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Une perte de capital, un surendettement et une difficulté de paiement appellent des analyses différentes. Les articles 725 à 725c du Code des obligations encadrent les réactions de la direction. Ce guide explique les tests, les comptes à établir et les points à documenter rapidement....

La raison individuelle, aussi appelée entreprise individuelle, permet d’exercer une activité seul, en son propre nom, sans capital minimum légal. Elle ne crée pas de séparation juridique entre l’entrepreneur et son entreprise. Avant de la choisir, il faut donc comprendre la responsabilité personnelle, les conditions...

Une succursale permet à une entreprise d’exercer durablement son activité depuis un autre établissement, sans créer une personne morale distincte. En Suisse, elle doit disposer d’une organisation réelle et être inscrite au registre du commerce compétent. Les documents varient selon que l’entreprise principale est suisse...