Etre indépendant et salarié en Suisse – C’est possible
De plus en plus de personnes cherchent aujourd’hui à diversifier leurs sources de revenus en combinant une activité salariée avec une activité indépendante.
Être à la fois salarié et indépendant simultanément est un choix qui peut être motivé par des raisons variées : diversification des revenus, développement d’une passion personnelle, ou même exploration de nouvelles opportunités professionnelles.
Mais avant de se lancer, il est essentiel de bien comprendre les implications légales, fiscales et administratives liées à ce double statut. Les experts-comptables de Karpeo vous expliquent tout.
Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante : opportunité ou risque ?
D’un point de vue légal, il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités professionnelles en Suisse. Ainsi, combiner une activité salariée avec un statut d’indépendant est une option parfaitement envisageable.
Cependant, il est crucial de respecter certaines obligations pour éviter les conflits avec son employeur et rester conforme à la législation en vigueur.
Prenez quelques minutes pour regarder cette vidéo qui explique, de manière claire et accessible, comment entreprendre tout en conservant son poste salarié, ainsi que les règles juridiques et fiscales à respecter.
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Le cadre légal des activités salariées et indépendantes en Suisse
Devoir de loyauté et clause de non-concurrence
L’article 321a al. 1 du Code des Obligations mentionne l’obligation de fidélité de l’employé envers son employeur. Il stipule qu’un employé doit préserver les intérêts légitimes de l’entreprise et éviter tout comportement pouvant entraîner un dommage économique.
Ce devoir implique notamment que l’employé ne peut pas faire concurrence à son employeur. Certains employeurs insèrent d’ailleurs une clause de non-concurrence dans le contrat de travail.
Ainsi, exercer une activité indépendante dans le même domaine que son activité salariée peut être perçu comme de la concurrence déloyale.
Il est donc conseillé d’en discuter avec son employeur afin de clarifier la situation. La signature d’un accord écrit prouvant le consentement de l’employeur peut s’avérer utile pour éviter d’éventuels litiges ou un licenciement immédiat pour faute grave.
Les implications pour le salarié
En plus du devoir de loyauté, il est important de s’assurer que l’activité indépendante n’altère pas la productivité du salarié ni l’image de l’entreprise.
En effet, la fatigue accumulée peut impacter la qualité du travail salarié, et certaines activités peuvent être mal perçues si elles ne correspondent pas aux valeurs de l’entreprise.
Organisation du temps de travail
Pour éviter l’épuisement, il est recommandé de planifier son emploi du temps avec rigueur. Des outils de gestion de projet et de productivité peuvent vous aider à trouver un équilibre entre les deux activités.
Une communication transparente avec l’employeur, accompagnée si nécessaire d’un accord formel, peut permettre d’éviter tout malentendu.
Les étapes pour devenir salarié et travailleur indépendant en parallèle
Pour exercer une activité indépendante tout en étant salarié, certaines démarches administratives sont à effectuer afin de respecter les obligations légales et sociales.
Voici les étapes clés :
1. Examinez votre contrat de travail actuel
Vérifiez que votre contrat ne contient ni clause de non-concurrence, ni autres restrictions vous empêchant d’exercer une activité parallèle. Si besoin, échangez avec votre employeur pour clarifier les conditions et éviter tout conflit d’intérêts.
2. Déclaration de votre activité indépendante en Suisse
Pour être reconnu comme travailleur indépendant en Suisse, vous devez vous affilier à une caisse de compensation AVS. Cette inscription permet d’officialiser votre activité indépendante et de cotiser au système social.
3. Création de votre Raison Individuelle (RI)
Même si vous êtes salarié, vous pouvez structurer votre activité indépendante via une Raison Individuelle (RI). Cette forme juridique, simple et rapide à créer, est idéale pour débuter. Elle peut ensuite être transformée en SARL ou SA, en fonction de l’évolution de votre activité.
Pour en savoir plus sur l’entreprise individuelle, ses avantages et ses limites, regardez notre vidéo explicative ci-dessous.
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4. Adaptez vos cotisations sociales
En tant qu’indépendant, vous devrez payer des cotisations AVS spécifiques sur les revenus générés par votre activité indépendante, en plus de celles liées à votre salaire.
Assurez-vous que votre statut est correctement enregistré et que vos revenus sont bien pris en compte pour bénéficier d’une couverture sociale complète.
Les assurances sociales obligatoires pour un indépendant ou un salarié sont très différentes. Voyons ensemble ce qu’il en est.
Déclaration d’impôts en cas de double activité
En Suisse, tous les revenus doivent être déclarés, qu’ils proviennent d’un emploi salarié ou d’une activité indépendante.
Dans la déclaration fiscale annuelle :
- Les revenus salariés sont indiqués via le certificat de salaire
- Les revenus indépendants sont déclarés dans une section distincte (annexe B à Genève, formulaire complémentaire dans le canton de Vaud)
Les revenus issus de l’activité indépendante sont évalués à partir des comptes annuels de la RI.
Premier pilier – Caisse AVS
Les salaires sont soumis aux cotisations sociales obligatoires, notamment l’AVS (1er pilier). Il en va de même pour les revenus indépendants, qui sont également soumis à l’AVS avec des taux progressifs.
En cas de double activité, les deux revenus sont pris en compte dans le calcul des cotisations.
Deuxième pilier – Prévoyance professionnelle
Tout employeur est tenu d’affilier ses employés à une caisse LPP dès que leur salaire annuel atteint 21’330.- CHF.
Pour les indépendants, cette affiliation est facultative mais fortement recommandée pour assurer leur prévoyance tout en réduisant l’imposition sur leurs revenus.
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Le portage salarial : une alternative à la création d’entreprise
Le portage salarial est une solution souple pour ceux qui souhaitent exercer une activité secondaire sans créer de Raison Individuelle.
Dans ce modèle, un contrat est signé entre le travailleur et une société de portage. Cette dernière facture les prestations au client et reverse un salaire au travailleur, en déduisant des frais de gestion.
Ce système permet au salarié porté de conserver son statut salarié tout en bénéficiant d’une grande autonomie dans la gestion de son activité.
Conclusion : indépendant et salarié, c’est possible, mais…
Le cumul d’un emploi salarié et d’une activité indépendante offre de nombreuses opportunités : diversification des revenus, autonomie, développement de projets personnels.
Mais cette double activité implique une gestion rigoureuse du temps et des obligations légales. En vous informant correctement et en vous organisant efficacement, vous pourrez tirer pleinement profit des avantages de chaque statut tout en minimisant les risques.
