Juridique et légal Tag

Changer l’adresse, le but, le nom ou les dirigeants d’une Sàrl ou d’une SA implique de mettre à jour les informations concernées. Toutes les modifications ne demandent pas la même procédure : certaines relèvent d’une réquisition accompagnée de justificatifs, d’autres exigent une modification des statuts...

Distribuer un dividende exige davantage qu’un bénéfice et un compte bancaire positif. Voici les conditions à réunir, les décisions à documenter et les règles fiscales à distinguer pour une SA ou une Sàrl suisse....

Les assurances à prévoir au lancement dépendent de votre statut, de vos collaborateurs et des risques de l’activité. Une raison individuelle n’a pas exactement les mêmes obligations qu’une Sàrl dont le fondateur est salarié. Les assurances sociales, la responsabilité civile, les biens et la perte...