Bouclier fiscal à Genève – Comment cela marche ?

Le concept de bouclier fiscal, bien que complexe et parfois sujet à controverse, représente une mesure fiscale de premier plan, particulièrement pour les contribuables genevois.

Cette disposition vise à limiter la charge fiscale imposée aux contribuables, garantissant ainsi une fiscalité plus équitable et soutenable.

Les experts-comptables de votre fiduciaire genevoise Karpeo vont vous détailler le fonctionnement du bouclier fiscal à Genève.

Comprendre le bouclier fiscal

Définition du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est une mesure législative conçue pour plafonner le montant total des impôts qu’un contribuable est tenu de payer, assurant ainsi que la charge fiscale reste dans des limites raisonnables et soutenables.

Outre Genève, d’autres cantons Suisse ont mis en place ce dispositif fiscal pour contrer une imposition pouvant parfois être considérée à caractère confiscatoire.

Principe du bouclier fiscal

L’objectif principal du bouclier fiscal est de protéger les contribuables d’une imposition excessive, contribuant ainsi à une fiscalité plus équitable.

Le bouclier fiscal, tel que nous le connaissons aujourd’hui, est le résultat d’une série d’ajustements législatifs visant à adapter la fiscalité cantonale genevoise aux réalités économiques et démographiques changeantes.

Mecanisme de fonctionnement du bouclier fiscal en Suisse

Le 1er janvier 2011, le canton de Genève a instauré une limite à l’impôt sur la fortune lorsque celui-ci, combiné à l’impôt sur le revenu cantonal et communal, dépasse un certain pourcentage des revenus du contribuable.

Pour les résidents genevois, la somme des impôts sur la fortune et sur le revenu, y compris les centimes additionnels cantonaux et communaux, est plafonnée à 60% du revenu net imposable.

Pour les couples vivant en ménage, la charge fiscale maximale est déterminée en prenant en compte l’ensemble de leurs biens et revenus.

L’impôt sur le revenu seul n’est pas considéré comme confiscatoire. C’est seulement lorsque l’impôt sur le revenu est combiné à l’impôt sur la fortune que cela peut devenir le cas.

Critères d’éligibilité

Le bouclier fiscal est accessible à tous les contribuables, sans distinction de revenus ou de situation. Il vise à protéger les contribuables d’une imposition excessive par rapport à leurs revenus réels.

Toutefois, afin d’éviter les abus qui pourraient avoir lieu, le revenu imposable utilisé pour le calcul du bouclier fiscal doit inclure un rendement net minimum de 1% provenant de la fortune nette.

Cette mesure vise à empêcher une réduction d’impôt excessive pour les contribuables dont la fortune génère peu ou pas de revenus.

La fortune prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal

Les éléments considérés comme rendement net de la fortune sont :

• Les gains provenant de biens mobiliers et immobiliers, après avoir déduit les frais, tels que les intérêts sur les dettes, les frais bancaires et les dépenses immobilières (article 34 LIPP).
• L’intérêt sur la fortune commerciale imposable, limité par les revenus nets issus d’une activité professionnelle indépendante. Le taux de cet intérêt est le même que celui utilisé pour calculer le revenu AVS provenant d’une activité professionnelle indépendante.

Impôts pris en considération dans le calcul du bouclier fiscal

Les impôts à prendre en compte, dont la somme ne doit pas dépasser 60% du revenu net imposable, comprennent :

• L’impôt sur le revenu au niveau cantonal et communal ;
• L’impôt sur la fortune au niveau cantonal et communal.

Les impôts suivants payés par les contribuables genevois ne sont pas inclus dans ce calcul :

• La taxe personnelle ;
• L’impôt complémentaire sur les biens immobiliers ;
• L’impôt fédéral direct ;
• L’impôt anticipé, la retenue d’impôt supplémentaire et l’impôt étranger prélevé à la source.
• L’impôt fédéral direct prélevé au taux maximal de 11.5%, ajouté aux impôts cantonaux et communaux est exclu du calcul.

Les avantages du bouclier fiscal

Pour les contribuables

Le principal avantage du bouclier fiscal pour les contribuables réside dans la réduction significative de leur charge fiscale. Cette mesure permet aux contribuables de bénéficier d’une limitation sur le montant total des impôts à payer, garantissant ainsi que leur imposition reste proportionnelle à leurs revenus.

Ce dispositif aide à atténuer les impacts négatifs de l’impôt sur la fortune, qui peut parfois diminuer le patrimoine.

Pour l’économie locale

En limitant la charge fiscale des résidents, cette mesure participe à la vitalité économique dans les cantons, favorisant la création d’emplois et le développement de services.

Exemple de l’impact du bouclier fiscal

Exemple simplifié du bouclier fiscal à Genève

Prenons l’exemple d’un couple genevois sans enfants.

Leurs revenus et biens immobiliers, après déductions diverses, leur donnent un revenu net imposable de CHF 180’000 et une fortune nette imposable de CHF 23’000’000.

Le tableau suivant résume la charge fiscale avant et après application du bouclier fiscal genevois. Les chiffres ont été arrondis volontairement pour simplification (exemple fourni par G. Salerno & Associés SA).

Les démarches pour bénéficier du bouclier fiscal

Pour bénéficier du bouclier fiscal, les contribuables doivent suivre un certain nombre d’étapes administratives.

Il est nécessaire de déposer une demande auprès de l’Administration Fiscale Cantonale genevoise, accompagnée de l’ensemble des documents justificatifs relatifs aux revenus et aux impôts déjà payés.

La précision et la complétude des informations fournies sont cruciales pour le traitement de la demande.

Il est donc conseillé de consulter un conseiller fiscal ou une fiduciaire genevoise pour optimiser sa déclaration et s’assurer de son éligibilité.

Nous vous encourageons également à tenir à jour vos dossiers fiscaux et à vous tenir informés des modifications législatives pouvant affecter le bouclier fiscal.

Conclusion

Le bouclier fiscal représente une mesure importante pour les contribuables résidents en Suisse, visant à promouvoir une croissance économique inclusive et durable.

Il fait parti du paysage fiscal en Suisse et permet à tous de bénéficier d’un environnement économique favorable.