Comprendre la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en Suisse
La taxe sur la valeur ajoutée, souvent désignée par son sigle, la TVA, est un élément omniprésent et incontournable de l’économie suisse. Que vous soyez consommateur ou entrepreneur, vous la retrouvez dans la majorité des transactions financières et des activités économiques du quotidien.
Néanmoins, malgré sa présence généralisée, ce concept demeure souvent obscur et difficile à saisir, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Comment est-elle calculée ? Qui en assume le coût et à qui est-elle reversée ? Quel est son rôle précis au sein de l’économie suisse ?
C’est pour répondre à ces interrogations et fournir un éclairage à la fois précis et pédagogique sur la TVA en Suisse que l’équipe de Karpeo a élaboré cet article.
De son mécanisme de fonctionnement à son application dans divers contextes, nous vous proposons une analyse détaillée de ce pilier central du système fiscal suisse.
Quels sont les taux de TVA en Suisse en 2025 ?
La TVA est un impôt sur la consommation. Tout consommateur qui achète des biens ou des services et les consomme en Suisse paie cette taxe. Il existe bien sûr des exceptions, mais l’objectif de cet article est de simplifier la compréhension du système.
Comme nous l’avons expliqué, les biens et services ne sont pas tous imposés au même taux. Il existe trois taux de TVA en Suisse.
Avant de développer les aspects techniques, prenez quelques minutes pour visionner cette vidéo pédagogique : elle couvre tout ce qu’il faut savoir sur la TVA en tant qu’indépendant ou créateur d’entreprise.
Tableau récapitulatif des taux de TVA en Suisse en 2025
La TVA au taux normal à 8,1 %
Le taux de TVA normal en Suisse est de 8,1 %. Il s’agit du taux le plus répandu, et la majorité des prestations de services ainsi que des ventes de biens se fait au taux de 8,1 %.
La règle est simple : si les biens ou services que vous vendez ne sont pas soumis au taux réduit ou au taux spécial, votre taux de TVA appliqué doit être de 8,1 %.
La TVA au taux réduit à 2,6 %
La TVA au taux réduit s’applique principalement aux biens de première nécessité. Voici une liste non exhaustive de prestations de services ou de livraisons de biens soumis au taux réduit de 2,6 % :
- Les denrées alimentaires (à l’exception de l’alcool, qui reste imposable au taux normal de 8,1 %).
- Les repas à emporter (attention, la TVA dans la restauration en Suisse est par défaut à 8,1 % lorsque vous mangez à table au restaurant).
- Les médicaments.
- Les journaux, revues, livres imprimés et autres imprimés dépourvus de caractère publicitaire.
- Les prestations de services fournies par les sociétés de radio et de télévision.
La TVA au taux spécial à 3,8 %
Le taux spécial est appliqué dans un cas bien précis : les entreprises œuvrant dans le secteur de l’hébergement (notamment les hôtels) doivent facturer les nuitées et les petits-déjeuners au taux de 3,8 %.
Qui paie réellement la TVA ?
Les consommateurs finaux (vous et moi) supportent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, et non les entreprises.
Les entreprises se contentent de collecter la TVA pour le compte de la Confédération lors des ventes facturées à leurs clients. Ainsi, le coût de cette taxe est finalement répercuté sur les consommateurs.
La TVA est une taxe majeure, régie par l’Administration fédérale des contributions (AFC) en collaboration avec plusieurs départements fédéraux, notamment :
Comment calculer la TVA ?
Les calculs pour la TVA sont relativement simples une fois que vous les avez compris.
Nous vous expliquons ci-dessous comment calculer la TVA en partant d’un montant HT ou TTC. Si vous souhaitez savoir comment enlever la TVA d’une facture TTC, vous trouverez le calcul ci-dessous.
Calcul de la TVA à 8,1 %
Sur une base hors taxes (HT), le calcul de la TVA à 8,1 % s’obtient en multipliant le montant HT par 0,081. Vous pouvez également appliquer une seconde méthode en multipliant par 8,1 la base HT, puis en divisant le résultat par 100.
Obtenir le montant TTC à partir d’un prix HT
Pour obtenir le prix TTC avec une TVA à 8,1 %, il suffit de multiplier la somme HT par 1,081.
Si vous voulez convertir un prix HT en TTC avec le taux réduit de 2,6 %, il faut multiplier le montant HT par 1,026.
Calculer le prix HT en partant du prix TTC
Pour obtenir le prix HT avec une TVA à 8,1 %, il faut simplement diviser le prix TTC par 1,081.
Si vous utilisez le taux réduit de 2,6 %, il vous faudra diviser le montant TTC par 1,026.
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Assujettissement à la TVA : quelles conditions pour les entreprises ?
Les conditions d’assujettissement sont relativement simples. Toutes les entreprises ayant leur siège en Suisse, quelle que soit leur forme juridique, sont soumises à la TVA.
