La concordance TVA : une obligation annuelle pour les entreprises
La concordance TVA est un élément crucial de la fiscalité pour les entrepreneurs assujetti à la TVA en Suisse.
Chaque année, les assujettis doivent effectuer une vérification minutieuse de leurs décomptes et de leurs comptes annuels pour s’assurer de la concordance des montants de TVA.
Dans cet article, nous expliquerons en détail ce qu’est la concordance TVA, pourquoi elle est importante et quelles sont les obligations qui en découlent pour les entrepreneurs.
Comprendre la concordance annuelle TVA
Qu’est ce que la concordance TVA ?
La concordance annuelle TVA implique une comparaison rigoureuse entre les décomptes TVA et les comptes annuels d’une entreprise.
L’objectif est d’identifier et corriger les éventuelles erreurs afin de garantir l’exactitude des montants de TVA déclarés.
L’importance de la concordance TVA
La concordance TVA revêt une importance cruciale pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, elle permet de maintenir une conformité comptable et fiscale rigoureuse, évitant ainsi des problèmes futurs avec les autorités fiscales. En effet, la TVA en Suisse est un sujet complexe et il est important d’éviter les redressements.
De plus, en assurant la concordance des décomptes et des comptes annuels, les entrepreneurs peuvent avoir une vision claire de leur situation financière et de leurs obligations fiscales. Pour rappel la TVA est un impôt dans lequel l’entreprise auto-déclare ses revenus et ses charges. On parle parfois d’auto-taxation. C’est donc nécessaire de vérifier de manière annuelle que les décomptes TVA déposés chaque trimestre ou semestre sont corrects.
Concordance TVA : Une obligations fiscales de l’entreprise
Les entreprises inscrites à la TVA doivent se conformer à certaines obligations en matière de concordance TVA.
Ils doivent effectuer une vérification minutieuse de leurs décomptes TVA et de leurs comptes annuels, et corriger toute erreur identifiée. Les corrections doivent être déclarées dans le formulaire « Concordance annuelle (décompte rectificatif conformément à l’art. 72 LTVA) ».
Conséquences de la non réalisation de la concordance TVA
Ne pas respecter l’obligation de concordance TVA peut entraîner des problématiques importante pour les entreprises en cas de contrôle TVA. Les erreurs non corrigées peuvent être considérées comme des omissions fiscales, entraînant des pénalités et des intérêts de retard.
Il est donc essentiel de prendre cette obligation au sérieux.
Bonnes pratiques pour la concordance TVA
Pour faciliter la concordance TVA, il est recommandé aux entrepreneurs de tenir des registres précis et détaillés de leurs transactions, y compris les factures d’achat et de vente. Ils devraient également consulter régulièrement les informations fournies par l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour se tenir informés des mises à jour et des exigences spécifiques.
Comment réaliser la concordance TVA de son entreprise ?
1. Identifier toutes les données pertinentes
Commencez par rassembler toutes les données financières et comptables liées à vos opérations commerciales au cours de l’exercice financier. Cela comprend tout le chiffre d’affaires (qu’il soit taxable ou non), tous les produits sans incidence sur la TVA, tout ce qui est relatif à l’impôt préalable récupéré ainsi qu’à l’impôt sur les acquisitions.
2. Effectuer les travaux de concordance
Procédez à l’opération de concordance. Cela implique de comparer le traitement TVA appliqué à chaque opération commerciale avec les éléments déclarés dans les comptes pour l’ensemble de l’année.
Assurez-vous que les traitements de la TVA ont été correctement appliqués en fonction de la nature des opérations, tant pour la TVA collectée sur vos ventes (à payer) que pour la TVA récupérée sur vos achat.
3. Signaler les différences
Toutes les différences constatées lors du processus de concordance doivent être analysée et signalées. Vous devez justifier la TVA récupérée (impôt préalable) et vérifier que les traitements de la TVA ont été correctement effectués.
4. Préparer et soumettre le 5ème compte
Si des différences ont été constatées lors du processus de concordance, vous devez préparer un 5ème compte, que l’on appelle également le décompte annuel de concordance TVA.
Ce décompte ne doit contenir que les différences constatées et doit être soumis dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice financier.
5. Conserver les registres et la documentation
Conservez tous les documents résultant des travaux que vous avez effectués relatif à cette concordance TVA. Ces documents peuvent être demandés à tout moment par l’Administration lors d’un contrôle TVA et doivent être facilement accessibles et compréhensibles pour un tiers. Ces registres doivent être conservés pendant au moins cinq ans.
Question et réponses sur la concordance TVA en Suisse
Qu’est-ce que les travaux de concordance en matière de TVA ?
Les travaux de concordance impliquent l’inclusion de tous les chiffres d’affaires, qu’ils soient imposables ou non, ainsi que tous les produits sans incidence sur la TVA et l’impôt préalable. Ces travaux visent à justifier le traitement de la TVA appliqué et la bonne déclaration des éléments dans les comptes pour l’ensemble de l’année.
Qu’est-ce que le 5ème compte en matière de TVA ?
Le 5ème compte, qui doit être déposé dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice financier, complète les comptes périodiques et ne devrait contenir que les différences constatées lors des travaux de concordance.
Quelles sont les conséquences du non-respect de l’obligation de réaliser les travaux de concordance ?
Le non-respect de cette obligation est une violation des obligations de procédure et est passible d’une amende. De plus, un intérêt moratoire de 4% sera calculé sur l’écart reporté dès la date d’échéance de la période fiscale concernée, lors du dépôt d’un 5ème compte.
Comment un contribuable peut-il remplir son obligation de concordance TVA ?
Une analyse détaillée et adaptée doit être effectuée pour chaque contribuable afin de respecter au mieux l’obligation imposée. Cela peut impliquer la collecte de toutes les données financières pertinentes, la réalisation des travaux de concordance, le signalement des différences, la préparation et la soumission du 5ème compte, et la conservation des registres et de la documentation.
Conclusion
La concordance TVA est une obligation annuelle essentielle pour les entrepreneurs en Suisse. En effectuant une vérification rigoureuse de leurs décomptes et de leurs comptes annuels, ils garantissent l’exactitude de leurs déclarations fiscales et évitent d’éventuelles sanctions. En respectant cette obligation, les entrepreneurs peuvent maintenir une conformité fiscale solide et avoir une meilleure visibilité sur leur situation financière.
Nos équipes d’experts-comptables peuvent vous accompagner dans la fiscalité de votre entreprise et vous conseiller en matière de TVA et de création d’entreprises.
