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Le gérant d’une Sàrl suisse organise la gestion de la société et veille au respect de ses obligations. Il peut aussi la représenter, selon le droit de signature inscrit au registre du commerce. Détenir des parts sociales, gérer et signer sont toutefois trois fonctions à...
Comment déposer une marque en Suisse ? Recherche d’antériorités, classes, dépôt IPI, coût en ligne et suivi : les étapes pour préparer la protection de votre nom....
Une société simple naît lorsque deux personnes ou plus unissent leurs efforts ou leurs ressources pour un but commun, sans relever d’une autre forme de société. Elle peut exister sans contrat écrit. En Suisse, elle n’a pas de personnalité juridique et ne peut pas être...
Une société coopérative permet de développer une activité commune au service de ses membres, par exemple pour acheter du matériel, exploiter un lieu ou mutualiser des prestations. En Suisse, sa création demande au moins sept fondateurs et un acte authentique. Aucun capital minimum légal n’est...
La société en nom collectif, ou SNC, permet à au moins deux personnes physiques d’exploiter une entreprise ensemble, sans capital minimum légal. Elle doit être inscrite au registre du commerce. Sa simplicité demande une contrepartie importante : les associés répondent personnellement, solidairement et sans limite...
Une convention d’actionnaires est un contrat qui organise les relations entre tout ou partie des propriétaires d’une société. En Suisse, elle complète les statuts et prépare les décisions importantes, l’entrée d’un investisseur et la sortie d’un actionnaire....