Que vous soyez un travailleur indépendant exerçant en entreprise individuelle ou que vous gériez une SARL ou une SA, votre entreprise est automatiquement soumise à la loi sur la TVA (LTVA) dès sa création.
Votre société peut toutefois être exonérée de l’assujettissement si son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100’000.- CHF. Pour les associations sportives et/ou culturelles à but non lucratif, le seuil est de 150’000.- CHF. Vous pouvez alors ne pas facturer cette taxe à vos clients, car vous êtes en dessous du seuil d’assujettissement.
Il existe des professions dont certaines prestations sont exclues du champ d’application de l’impôt (article 21 de la LTVA).
Il s’agit notamment des prestations de soins et de traitements médicaux, de certaines interventions dans l’éducation ainsi que dans les domaines de l’économie, de la formation et de la recherche, sans oublier les assurances et les services bancaires. Dans ces cas, aucun impôt n’est facturé par les entreprises fournissant ces services.
Attention : il est important de vérifier si vous êtes assujetti ou non, car des contrôles de TVA sont effectués par l’administration.
📌 En savoir plus : Les impôts en Suisse – Particuliers et entreprises
Début de l’assujettissement à la TVA
Pour une entreprise ayant son siège en Suisse, l’assujettissement commence dès le lancement de l’activité entrepreneuriale.
Pour les autres entreprises, l’assujettissement débute dès la première prestation fournie sur le territoire suisse (article 14 de la LTVA). Cependant, si l’entreprise est libérée de l’assujettissement ou de l’inscription au registre des assujettis, elle n’y sera inscrite qu’à titre optionnel.
N’oubliez pas de vous inscrire à la TVA, car personne ne le fera pour vous.
Fin de l’assujettissement à la TVA
Pour les entreprises ayant leur siège sur le territoire suisse, l’assujettissement prend fin à la cessation de l’activité entrepreneuriale ou à la clôture de la procédure de liquidation. Pour les entreprises étrangères, l’assujettissement se termine à la fin de l’année civile au cours de laquelle une prestation a été fournie pour la dernière fois sur le territoire suisse.
Dans ces deux cas, l’assujetti doit demander par écrit sa radiation de la TVA à l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans un délai de 30 jours.
Assujettissement volontaire à la TVA
Les entreprises ont toutefois la possibilité de s’assujettir volontairement. Cela signifie qu’elles choisissent de facturer la taxe sur la valeur ajoutée à leurs clients, même si leur chiffre d’affaires est inférieur à 100’000.- CHF par an.
Pourquoi s’assujettir volontairement à la TVA ?
Parce que, lorsque vous êtes assujetti, vous pouvez également récupérer la TVA sur les achats de biens et de services effectués par votre entreprise. On parle alors de récupération de la TVA payée en amont.
Comment obtenir un numéro de TVA suisse ?
Pour obtenir un numéro de TVA, une entreprise doit se déclarer auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC). L’entreprise remplit un questionnaire d’inscription en ligne, dans lequel des informations telles que le chiffre d’affaires généré ou estimé sur une période de 3 ou 12 mois sont demandées. Elle peut également choisir la méthode de décompte qui lui convient.
Une fois le questionnaire complété, les informations sont transmises à l’AFC qui attribue ensuite à l’entreprise un numéro de TVA. Les entreprises doivent inscrire ce numéro sur leurs factures de vente. Ce numéro est constitué du numéro d’identification de l’entreprise (numéro IDE) suivi de l’extension « TVA ». Chaque entreprise suisse dispose d’un numéro IDE, accessible en ligne.
Comment remplir un décompte TVA en Suisse ?
Être assujetti à la TVA oblige à fournir régulièrement des décomptes à l’Administration fédérale des contributions (AFC). Chaque entrepreneur doit tenir une comptabilité précise afin de produire des décomptes exacts et conformes. Vous avez le choix entre deux méthodes pour établir vos décomptes TVA :
- La méthode effective, nécessitant un décompte trimestriel.
- La méthode de décompte selon les taux de la dette fiscale nette (TDFN) et des taux forfaitaires, avec un décompte semestriel.
📌 En savoir plus : La concordance TVA : une obligation annuelle pour les entreprises
Décomptes TVA : quelle méthode choisir ?
Méthode de décompte effective
Cette méthode vous permet de déclarer l’ensemble des prestations réalisées sur la période de décompte, tout en déduisant la TVA préalablement acquittée auprès de vos fournisseurs durant cette même période.
Vous devez établir ce décompte chaque trimestre, en même temps que le paiement de la TVA due.
Méthode de décompte selon la dette fiscale nette
Cette méthode offre un calcul simplifié, puisqu’elle ne prend pas en compte le calcul de l’impôt préalable. Le montant de la taxe à payer s’obtient en multipliant le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise (incluant la TVA encaissée) par le taux de dette fiscale nette correspondant à votre secteur d’activité.
