Les principes comptables – Les bases de la comptabilité
Faire la comptabilité de son entreprise ne se limite pas à remplir des cases ou à suivre des chiffres à la lettre. C’est avant tout une démarche encadrée par des principes fondamentaux définis par le législateur, destinés à garantir la transparence, la comparabilité et la fiabilité des informations financières. En Suisse, ces principes sont principalement ancrés dans le Code des Obligations, notamment aux articles 958a à 958c.
Cet article de Karpeo vous propose de découvrir ou redécouvrir les grands principes de la présentation des comptes, afin d’assurer une comptabilité conforme et utile à la prise de décision.
Les règles fondamentales de la présentation des comptes
Lorsqu’une fiduciaire ou un comptable établit les comptes d’une entreprise, il doit s’appuyer sur une série de règles destinées à assurer leur qualité et leur conformité.
Besoin de conseils adaptés à votre situation ?
Profitez de notre expertise avec un accompagnement personnalisé : 30 minutes pour 65.- CHF
Le principe de continuité d’exploitation (Going Concern)
Avant toute chose, il est indispensable de se demander : l’entreprise va-t-elle continuer à exister dans les mois à venir ? C’est ce qu’on appelle le principe de continuité d’exploitation, ou going concern.
Ce principe implique que les comptes sont établis en supposant que l’entreprise poursuivra ses activités durant au moins 12 mois après la date de clôture. Si cette hypothèse n’est plus valable — par exemple en cas de surendettement (art. 725 CO) —, alors les valeurs de liquidation devront être utilisées, et non les valeurs comptables usuelles.
Prenons un exemple concret : une machine conçue sur mesure pour un usage spécifique peut avoir une grande valeur dans le cadre d’une activité normale. En revanche, si l’entreprise ferme, cette même machine pourrait ne valoir que très peu, voire rien du tout. Le marché n’en voudra probablement pas. C’est pourquoi il est essentiel de s’assurer régulièrement de la validité du going concern, notamment au moment d’établir les comptes annuels.
Une entreprise doit donc analyser la viabilité de son activité à moyen terme. Si des signes de crise apparaissent, un bilan aux valeurs de liquidation est obligatoire, offrant une vision réaliste — bien que souvent plus sévère — de la situation.
Le principe de délimitation périodique
Un autre pilier de la comptabilité est la délimitation périodique, aussi appelée cut-off. Ce principe stipule que les produits et les charges doivent être rattachés à l’exercice auquel ils appartiennent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement.
Imaginons une entreprise qui paie le loyer de janvier 2023 dès le 28 décembre 2022. Ce loyer ne doit pas être comptabilisé sur l’année 2022, mais bien sur 2023, car il concerne une charge future. Ce principe impose donc de bien ajuster les comptes en fin d’exercice, en enregistrant toutes les provisions, charges à payer et produits à recevoir.
C’est l’assurance que chaque exercice reflète fidèlement sa propre activité économique, sans biais liés aux mouvements financiers décalés.
Les 7 principes comptables définis par l’article 958c du Code des Obligations
L’article 958c du Code des Obligations définit les 7 grands principes relatifs à l’établissement régulier des comptes.
1. Clarté et intelligibilité
Les comptes doivent être compréhensibles pour toute personne disposant de connaissances raisonnables en comptabilité. Cela facilite les vérifications internes, les contrôles fiscaux ou les révisions par un tiers. Des comptes clairs sont un gage de confiance et de professionnalisme.
2. Intégralité
Une comptabilité fiable est une comptabilité complète. Rien d’essentiel ne doit être omis : dettes, provisions, passifs éventuels, tout doit apparaître. L’annexe aux comptes joue ici un rôle fondamental, en venant expliquer et compléter les états financiers.
3. Fiabilité
Les états financiers doivent refléter une image fidèle de la situation économique de l’entreprise. Les erreurs ou approximations ne sont pas tolérées si elles peuvent induire en erreur les lecteurs. Une comptabilité fiable est donc précise, rigoureuse, et documentée.
4. Importance relative (ou seuil de matérialité)
Aucune comptabilité n’est parfaite à 100 %. Ce principe admet que certaines erreurs mineures sont acceptables si elles n’impactent pas de manière significative les décisions des utilisateurs des comptes. On parle alors de matérialité.
Ce principe est essentiel lors des audits. Les contrôleurs évaluent le niveau de risque d’erreur significative, et adaptent leur travail en conséquence.
Que vous soyez une entreprise ou un indépendant, bénéficiez d’une solution comptable sur mesure ! Choisissez l’accompagnement qui vous correspond.
5. Prudence
Mieux vaut être trop prudent que trop optimiste. C’est l’essence de ce principe. Il s’agit d’évaluer les actifs et les passifs avec retenue, sans sous-estimer les risques ni surestimer les gains futurs.
En Suisse, cela peut aller jusqu’à la constitution de réserves latentes (par exemple, une décote volontaire sur la valeur des stocks). Attention cependant à ne pas exagérer : la prudence ne doit pas masquer la réalité.
6. Permanence des méthodes
Les méthodes d’évaluation et de présentation utilisées doivent rester stables dans le temps. Cela garantit la comparabilité des comptes d’une année à l’autre.
Si un changement s’avère nécessaire, il doit être justifié, documenté et signalé dans l’annexe. Par exemple : passer d’une méthode d’évaluation FIFO à LIFO pour les stocks.
7. Interdiction de compensation
Il est interdit de compenser les actifs avec les passifs, ou les produits avec les charges, sauf dans quelques cas très spécifiques (comme les créances et dettes TVA). Cela permet de préserver une vision claire et non biaisée de la situation financière.
Ce principe évite que certaines entreprises ne masquent leurs dettes ou leurs pertes derrière des postes positifs.
Conclusion
Respecter les principes comptables, ce n’est pas simplement répondre à une obligation légale. C’est garantir la transparence, la fiabilité et la pérénnité de votre entreprise. Ces principes permettent non seulement d’établir une comptabilité conforme, mais aussi de prendre de meilleures décisions grâce à une vision réaliste de votre activité.
Que vous soyez dirigeant, indépendant ou expert-comptable, intégrer ces règles dans votre quotidien vous permettra de construire une base solide pour piloter votre entreprise avec sérénité.
Gérer la comptabilité ne devrait pas freiner vos ambitions. Avec Karpeo, vous bénéficiez d’un accompagnement fiable, réactif et adapté à la réalité de votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter !
