Modifier les informations d’une société au Registre du Commerce

Les informations inscrites au Registre du Commerce peuvent évoluer à plusieurs reprises tout au long de la vie d’une société.

Les Sàrl ou SA peuvent, par exemple, changer de siège ou de réviseur. D’autres modifications sont également possibles, comme l’adaptation du but social, le changement de raison sociale, une augmentation de capital ou encore une liquidation.

Dans chaque cas, il est nécessaire d’informer le Registre du Commerce au moyen d’une réquisition officielle. Certaines de ces modifications requièrent une forme authentique, ce qui signifie qu’elles doivent être validées devant un notaire.

Voyons ensemble les principales modifications auxquelles une entreprise peut être confrontée et, surtout, comment procéder pour les enregistrer auprès du Registre du Commerce. Cet article se concentre uniquement sur les personnes morales de type société à responsabilité limitée (Sàrl) et société anonyme (SA).

Changer le siège d’une entreprise au Registre du Commerce

La modification du siège social d’une entreprise dépend de l’ampleur du changement d’adresse. Si l’entreprise déménage dans une autre commune, les démarches seront plus longues que pour un simple changement d’adresse au sein d’une même localité.

Changement d’adresse dans la même commune

Lorsque l’adresse d’une entreprise change sans quitter la commune, il suffit d’envoyer une réquisition au Registre du Commerce (RC) mentionnant la nouvelle adresse de la société. Cette réquisition doit être signée par les gérants habilités à engager la société.

Une fois la demande transmise, le préposé au Registre du Commerce effectue la modification dans les jours suivants, rendant ainsi l’inscription officielle.

Modifier le siège d’une Sàrl ou SA au Registre du Commerce

Lorsque le changement d’adresse implique un transfert dans une autre commune politique, les statuts de l’entreprise doivent être modifiés. En effet, la commune de domiciliation est expressément mentionnée dans les statuts.

Dans ce cas, une mise à jour statutaire est obligatoire. Vous trouverez ici un lien vers le répertoire officiel des communes suisses.

Toute modification des statuts nécessite un passage devant un notaire. Nous détaillons ce processus plus loin dans cet article, afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour effectuer le changement de siège en toute conformité.

Changer le nom d’une entreprise au Registre du Commerce

Pourquoi modifier la raison sociale de son entreprise ?

De nombreuses raisons peuvent pousser un entrepreneur à changer le nom commercial de son entreprise. Par exemple, un changement d’activité peut nécessiter une modification de la raison sociale, généralement accompagnée d’une adaptation du but de l’entreprise.

Parfois, le nom de la société est modifié après sa vente ou un changement de propriétaire. Dans tous les cas, cette modification doit être enregistrée auprès du Registre du Commerce pour être officielle.

Comment changer le nom de son entreprise au Registre du Commerce ?

Pour modifier le nom de son entreprise, il faut envoyer une réquisition de modification au Registre du Commerce. Étant donné que ce changement impacte les statuts de l’entreprise, il nécessite un passage devant un notaire. Ce dernier devra établir un acte authentique, permettant ainsi au Registre du Commerce d’officialiser la nouvelle raison sociale.

Les pièges à éviter lors du changement de nom de sa société

Changer de raison sociale n’est pas anodin. Avant d’entamer la procédure, assurez-vous que le nouveau nom choisi répond à plusieurs critères :

• Le nom de domaine correspondant est-il disponible ?
• Vos clients et prospects ont-ils été informés du changement ?
• Le nouveau nom est-il protégé et conforme aux exigences légales ?

Vérifier ces éléments en amont permet d’éviter des démarches inutiles et des complications juridiques.

Modifier le but d’une société

Changement de but d’une société : pourquoi faire ?

Une entreprise peut décider de modifier son but lorsqu’elle se lance dans une nouvelle activité qui s’éloigne trop de son objectif initial. Cette modification concerne principalement les formes juridiques Sàrl et SA. Bien que relativement courante, elle reste obligatoire.

Par exemple, une entreprise dont le but est la vente de prestations de service en marketing devra mettre à jour ses statuts si elle décide de vendre des produits tels que des goodies. Cela permet d’éviter tout risque juridique.

Le changement de but peut également intervenir lors du rachat d’une entreprise dans le but de modifier complètement son activité. Dans ce cas, il est essentiel de prêter attention aux implications fiscales, car une transformation radicale peut attirer l’attention de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC).

Comment changer le but de son entreprise ?

Pour modifier le but de son entreprise, un passage devant notaire est obligatoire, car cette modification implique une mise à jour des statuts. Cela nécessite une décision de l’assemblée générale ainsi qu’un procès-verbal confirmant ce changement.