Les taux relatifs à votre activité sont disponibles sur le site de l’AFC (attention, ces taux peuvent évoluer). En optant pour cette méthode, votre décompte doit être réalisé tous les six mois, soit chaque semestre.
Deux précisions importantes pour utiliser la méthode de la dette fiscale nette :
- Le chiffre d’affaires annuel de prestations imposables ne doit pas dépasser 5’005’000.- CHF.
- Le montant de la TVA annuelle ne doit pas excéder 103’000.- CHF pour la même période.
Quand et comment payer la TVA ?
Le décompte TVA en ligne (TVA online)
Le décompte TVA se fait entièrement en ligne sur le site de l’AFC via le service TVA online. Que vous ayez opté pour la méthode de décompte effective (trimestrielle) ou celle selon les taux de la dette fiscale nette (semestrielle), vous disposez de 60 jours après la fin de la période de décompte pour soumettre votre décompte et payer l’impôt dû.
Payer la TVA
Le paiement de la TVA est relativement simple : il s’effectue au moyen d’une QR-Facture émise par l’AFC dès que vous avez déposé votre décompte TVA en ligne.
Attention
Une fois le délai de 60 jours écoulé, des intérêts moratoires commencent à courir sur les montants dus. Il est possible de demander un délai supplémentaire à l’administration, mais cette demande ne suspend pas le calcul des intérêts moratoires.
Enfin, l’Administration fédérale des contributions dispose également de 60 jours pour vous rembourser la TVA une fois que vous avez déposé votre décompte.
Optimisez la gestion de votre TVA, que vous soyez une entreprise ou un indépendant, et bénéficiez de conseils personnalisés pour stimuler votre croissance.
Importations en Suisse et TVA
Impôts et TVA sur les importations de marchandises
Les entreprises suisses qui importent des marchandises en Suisse doivent payer l’impôt sur les importations.
Cet impôt est prélevé par l’Administration fédérale des Douanes (AFD). Son objectif est simple : empêcher que les entreprises qui importent des marchandises en Suisse soient moins imposées que celles qui achètent leurs biens en Suisse. L’impôt sur les importations est défini aux articles 50 et suivants de la LTVA.
Lors de l’importation de biens en Suisse, la TVA sur les importations est généralement calculée sur la base du prix de facturation de la marchandise. À ce montant s’ajoutent divers frais engagés jusqu’au lieu de destination en Suisse. La TVA prélevée sur les importations est équivalente à celle perçue en Suisse pour un bien similaire (8,1 % pour le taux normal ou 2,6 % pour le taux réduit).
L’importateur doit fournir un justificatif de la valeur de la marchandise à l’office de douane lors de l’importation. En général, un contrat de vente ou une facture suffit. La TVA étrangère qui a été facturée n’est pas prise en considération dans le calcul de l’impôt sur les importations si elle est clairement indiquée sur la facture.
Les entreprises qui effectuent leur décompte TVA selon la méthode effective ont généralement la possibilité de déduire la TVA à l’importation versée à l’AFD.
Impôt et TVA sur les acquisitions de services à l’étranger
L’impôt sur les acquisitions est dû, dans certaines conditions, sur l’acquisition de prestations de services fournies par des entreprises étrangères en Suisse. Pour ces prestations, ce n’est pas le fournisseur, mais le destinataire du service, qui doit verser l’impôt à l’AFC.
La TVA sur les acquisitions doit être payée à l’AFC au moyen du mécanisme de l’autotaxation. Cela signifie que c’est l’entreprise acheteuse qui doit déclarer la taxe dans son décompte. Cet impôt est récupérable pour les entreprises assujetties à la TVA selon la méthode effective.
L’impôt sur les acquisitions peut être problématique pour les entreprises non assujetties à la TVA. Si une société non assujettie acquiert pour plus de 10’000.- CHF par an de prestations de services imposables, elle doit se présenter volontairement auprès de l’AFC.
Elle devra alors payer un impôt équivalent à la TVA suisse qu’elle aurait payée si ces acquisitions avaient eu lieu en Suisse. Il peut s’agir de sommes importantes, car les services soumis à l’impôt sur les acquisitions sont nombreux.
Voici quelques exemples :
- Les prestations de conseil.
- Les prestations de services dans le domaine de la publicité et du marketing.
- La location de personnel et les prestations associées.
Conclusion
Dans la majorité des cas, la TVA reste un impôt relativement simple à comprendre, mais elle peut rapidement devenir complexe selon votre activité et les prestations que vous effectuez, comme nous l’avons vu avec l’impôt sur les acquisitions.
En cas de doute, il est vivement recommandé de contacter les experts-comptables de notre fiduciaire ou de solliciter l’AFC pour obtenir des réponses précises.
Les contrôles TVA peuvent rapidement se transformer en un sérieux problème si votre entreprise ne respecte pas la loi.
De plus, ces contrôles peuvent remonter jusqu’à 5 années, voire 20 ans, ce qui peut considérablement amplifier le coût de certaines négligences.
