Impôt sur la fortune en Suisse : calcul et taux par canton

Définition de la fortune d’un contribuable

Quels biens faut-il déclarer ?

La fortune comprend notamment les liquidités, les placements, les créances, les immeubles et les participations dans une entreprise. La déclaration ne se limite donc pas au solde de votre compte principal. Un compte à l’étranger, un portefeuille de cryptomonnaies ou des parts de Sàrl peuvent également devoir y figurer.

Voici les principaux postes à examiner :

Le mobilier de ménage et les objets personnels d’usage courant bénéficient d’une exonération. En revanche, une collection ou un objet de valeur ne doit pas être exclu automatiquement au motif qu’il se trouve chez vous. Pour les œuvres d’art, notamment, évitez de transposer sans vérification la pratique d’un canton à un autre.

Les avoirs de prévoyance liés, notamment le deuxième pilier et le pilier 3a, ne se traitent pas comme un compte d’épargne ordinaire tant qu’ils restent dans le cadre de prévoyance et ne sont pas exigibles. Après leur versement, le capital peut entrer dans la fortune ordinaire. Le retrait et la détention ultérieure du capital constituent ainsi deux sujets fiscaux différents.

Faut-il déclarer les biens à l’étranger ?

Un résident suisse doit fournir les informations nécessaires sur son patrimoine en Suisse et à l’étranger. Cela ne signifie pas que chaque actif sera effectivement imposé dans son canton de domicile. Les immeubles et certains actifs professionnels peuvent relever d’un autre lieu d’imposition ; leurs valeurs peuvent néanmoins intervenir dans la répartition fiscale ou dans la détermination du taux.

La distinction est importante : déclarer, être imposable et servir au calcul du taux ne sont pas synonymes. Notre guide sur les impôts en Suisse permet de replacer l’impôt sur la fortune dans l’ensemble de votre fiscalité.

Calcul de la fortune imposable

Le calcul se construit en trois étapes :

1. Additionner les actifs selon leur valeur fiscale.
2. Soustraire les dettes établies pour obtenir la fortune nette.
3. Appliquer les déductions sociales et autres déductions admises pour déterminer la fortune imposable.

Pour une situation ordinaire couvrant toute l’année, la date de référence est généralement le 31 décembre. Une arrivée, un départ ou une succession peuvent nécessiter un traitement particulier. Conservez donc aussi les dates des événements : elles peuvent compter autant que les montants.

Exemple pédagogique : passer du patrimoine brut au net

Une personne détient 120’000 CHF sur ses comptes, 230’000 CHF de titres et un immeuble retenu fiscalement pour 800’000 CHF. Elle doit encore 500’000 CHF à sa banque et 20’000 CHF sur un prêt privé justifié.

Ce calcul n’est pas encore une estimation de l’impôt. Il suppose également une situation sans répartition intercantonale ou internationale. Si l’immeuble est situé ailleurs, la répartition des actifs et des dettes doit être examinée avant d’appliquer un barème.

Quelles dettes peut-on déduire ?

Il faut pouvoir démontrer l’existence de la dette et son montant à la date pertinente. Les attestations hypothécaires et les relevés de crédit permettent généralement de justifier les dettes bancaires. Pour un prêt privé, préparez le contrat, l’identité du créancier et le solde restant dû.

Ne confondez pas le capital de la dette et ses intérêts. Le capital concerne le calcul de la fortune nette ; les intérêts relèvent des règles de déduction sur le revenu. De même, rembourser une dette n’est pas une nouvelle déduction : le remboursement diminue habituellement à la fois vos liquidités et votre dette.

Comment évaluer les titres, les cryptomonnaies et les immeubles ?

Titres cotés en bourse

Pour les titres cotés, utilisez les valeurs fiscales correspondant à l’année concernée et vérifiez le nombre de titres détenus. Un relevé fiscal bancaire facilite ce travail, mais ne dispense pas de contrôler les comptes et dépôts qu’il couvre. Les positions étrangères doivent être converties en francs suisses avec les cours appropriés.

Le prix payé lors de l’achat n’est pas automatiquement la valeur à déclarer. Une action achetée plusieurs années auparavant peut avoir une valeur fiscale très différente à la fin de l’année.

Parts de Sàrl et actions de SA non cotées

Les titres non cotés nécessitent une estimation fiscale. La circulaire 28 de la Conférence suisse des impôts et son commentaire encadrent les principes d’estimation, avec une application à examiner selon le dossier et le canton.

Pour une société opérationnelle, la valeur ne se résume généralement pas au capital inscrit au registre du commerce. Les résultats et la substance de l’entreprise peuvent intervenir. Une transaction récente entre tiers, la nature de l’activité ou une situation particulière peuvent aussi influencer l’approche.

Un entrepreneur qui possède des parts d’une Sàrl peut donc avoir une fortune imposable importante sans disposer d’une somme équivalente sur son compte privé. Faites vérifier la valeur communiquée et sa période de référence. Vos comptes annuels doivent permettre de comprendre les éléments utilisés, sans confondre valeur fiscale des titres et prix de vente souhaité.

Cryptomonnaies

La détention de cryptomonnaies peut être soumise à l’impôt sur la fortune même en l’absence de vente pendant l’année. Il faut inventorier les quantités détenues sur les plateformes et dans les portefeuilles personnels, puis documenter leur valeur à la fin de la période fiscale.

