Changer l’adresse ou le siège d’une Sàrl ou SA : guide et vidéo
Votre Sàrl ou SA déménage ? Distinguez adresse et siège, préparez les documents et suivez la checklist des annonces. Explications pratiques et vidéo....
20
Feb
Non classifié(e)
04
Aug
Retirer son 2e pilier pour devenir indépendant : conditions et démarches
Le retrait du deuxième pilier peut être demandé lorsqu’une personne s’établit réellement à son compte et n’est plus soumise à la prévoyance professionnelle obligatoire. Il ne suffit pas de créer une entreprise : le fondateur qui travaille dans sa Sàrl ou sa SA relève du...
31
May
Conditions générales de vente en Suisse : préparer des CGV adaptées à votre activité
Les conditions générales de vente fixent les règles que votre entreprise souhaite appliquer à ses ventes ou prestations. En Suisse, leur contenu doit correspondre au contrat réellement conclu et être porté à la connaissance du client avant son engagement. De bonnes CGV clarifient le prix,...
30
May
Être salarié et indépendant en Suisse : démarches et règles du cumul
Oui, il est possible de conserver un emploi salarié et de développer une activité indépendante en Suisse. Il faut respecter ses obligations envers l’employeur, faire examiner le statut de la seconde activité par la caisse AVS et déclarer ses revenus. Le salaire ne dispense pas...
26
May
Raison sociale en Suisse : définition, règles et exemples
La raison sociale, appelée aussi raison de commerce, est le nom officiel sous lequel une entreprise est identifiée dans ses relations juridiques et commerciales. En Suisse, les règles dépendent notamment de sa forme : une raison individuelle doit inclure le nom de famille de son...
26
May
Choisir un nom d’entreprise en Suisse : 7 étapes pour décider
Trouvez un nom d’entreprise clair et mémorable : méthode, grille de comparaison, tests clients et vérifications utiles avant de créer votre société....
20
May
Modifier une Sàrl ou une SA au registre du commerce suisse
Changer l’adresse, le but, le nom ou les dirigeants d’une Sàrl ou d’une SA implique de mettre à jour les informations concernées. Toutes les modifications ne demandent pas la même procédure : certaines relèvent d’une réquisition accompagnée de justificatifs, d’autres exigent une modification des statuts...
09
Oct
Gérant de Sàrl en Suisse : rôle, responsabilités et risques
Le gérant d’une Sàrl suisse organise la gestion de la société et veille au respect de ses obligations. Il peut aussi la représenter, selon le droit de signature inscrit au registre du commerce. Détenir des parts sociales, gérer et signer sont toutefois trois fonctions à...
06
Aug
Déposer une marque en Suisse : démarches, prix et protection
Comment déposer une marque en Suisse ? Recherche d’antériorités, classes, dépôt IPI, coût en ligne et suivi : les étapes pour préparer la protection de votre nom....
18
Jul
Société simple en Suisse : contrat, responsabilité et fonctionnement
Une société simple naît lorsque deux personnes ou plus unissent leurs efforts ou leurs ressources pour un but commun, sans relever d’une autre forme de société. Elle peut exister sans contrat écrit. En Suisse, elle n’a pas de personnalité juridique et ne peut pas être...