Il est également recommandé de bien formuler le nouveau but. Il doit être suffisamment large pour accompagner le développement de l’activité, tout en restant assez précis pour éviter toute complication juridique.

Changement ou modification des statuts d’une société

Pourquoi modifier les statuts de sa Sàrl ou SA ?

La modification des statuts d’une entreprise intervient généralement lorsqu’elle doit changer de raison sociale, de but ou de commune. Elle peut également être nécessaire si les actionnaires souhaitent ajouter ou supprimer certaines clauses qui avaient été inscrites lors de la création de l’entreprise. De plus, certains paragraphes des statuts peuvent devenir caduques, ce qui impose leur mise à jour.

Comment modifier les statuts de sa société ?

Pour modifier les statuts d’une Sàrl ou SA, un passage devant notaire est obligatoire. Celui-ci établira les nouveaux statuts sous forme authentique. Ensuite, ces statuts seront transmis au Registre du Commerce du canton où se situe le siège de la société.

La réquisition envoyée par le notaire inclura les statuts mis à jour, qui seront enregistrés dans l’index centrale des raisons de commerce, également appelé Zefix.

Modifier les actionnaires, gérants ou administrateurs d’une Sàrl ou SA

Tout comme les informations de l’entreprise (siège, raison sociale, but) peuvent évoluer au fil du temps, les changements concernant les personnes clés de la société sont encore plus fréquents. Ces modifications doivent également être déclarées au Registre du Commerce.

Quels sont les changements de personnes à annoncer au Registre du Commerce ?

Les principaux changements à signaler sont :

• La nomination de nouveaux gérants pour une Sàrl.
• L’élection de nouveaux membres du conseil d’administration pour une SA.
• La radiation de gérants ou de membres du conseil d’administration.
• Un changement dans l’actionnariat d’une Sàrl (cession de parts sociales) lors de la vente d’une entreprise.
• Une modification des informations personnelles d’un actionnaire de Sàrl.

Comment annoncer les modifications de personnes au Registre du Commerce ?

Les changements concernant les personnes inscrites au Registre du Commerce se font par simple réquisition. Toutefois, certains documents doivent être fournis : pièces d’identité, signatures légalisées ou certifiés conformes par un notaire, afin que l’inscription soit validée correctement.

Les annonces légales relatives à ces changements sont publiées en ligne dans le journal officiel de la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC).

Nomination ou changement d’organe de révision

Pourquoi nommer ou changer d’organe de révision ?

Lors de la création d’une entreprise, les actionnaires choisissent souvent d’opter pour un opting-out. Cet anglicisme signifie qu’ils renoncent à nommer un organe de révision pour leur entreprise. Cette renonciation n’est possible que si la moyenne des employés en équivalent plein temps ne dépasse pas 10 salariés. Dès que ce seuil est franchi, la nomination d’un organe de révision devient obligatoire.

Le changement d’organe de révision peut également intervenir lorsque l’assemblée générale décide de remplacer l’auditeur actuel. Cette décision est généralement prise lors d’une séance du conseil d’administration, puis soumise à l’assemblée générale pour approbation. La nomination du nouvel auditeur doit ensuite être annoncée officiellement auprès du Registre du Commerce.

Comment annoncer un changement d’organe de révision ?

Pour signaler un changement d’organe de révision, il suffit d’adresser une réquisition au Registre du Commerce, accompagnée du procès-verbal de l’assemblée générale attestant la nomination du nouveau réviseur.

Changements des informations d’une société – La solution Karpeo

Les modifications de société ont un coût. Lorsque des documents certifiés par un notaire sont requis, ces frais peuvent rapidement s’accumuler.

À noter : quelle que soit la modification apportée à votre société, votre numéro IDE attribué lors de la création de l’entreprise reste inchangé.

Notre fiduciaire propose des tarifs avantageux pour toutes les modifications évoquées ci-dessus. Vous bénéficiez ainsi d’un service de qualité sans vous ruiner.

Conclusion

Tout au long de la vie d’une entreprise, diverses modifications peuvent être nécessaires : changement d’adresse, de raison sociale, de but, de gérant ou encore nomination d’un organe de révision. Ces ajustements doivent être déclarés au Registre du Commerce afin de garantir leur validité légale.

Certaines modifications, comme le transfert de siège dans une autre commune ou la modification des statuts, nécessitent un passage devant notaire. D’autres, comme un changement d’administrateur ou de gérant, peuvent être effectuées par une simple réquisition accompagnée des documents requis.

Quelle que soit l’évolution de votre entreprise, il est essentiel d’effectuer ces démarches correctement pour éviter tout problème juridique ou administratif.