flexibilité pour les opportunités futures.

3. Il est fortement déconseillé d’utiliser des termes anglophones dans le but officiel de votre société. En cas de présence d’un terme abrégé, n’oubliez pas d’ajouter l’explication entre parenthèses.

4. Une analyse approfondie du marché et des tendances actuelles peut aider à identifier les opportunités et les menaces, et à définir un but qui soit à la fois ambitieux et réaliste.

Modification du but de l’entreprise

Raisons possibles de la modification du but

Il est tout à fait possible de modifier le but d’une société, que ce soit une SARL ou une SA. Voici les raisons qui peuvent pousser à une modification du but :

• Expansion ou réorientation de l’activité : avec le temps, une entreprise peut évoluer et se diversifier, ce qui peut nécessiter une modification de son but initial.
• Changement de marché ou de technologie : les évolutions rapides du marché ou de la technologie peuvent également obliger une entreprise à revoir son but. Par exemple, l’adoption de nouvelles technologies ou la pénétration de nouveaux marchés peuvent transformer la nature des activités de l’entreprise.
• Fusion ou acquisition : lorsqu’une entreprise fusionne avec une autre, il est souvent nécessaire de redéfinir le but pour intégrer les nouvelles dimensions de l’entreprise résultante. Cela permet de garantir que les objectifs et les missions des deux entreprises sont alignés.

Procédure de modification

Étapes administratives et juridiques

Peu importe la forme juridique de votre entreprise, que ce soit une SARL ou une SA, une modification du but implique souvent une série de démarches administratives et juridiques.

En Suisse, cela nécessite généralement de passer devant un notaire ou de faire appel à une entreprise spécialisée pour effectuer une modification des statuts de l’entreprise. Cette modification doit également être approuvée par l’assemblée générale des actionnaires et enregistrée auprès du Registre du Commerce de votre canton.

À noter : si la raison sociale de votre entreprise inclut une description de votre ancienne activité, vous devrez également la modifier.

Implications fiscales et réglementaires

Toute modification du but de l’entreprise peut avoir des répercussions fiscales et réglementaires. Il est crucial de consulter des experts dans le domaine pour comprendre ces implications et s’assurer que toutes les obligations légales sont respectées.

Conclusion : l’importance stratégique du but de l’entreprise

Le but d’une entreprise ne se limite pas à une simple déclaration, c’est un guide stratégique qui oriente les décisions de l’entreprise.

Lors de la création d’une entreprise, un but bien formulé peut servir de boussole, garantissant que toutes les actions sont alignées avec les objectifs.

Le but d’une entreprise doit donc être conçu de manière à permettre une certaine flexibilité, tout en offrant une direction claire.