La Taxe Professionnelle Communale – Comment ça marche ?

Taxe professionnelle communale geneve

La taxe professionnelle communale : ce que vous devez savoir

Le printemps arrive et avec lui les clôtures et les déclarations fiscales de l’année qui vient de s’écouler. L’une de ces déclarations fiscales sur le Canton de Genève est la taxe professionnelle communale.

Afin de vous guider, nos experts ont décidé de répondre aux questions les plus fréquentes sur cette taxe. Si vous avez une problématique plus spécifique, les équipes de Karpeo peuvent vous accompagner afin de vous aider à remplir cette déclaration. Contactez-nous pour en savoir plus.

Qui est soumis à la taxe professionnelle communale ?

Dans le Canton de Genève sont soumis à cette taxe toutes les personnes physiques qui exercent une activité lucrative indépendante et toutes les personnes morales qui y ont leur siège ou une succursale.
Les indépendants qui ne sont pas inscrits au Registre du Commerce sont également soumis à cette taxe. Il est du devoir de chaque entrepreneur de s’annoncer au service de la taxe professionnelle de sa ville.

Je viens de créer mon entreprise, suis-je soumis à la taxe professionnelle ?

Oui, en tant que contribuable sur le canton de Genève vous êtes soumis à la taxe professionnelle communale. Il est de votre devoir de vous annoncer aux services compétents, c’est une obligation légale.

Comment s’annoncer aux services fiscaux de la taxe professionnelle communale ?

Le plus simple est de contacter les services fiscaux de la ville dans laquelle est domiciliée votre entreprise ou votre activité indépendante. Pour les contribuables de la ville de Genève, vous trouverez les informations pour vous annoncer sur le site de la ville.

Comment la taxe professionnelle communale est-elle calculée ?

La taxe professionnelle communale est calculée sur la base de trois éléments clefs de votre activité :

  • Le chiffre d’affaires moyen des deux dernières années
  • Le loyer des locaux ou des terrains que votre entreprise occupe
  • L’effectif moyen de l’entreprise

Une fois que ces éléments ont été déterminés, le calcul se fait relativement simplement :

  • Pour le chiffre d’affaires : sur la base d’un coefficient qui dépend de la branche dans laquelle se trouve votre entreprise.
  • Pour le loyer : un taux unique de 5‰ est appliqué
  • Pour l’effectif de l’entreprise : un montant de 10.- CHF est prélevé pour chaque membre du personnel

A noter que certaines spécificités existent pour les loyers en fonction de votre situation (sous-location, détention de l’immeuble par l’entreprise, etc.). Nos experts peuvent vous accompagner dans les démarches relatives à la taxe professionnelle.

Peut-on demander un délai pour le paiement de cette taxe ?

Oui, il est possible de faire une demande de délai si vous souhaitez retourner la déclaration de taxe professionnelle plus tard.
Ces demandes de délai doivent être effectuées par écrit auprès de la commune de taxation, en mentionnant notamment :

  • La raison sociale ou le nom du contribuable
  • Votre numéro de contribuable tel que mentionné sur la déclaration reçue

A noter que ce délai est en général payant. La ville de Genève vous facturera par exemple un émolument de 10.- CHF pour toute demande de délai acceptée.

Que faire si j’arrête mon activité ?

Si vous avez arrêté votre activité il est de votre responsabilité de contacter le service de taxation de la taxe professionnelle. Le calcul du montant d’impôts à payer se fait en général au prorata de votre activité sur l’année écoulée.
A noter que les personnes morales restent soumises à la taxe professionnelle jusqu’à leur radiation officielle du Registre du Commerce.

Taxe professionnelle communale : se faire conseiller par les experts de la fiduciaire Karpeo

 

Il est important pour tout entrepreneur d’être accompagné par une équipe d’experts. Grâce à la fiduciaire Karpeo, votre entreprise peut bénéficier d’une fiduciaire moderne, dynamique et professionnelle qui saura vous accompagner dans chacune de vos démarches et tout au long de votre activité.

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos tarifs !

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Romain Prieur
romain.prieur@karpeo.ch

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.