Création de SA
à Genève

Le Pack Standard coûte 590 CHF HT et le Pack Premium 690 CHF HT, notaire inclus. Le Premium ajoute l’inscription à la TVA. Les émoluments du Registre du commerce, les frais bancaires et les prestations particulières convenues sont distincts. Le capital-actions minimum est de 100’000 CHF, dont au moins 50’000 CHF à verser pour une constitution au capital minimum.

Prévoyez généralement 2 à 4 semaines pour un dossier standard complet. Le délai dépend notamment des contrôles bancaires, du versement du capital, des signatures et du traitement du registre. Nous préparons le calendrier avec vous, sans garantir une date d’inscription.

Le capital souscrit doit atteindre au moins 100’000 CHF. Il est possible de ne verser que 50’000 CHF à la constitution d’une SA au capital minimum. Il faut libérer au moins 20 % de la valeur nominale de chaque action et au moins 50’000 CHF au total. Les actionnaires restent tenus de verser le solde non libéré lorsque la société le demande conformément aux règles applicables.

Après l’inscription au registre et le déblocage bancaire, les fonds peuvent financer les dépenses professionnelles de la SA : matériel, loyer ou fonctionnement. Ils appartiennent à la société et ne peuvent pas être repris librement pour des dépenses privées.

Oui. Une personne physique ou morale peut détenir toutes les actions. Il faut organiser le conseil d’administration et assurer une représentation conforme en Suisse. Une même personne peut être actionnaire unique et administrateur.

Les actionnaires ne sont en principe pas publiés au Registre du commerce en cette qualité. Cela ne signifie pas une confidentialité totale : la société tient un registre des actions et des obligations d’identification et de transparence s’appliquent, notamment envers la banque et les autorités. Les administrateurs et autres représentants inscrits sont publics.

Oui, un résident étranger peut détenir les actions d’une SA suisse. La société doit disposer d’un siège valable à Genève et pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. Le droit de travailler en Suisse, les permis ainsi que la situation fiscale et sociale doivent être examinés séparément.

Oui. La constitution nécessite un acte authentique. Nous préparons le dossier et coordonnons les formalités avec le notaire partenaire. Les frais de notaire d’une constitution standard sont inclus dans les packs ; les modalités de signature sont précisées avec vous.

Une SA est en principe soumise à une révision. Une renonciation au contrôle restreint, appelée opting-out, est possible sous conditions : notamment l’accord de tous les actionnaires, au maximum dix emplois à plein temps en moyenne annuelle et l’absence d’obligation de contrôle ordinaire. Ce choix est examiné lors de la constitution.

La SA permet de structurer le capital en actions et peut convenir à un projet accueillant des investisseurs ou préparant une transmission. La Sàrl nécessite un capital minimum de 20’000 CHF entièrement libéré. Le choix dépend aussi de la gouvernance, du financement et des besoins des fondateurs ; la SA n’est pas automatiquement préférable.

Oui. Sarah et l’équipe Karpeo peuvent vous accompagner pour la comptabilité, la fiscalité, la TVA et les salaires. Ces services font l’objet d’une offre distincte, adaptée à votre activité et à votre organisation.