Créer une société simple en Suisse – Tout savoir

La société simple est une forme juridique d’entreprise en Suisse. A travers cet article, nous allons voir les spécificités de cette structure.

La société simple

Qu’est-ce qu’une société simple ?

Une société simple est une forme simple de collaboration entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, sans personnalité juridique propre.

La société simple est souvent utilisée pour des projets communs ou des collaborations de courte durée. Elle est régie par le Code des Obligations suisse (articles 530 à 551).

Les caractéristiques principales d’une société simple

Vous trouverez ci-dessous les spécificités d’une société simple en Suisse :

• Absence de personnalité juridique : contrairement aux sociétés anonymes (SA) ou aux sociétés à responsabilité limitée (SARL), la société simple ne possède pas de personnalité juridique distincte. Les associés agissent en leur propre nom et sont responsables des actes de la société.
• Responsabilité illimitée et solidaire : les associés de la société simple sont personnellement responsables des dettes et des obligations de la société. Cette responsabilité est illimitée et solidaire, sauf dans le cas où un associé agit clairement en son nom.
• Contrat de société :  contrairement à la création d’entreprises de type personne morale qui nécessite un notaire, une société simple se crée seulement avec un contrat de société, formalisé par écrit ou verbalement, car l’inscription au registre du commerce n’est pas possible.
• Pas de capital minimum :  la société simple ne requiert pas de capital social minimum. Elle est donc facile à constituer.
• Flexibilité : les règles de fonctionnement d’une société simple peuvent être librement définies par les associés dans le contrat de société.
• Dissolution facile : la société simple peut être dissoute facilement par accord entre les associés, par l’achèvement de l’objectif pour lequel elle a été créée ou par la décision d’un tribunal en cas de litige.

Création d’une société simple

Conditions nécessaires à la création

Pour créer une société simple il faut :

• Compter au moins deux personnes physiques ou morales (sans limite maximale du nombre d’associés)
• Poursuivre un objectif commun, qu’il soit commercial, professionnel ou autre.
• Posséder un contrat dans lequel est préciser les objectifs communs des associés, leurs droits et obligations, la répartition des bénéfices et des pertes, ainsi que les modalités de gestion.

Processus de création

Voici les étapes de création d’une société simple en Suisse :

1. Définir l’objet de la société : les associés doivent s’accorder sur le but de la société simple et sur les activités qu’ils vont entreprendre ensemble.
2. Rédiger le contrat de société : il est essentiel de rédiger un contrat de société qui détaille les termes de la collaboration ainsi que les clauses de dissolution de la société.
3. Déterminer les apports de chaque associé : les associés doivent convenir des apports que chacun d’eux fournira à la société. Ces apports peuvent être en numéraire ou en nature.
4. Organiser la gestion de la société : les associés doivent définir comment la société sera gérée au quotidien, qui sera responsable de quoi, et comment les décisions seront prises.
5. Formaliser la création : vu qu’une inscription au Registre du Commerce n’est pas possible, il est recommandé de conserver une copie écrite du contrat de société, signée par tous les associés, pour des raisons de clarté et de preuve.

Gestion et administration d’une société simple

Responsabilités des associés

Dans une société simple, les associés exercent des responsabilités partagées en fonction des termes définis dans le contrat de société. Cela va de la gestion courante, la distribution des bénéfices, contribution aux pertes et aux dettes de la société.

Les tâches administratives et de gestion peuvent être réparties entre les associés selon leurs compétences et disponibilités. Les décisions importantes, telles que l’engagement de dépenses significatives ou la modification du contrat de société, nécessitent l’accord de tous les associés, sauf disposition contraire dans le contrat.

Tenue des comptes et obligations fiscales

Même si la société simple n’a pas d’obligation légale stricte en matière de comptabilité, il est recommandé de tenir une comptabilité claire et précise.

Les bénéfices de la société sont imposés au niveau des associés, selon les règles fiscales en vigueur. Elle doit respecter les obligations fiscales suisses, notamment en matière de TVA si elle atteint les seuils de chiffre d’affaires requis.

Dissolution et liquidation d’une société simple

La dissolution d’une société simple peut être provoquée par plusieurs facteurs :

• La société atteint l’objectif pour lequel elle a été créée.
• Les associés décident mutuellement de mettre fin à la société.
• La durée de la société, fixée dans le contrat de société, arrive à son terme.
• La société est dissoute en cas de faillite déclarée par un tribunal ou tout autre motif prévu dans le contrat de société ou par la loi.

Conclusion

La société simple est une structure juridique flexible et facile à mettre en place, idéale pour des collaborations temporaires ou des projets communs entre particulier ou entreprises.

Les associés doivent cependant être conscients des implications de cette structure, comprendre et accepter ces risques.

En cas de doute, faites appel aux experts comptables de la Fiduciaire Karpeo pour vous aider dans vos démarches.