Le licenciement immédiat : Tout sur la résiliation immédiate du contrat de travail

Le licenciement immédiat est une procédure de rupture de contrat de travail qui, de par sa nature, exige une compréhension approfondie tant par les employeurs que les employés.

Cet article vise à structurer la compréhension de ce concept complexe en trois parties principales, chacune subdivisée pour une meilleure clarté.

Définition du licenciement immédiat et de la résiliation immédiate du contrat de travail

Licenciement immédiat – Définition

Le licenciement immédiat, également appelé licenciement sans préavis, est une rupture instantanée du contrat de travail.

Il intervient lorsque l’employeur (ou parfois l’employé) estime que la poursuite de la relation de travail est intenable, généralement en raison d’une faute grave.

Cet acte met fin immédiatement à toutes les obligations contractuelles, telles que le travail et le paiement du salaire.

Conditions et justifications

Pour qu’un licenciement immédiat soit valide, il doit reposer sur des motifs sérieux et incontestables.

La gravité de la faute doit être telle qu’elle rend impossible la poursuite même temporaire de la relation de travail.

Les exemples incluent, mais ne sont pas limités à, la fraude, la violation de confiance majeure, ou la mise en danger grave de la santé et de la sécurité.

Conséquences administratives et financières

Documents de fin d’emploi

Suite à un licenciement immédiat, l’employeur est tenu de fournir un certificat de travail reflétant la période d’emploi et un certificat de salaire indiquant la rémunération perçue.

Ces documents sont cruciaux pour l’employé, car ils influencent les démarches futures, notamment pour la recherche d’un nouvel emploi.

Droits à l’indemnité de chômage

Le droit à l’indemnité de chômage peut être compromis en cas de licenciement immédiat.

Conformément à la Directive LACI IC/D75-D75 en lien avec l’article 30, al. 1, let. a de la LACI, un licenciement immédiat pour justes motifs est considéré comme une faute grave de l’employé. Cette faute grave justifie une suspension des indemnités de chômage pour une période de 31 à 60 jours.

En principe, la faute est présumée en cas de licenciement immédiat. Toutefois, une vérification par la Caisse de chômage peut inverser cette présomption.

Répercussions et précautions lors d’une résiliation immédiate de contrat de travail

Conséquences pour l’employé

Le licenciement immédiat entraîne des conséquences immédiates et à long terme pour l’employé, incluant la perte de revenus ainsi que les difficultés dans une future recherche d’emploi. Il est en effet compliqué de parler d’une telle expérience dans un CV ou une lettre de motivation.

Enfin, il ne faut pas négliger l’impact psychologique de la rupture abrupte du contrat sur l’employé, même fautif.

Responsabilités de l’employeur

Il est crucial que les employeurs utilisent le licenciement immédiat avec prudence et discernement.

Ils doivent s’assurer que les motifs sont justifiés et qu’ils ont pris en compte toutes les alternatives possibles.

Un licenciement injustifié peut entraîner des litiges coûteux et nuire à la réputation de l’entreprise.

Exemples de motifs de licenciement immédiat en Suisse

Exemples de cas justifiant un licenciement immédiat

Dans cette partie, nous abordons des exemples concrets de situations qui ont été jugées suffisantes pour justifier un licenciement immédiat. Ces exemples, tirés de la jurisprudence suisse, illustrent la gravité des comportements et des circonstances pouvant mener à cette mesure extrême.

Vol au sein de l’entreprise

Le TF a statué que le vol, même d’un objet de faible valeur, est un motif valable de licenciement immédiat. La valeur de l’objet volé n’est pas un critère pertinent dans l’évaluation de la gravité de l’acte (Référence: ATF 4A_228/2015).

Atteintes à la personnalité des collègues

En vertu de son obligation de protéger la personnalité de ses travailleurs, un employeur est en droit de licencier immédiatement un collaborateur qui se rend coupable de harcèlement, de menaces ou d’injures envers un collègue. Cette mesure vise à préserver un environnement de travail sain et respectueux (Référence: ATF 127 III 351).

Travail pour un tiers en période d’incapacité

Le Tribunal fédéral a jugé qu’un employé qui travaille pour un tiers durant une période d’incapacité de travail commet une violation grave de son obligation de fidélité. Cette conduite a été considérée comme suffisante pour justifier un licenciement immédiat sans avertissement préalable (Référence: ATF 4A_379/2021).

Tricherie dans le timbrage

Dans un cas jugé par le Tribunal fédéral (TF), il a été établi que la falsification du système de pointage, ou timbrage, pouvait justifier un licenciement immédiat. Le TF a souligné l’importance du rôle de cadre du collaborateur et a fait référence aux directives internes soulignant la gravité et les conséquences d’un faux timbrage (Référence: ATF 4C_149/2002).

Actes de concurrence déloyale

Le TF a considéré que les actes de concurrence à l’encontre de l’employeur, en particulier lorsque l’employé occupe une position de cadre et est soumis à une clause de non-concurrence, peuvent entraîner un licenciement immédiat. Cette approche vise à préserver les intérêts commerciaux légitimes de l’employeur (Référence: ATF 4A_404/2014).

Conclusion : le licenciement immédiat, un choix de dernier recours

En conclusion, le licenciement immédiat est une mesure extrême qui devrait être réservée aux situations les plus graves.

Comprendre ses implications, pour les employés comme pour les employeurs, est essentiel pour naviguer les complexités du droit du travail.

Les experts-comptables de la Fiduciaire Karpeo sont à votre disposition en cas de questions.