Ajouter une activité
Vous lancez une nouvelle prestation, un commerce ou une autre activité. Commencez par comparer ce projet avec le but inscrit dans vos statuts.
Karpeo / Modification de société
Changement de but social • Suisse
Modifier le but social de votre entreprise
Votre SA ou votre Sàrl développe de nouvelles activités ? Karpeo vous aide à formuler le nouveau but, prépare les statuts modifiés et coordonne les formalités avec le notaire et le Registre du commerce.
490 CHF HT — frais de notaire inclus, émoluments du Registre du commerce exclus.
Préparer mon changement de butPour les SA et Sàrl en Suisse romande.
Découvrir son parcours
Identifier la bonne démarche
Votre but social correspond-il encore à vos activités ?
Recentrer la société
Vous souhaitez retirer une activité ou préciser l’orientation de l’entreprise. La formulation du but peut être revue pour refléter ce périmètre.
Clarifier la formulation
Le texte actuel ne décrit plus clairement votre activité ? Présentez-nous ce que la société fait et prévoit de faire, afin de préparer une rédaction adaptée.
Un périmètre clair
Un nouveau but, des formalités coordonnées
À partir de vos activités actuelles et de votre projet, nous préparons la nouvelle rédaction du but et les documents de modification. Le dossier est coordonné avec le notaire avant sa transmission.
Notre équipe vous accompagne depuis Genève pour les démarches en Suisse romande.
Forfait changement de but
490 CHF HT
- Rédaction du nouveau but et préparation des statuts modifiés
- Coordination du notaire et frais de notaire inclus
- Accompagnement de la modification au Registre du commerce
Non inclus : les émoluments du Registre du commerce. Les formalités précises sont confirmées selon votre situation.
Transmettre les informationsLes étapes
De votre projet d’activité aux statuts modifiés
1. Décrire vos activités
Indiquez la raison sociale, le numéro IDE et les activités à ajouter, conserver ou retirer. Vous pouvez proposer un texte ou simplement décrire votre projet.
2. Valider le nouveau but
Nous préparons une rédaction à relire et les pièces nécessaires. La décision de la société et l’acte authentique sont organisés avec le notaire selon les règles applicables.
3. Suivre l’inscription
Les pièces sont transmises au Registre du commerce pour examen. Le calendrier dépend des signatures, du dossier et du traitement par les autorités.
Un but adapté ne remplace pas les autorisations nécessaires
Pour une activité réglementée, vérifiez les autorisations professionnelles ou sectorielles avant son lancement. La modification des statuts ne dispense pas de ces démarches.
Préparez aussi les adaptations utiles auprès de vos assureurs, de votre banque et de vos partenaires. Si l’activité change sensiblement, faites examiner les conséquences comptables et fiscales.
Pour aller plus loin : modifier les informations de votre société et comprendre les statuts.
Vous hésitez sur la démarche ?
Décrivez votre projet à notre équipe avant de lancer la modification.
Parler de mon projetPréparons votre changement de but social
Présentez votre société et les activités envisagées. Vous n’avez pas besoin d’une formulation définitive pour nous transmettre votre projet.
Questions fréquentes
Modifier le but social : vos questions
Faut-il modifier le but pour chaque nouvelle prestation ?
Il faut d’abord relire le but actuel : une nouvelle prestation peut déjà entrer dans sa formulation. Si le texte doit changer, les statuts de la SA ou de la Sàrl doivent être modifiés.
Le passage chez le notaire est-il nécessaire ?
Oui. Pour une SA ou une Sàrl, la modification du but statutaire doit être constatée en la forme authentique, puis inscrite au Registre du commerce.
Combien coûte le changement de but ?
Le forfait est de 490 CHF HT, frais de notaire inclus. Les émoluments du Registre du commerce s’ajoutent à ce montant.
Dois-je rédiger moi-même le nouveau but ?
Non. Décrivez les activités que vous souhaitez exercer, conserver ou abandonner. Nous vous aidons à préparer une formulation que vous pourrez relire avant validation.
Quel délai faut-il prévoir ?
Le délai varie selon la préparation du dossier, les décisions et signatures nécessaires, puis le traitement du notaire et du Registre du commerce. Il est précisé lors de l’échange.
Puis-je modifier aussi le nom ou le siège ?
Indiquez toutes les modifications souhaitées dès votre demande. Nous pourrons coordonner les démarches et préciser leur périmètre ainsi que les frais applicables.