Les cours fiscaux de l’AFC constituent un point de référence pour les actifs couverts. À défaut, il faut examiner la méthode applicable au jeton concerné et conserver une preuve de valorisation. Les jetons ne présentent pas tous les mêmes droits : une règle prévue pour un type de jeton ne doit pas être généralisée à tous les cryptoactifs.

Le traitement du staking, du minage ou des gains de cession soulève en plus des questions d’impôt sur le revenu. La seule présence d’un montant dans la rubrique fortune ne règle pas ces questions.

Immobilier : ne pas reprendre mécaniquement le prix d’achat

La valeur fiscale immobilière dépend notamment du canton, de la nature du bien et des règles d’estimation. Le prix d’achat peut être pertinent, mais ce n’est pas une règle universelle permettant d’ignorer les réévaluations ultérieures.

À Genève, la LEFI a notamment prévu une majoration de 12 % de la valeur fiscale de certaines villas et PPE pour 2025, avec des exceptions. Une indexation annuelle de certains biens intervient dès la période fiscale 2026. Reprenez donc la valeur applicable figurant dans les communications fiscales et examinez les éventuels abattements.

La valeur fiscale utilisée pour la fortune ne se confond pas avec la valeur locative, qui concerne le revenu. Cette distinction évite de reporter une donnée dans la mauvaise rubrique.

Taux d’impôt sur la fortune par canton : comment comparer ?

Il n’existe pas un taux suisse unique. Pour comparer Genève, Vaud, Neuchâtel ou Zoug, il faut fixer les mêmes hypothèses et calculer une charge complète. Une comparaison de taux cantonaux de base avec des taux incluant déjà la commune produirait un classement trompeur.

Un taux marginal indique l’imposition de la tranche supplémentaire ; il ne s’applique pas nécessairement à toute la fortune. Le taux moyen rapporte l’impôt obtenu à une base donnée. Vérifiez toujours quelle base est utilisée : fortune nette ou fortune imposable après déductions.

Attention également aux unités : 1 ‰ correspond à 0,1 %, soit 1 CHF par tranche de 1’000 CHF. Confondre le pour mille et le pour cent multiplie le résultat par dix.

Pour comparer deux domiciles, utilisez une simulation officielle pour la même année et sauvegardez les hypothèses. Le résultat doit être analysé avec l’impôt sur le revenu et les autres conséquences du changement de domicile, pas isolément.

Impôt sur la fortune à Genève : repères pour 2025

Déduction sociale sur la fortune

Pour la période fiscale 2025, la déduction sociale genevoise est notamment de 87’632 CHF pour une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée, et de 175’264 CHF pour des époux ou partenaires enregistrés vivant en ménage commun. Le second montant concerne aussi certaines personnes seules tenant un ménage indépendant avec leurs enfants mineurs.

Des règles complémentaires s’appliquent aux charges de famille. Il vaut donc mieux parler de déduction sociale adaptée à votre situation que d’un seuil suisse universel. Les anciens montants de 82’040 CHF et 164’080 CHF ne sont pas les montants de référence pour 2025.

Le barème de base n’est pas la facture finale

Le barème officiel genevois 2025 distingue l’impôt de base et l’impôt supplémentaire sur la fortune. Il faut aussi tenir compte des centimes additionnels applicables pour calculer la charge cantonale et communale.

Ainsi, l’exemple officiel pour une fortune imposable de 360’000 CHF aboutit à 691,85 CHF d’impôt de base et à 26,40 CHF d’impôt supplémentaire. Ces montants ne constituent pas, à eux seuls, une facture finale pour une commune donnée.

Lorsque la fortune est élevée par rapport aux revenus, le bouclier fiscal genevois mérite aussi une vérification. Son calcul obéit à des conditions et à un revenu déterminant spécifiques : il ne garantit pas que l’ensemble de vos impôts sera limité à un pourcentage de vos liquidités disponibles.

Frontaliers et non-résidents : attention à la répartition

Demander une taxation ordinaire ultérieure comme quasi-résident ne signifie pas devenir résident fiscal suisse. Il serait donc inexact d’affirmer que cette demande soumet automatiquement toute la fortune mondiale du frontalier à l’impôt suisse.

Pour un non-résident, il faut identifier les rattachements imposables en Suisse et appliquer les règles de répartition, ainsi que la convention fiscale pertinente. Un bien immobilier suisse est un exemple de rattachement à examiner. Les informations sur le patrimoine global peuvent être nécessaires sans que tout ce patrimoine soit taxé en Suisse.

Avant une demande de statut de quasi-résident, faites distinguer le périmètre de déclaration, l’assiette imposable et le taux. Une simulation fondée uniquement sur des déductions de revenu peut laisser de côté une partie du dossier.

Préparer votre déclaration de fortune

Rassemblez les relevés bancaires et fiscaux, les attestations de dettes, les valeurs immobilières, les estimations de participations et l’inventaire de vos cryptoactifs. Comparez ensuite les postes avec l’année précédente : un compte fermé, un prêt remboursé ou une nouvelle participation doit pouvoir être expliqué.

Notre liste des documents pour la déclaration d’impôts aide à préparer le dossier. Pour une prise en charge, découvrez notre service de déclaration d’impôt ou contactez Karpeo afin de préciser les biens, les cantons et les années concernés.

Questions fréquentes