But d’une entreprise – Comment le définir ?
Le but de l’entreprise, également appelé objet social est un des éléments clefs lorsqu’on envisage de créer son entreprise.
En Suisse, comme ailleurs, il joue un rôle fondamental dans la structuration, les décisions stratégiques ainsi que le développement de l’activité.
L’équipe de la Fiduciaire Karpeo a préparé cet article pour vous aider à voir en détail l’importance du but d’une entreprise, comment le choisir et le modifier, ainsi que son impact sur la stratégie globale de l’entreprise.
Qu’est-ce que le but d’une entreprise ?
Définition du but
Le but d’une entreprise, souvent appelé objet social, désigne les activités principales que l’entreprise entend exercer. C’est un élément essentiel qui sera mentionné dans les statuts de l’entreprise, car elle fixe le cadre légal de son fonctionnement.
L’importance du but d’une entreprise
Le but social d’une entreprise joue un rôle crucial :
- Il informe les gens sur la nature exacte et les domaines d’applications des activités de l’entreprise.
- Un but clair contribue à faciliter la gestion et les stratégies de l’entreprise.
- Il offre une image de transparence et de crédibilité ce qui met en confiance les clients et les investisseurs.
- Il évite aussi les débordements en limitant clairement le champ d’action et d’investissement de l’entreprise aux activités approuvée initialement.
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Comment choisir le but de son entreprise ?
Les critères à prendre en compte
Afin de choisir un objet social adapté, il est faut prendre en compte les éléments suivants :
- Mission de l’entreprise : la mission de l’entreprise est au cœur de son but. Elle décrit la raison d’être de l’entreprise et les objectifs qu’elle souhaite atteindre. La mission doit être claire, concise et refléter les valeurs fondamentales de l’entreprise.
- Possibilité d’évolution : prendre en compte l’évolution future de la société lors de la rédaction du but vous offre la possibilité de développer votre activité sans forcément effectuer de modification dans les statuts.
But précis ou but large : que choisir ?
Un but précis offre une clarté et une focalisation qui peuvent être extrêmement bénéfiques pour la gestion de l’entreprise. Il permet de définir des objectifs spécifiques et d’allouer les ressources de manière optimale.
Cependant, un but trop précis peut également limiter la flexibilité et la capacité d’adaptation de l’entreprise face aux changements du marché.
Un but large offre une plus grande flexibilité et permet à l’entreprise de s’adapter plus facilement aux évolutions du marché. Il permet également de diversifier les activités et de saisir de nouvelles opportunités. Cependant, il entraîne facilement une dispersion des efforts et un manque de clarté dans les priorités ce qui peut causer des pertes.
NB : Nos experts-comptables vous conseillent de rester suffisamment général afin de ne pas être limité par les statuts en cas d’évolution.
Conseils pratiques
Voici quelques conseils utiles pour faciliter la rédaction du but de votre entreprise :
- Avant de rédiger votre but vous pouvez étudier et comparer les buts des entreprises concurrentes qui sont consultables sur le site du Registre du Commerce Zefix.ch.
- Soyez précis pour ne pas porter à confusion dans la mention des activités de votre entreprise, mais veillez à garder une certaine flexibilité pour les opportunités futures.
- Il est fortement déconseillé d’utiliser des termes “Anglophones” dans le but officiel de votre société et en cas de présence de terme abréger n’oublier pas d’ajouter l’explication entre parenthèses.
- Une analyse approfondie du marché et des tendances actuelles peut aider à identifier les opportunités et les menaces, et à définir un but qui soit à la fois ambitieux et réaliste.
Modification du but de l’entreprise
Raisons possibles de la modification du but
Il est tout à fait possible de modifier le but d’une société, que cela soit une SARL ou une SA. Voici les raisons qui peuvent pousser à une modification du but :
- Expansion ou réorientation de l’activité : avec le temps, une entreprise peut évoluer et se diversifier, ce qui peut nécessiter une modification de son but initial.
- Changement de marché ou de technologie : les évolutions rapides du marché ou de la technologie peuvent également obliger une entreprise à revoir son but. Par exemple, l’adoption de nouvelles technologies ou la pénétration de nouveaux marchés peut transformer la nature des activités de l’entreprise.
- Fusion ou acquisition : lorsqu’il y a fusion d’une entreprise avec une autre, il est souvent nécessaire de redéfinir le but pour intégrer les nouvelles dimensions de l’entreprise résultante. Cela permet de garantir que les objectifs et les missions des deux entreprises sont alignés.
Procédure de modification
Étapes administratives et juridiques
Peu importe la forme juridique de votre entreprise que ce soit une SARL ou une SA, une modification du but implique souvent une série de démarches administratives et juridiques.
En Suisse, cela nécessite généralement de passer devant un notaire ou par le biais d’entreprise spécialiser pour effectuer une modification des statuts de l’entreprise, ce qui doit aussi être approuvé par l’assemblée générale des actionnaires et enregistré auprès du Registre du Commerce de votre canton.
À noter que si jamais la raison sociale de votre entreprise inclut une description de votre ancienne activité, vous devrez également la modifier.
Implications fiscales et réglementaires
Toute modification du but de l’entreprise peut avoir des répercussions fiscales et réglementaires. Il est crucial de consulter des experts dans le domaine pour comprendre ces implications et s’assurer que toutes les obligations légales sont respectées.
Conclusion : L’importance stratégique du but de l’entreprise
Le but d’une entreprise ne se limite pas à une simple déclaration, il s’agit d’un guide stratégique qui oriente les décisions de l’entreprise.
Lors de la création d’une entreprise, un but bien formulé peut servir de boussole, assurant que toutes les actions sont alignées avec les objectifs.
Le but d’une entreprise doit donc être conçu de manière à permettre une certaine flexibilité, tout en offrant une direction claire.
Pourquoi est-il important de définir un but pour une entreprise ?
Définir un but pour une entreprise est essentiel, car cela donne une direction claire et précise. Un but bien défini guide les décisions stratégiques et permet également de mesurer les progrès et de maintenir l’entreprise sur la bonne voie.
Peut-on changer le but d’une entreprise facilement ?
Changer le but d’une entreprise est possible, mais cela nécessite de suivre certaines procédures administratives et juridiques.
Il faut généralement obtenir l’approbation des actionnaires, modifier les statuts de l’entreprise et enregistrer les modifications au Registre du Commerce. Ce processus peut également avoir des implications fiscales et réglementaires qu’il convient d’examiner attentivement.
Quels sont les risques associés à un changement de but ?
Les risques associés à un changement de but incluent des coûts administratifs et juridiques. Un changement mal géré peut également affecter la confiance des investisseurs et nuire à l’image de marque de l’entreprise. Il est donc crucial de bien planifier et de communiquer efficacement tout changement.
Quelles sont les erreurs courantes à éviter lors de la définition du but d’une entreprise ?
Parmi les erreurs courantes, on trouve le fait de définir un but trop vague ou trop spécifique, négliger l’implication des parties prenantes, ignorer les tendances du marché et ne pas prévoir de flexibilité pour les futurs changements.
