Qu’est-ce-que la TVA ?

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La TVA, c’est quoi ? Tour d’horizon de cet impôt indirect avec votre fiduciaire Karpeo

Souvent sujet de nombreuses incompréhensions pour les entrepreneurs qui créent leur entreprise, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est pourtant un impôt que chacun de nous paie au quotidien. S’il est souvent incompris, c’est car son mécanisme est unique : ce sont les entreprises qui collectent la TVA pour la Confédération.

Votre fiduciaire Karpeo a décidé de tenter de briser le mythe de la TVA ! Si vous êtes entrepreneur en Suisse et que vous souhaitez en savoir plus, cette série d’articles est faite pour vous.

Commençons par une question simple : qu’est-ce-que la TVA ? Nous répondrons ensuite à d’autres questions que vous vous posez certainement dans les articles suivants.

La TVA : un impôt sur la consommation payé par les consommateurs

Faisons simple : la TVA est un impôt sur la consommation. Tout consommateur qui achète des biens ou des services et les consomme en Suisse paie de la TVA. Il y a bien sûr des exceptions (de nombreuses exceptions…), mais l’objectif de notre article est de faire simple, pour commencer.

Tous les biens et services ne sont pas imposés au même taux. Il en existe trois différents :

  • 7.7% pour la plupart des biens et services
  • 3.7% pour l’hôtellerie dans certains car bien précis
  • 2.5% pour les biens de première nécessité

 

Il est important d’insister sur ce point : ce sont les consommateurs finaux qui paient la TVA (vous et moi) et non les entreprises. Les entreprises collectent la TVA pour la Confédération au travers des ventes qu’elles effectuent auprès de leurs clients. Cette taxe est donc supportée par les clients des entreprises.

Que doit faire mon entreprise avec la TVA ?

Ça y est ! Vous avez créé votre entreprise ou votre raison individuelle et vos premières ventes se profilent. C’est la que se pose cette fameuse question que tout entrepreneur s’est posée un jour : dois-je payer de la TVA ?

Pour être le plus juste possible, il faudrait reformuler la question de la manière suivante : dois-je faire payer de la TVA à mes clients ? C’est en effet un devoir de l’entreprise (la TVA est un impôt complexe dont les règles sont inscrites dans la loi, la LTVA et son ordonnance relative, l’OTVA).

Il existe 2 cas possibles (un peu plus en pratique, mais nous voulons faire simple dans cet article pour couvrir les besoins de la plupart des entrepreneurs) : soit votre entreprise est assujettie à la TVA car elle réalise un chiffre d’affaires annuel de 100’000 CHF, soit votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA (car son chiffre d’affaires est inférieur à 100’000 CHF). Simple n’est-ce pas ?

En résumé, vous devrez prélever de la TVA sur vos ventes si votre chiffre d’affaires dépasse les 100’000 CHF par an.

Des exceptions et des précisions

Les experts fiscaux qui liront cet article se diront probablement qu’il manque beaucoup de choses pour qu’il soit parfaitement juste. En effet, la TVA est un impôt complexe et les cas particuliers sont légion.

Par exemple, vous n’avez pas besoin de facturer la TVA suisse si vous exportez des biens à un client hors de Suisse. En ce qui concerne les prestations de services, la règle est différente et dépend du lieu de la prestation. Nous vous conseillons de contacter un expert qui pourra analyser votre cas d’espèce.

Certaines prestations sont exclues du champ de l’impôt : prestations médicales, prestations d’assurance ou certaines prestations dans le domaine de l’éducation.

Se faire conseiller pour éviter les surprises lors de contrôles TVA

Nous avons vu que bien que dans la grande majorité des cas la TVA soit relativement simple à comprendre et appréhender pour des entrepreneurs, la taxe sur la valeur ajoutée peut rapidement devenir complexe selon votre activité et les prestations que vous effectuez.

Sachez également que vous pouvez ne pas être soumis à la TVA (par exemple parce que votre chiffre d’affaires est inférieur à 100’000.- CHF) mais devoir malgré tout payer certaines taxes relatives : il s’agit notamment de l’impôt sur les acquisitions qui concerne l’achat de prestations de services à l’étranger (nous ferons un article précisément sur ce point).

Dans tous les cas, au moindre doute nous vous conseillons de contacter votre fiduciaire Karpeo ou tout autre expert dans la matière. Les contrôles TVA peuvent rapidement mal tourner si votre entreprise n’a pas respecté la loi. Et vous connaissez la maxime : nul n’est censé ignorer la loi (c’est encore plus vrai pour ce qui concerne la TVA). De plus, les contrôles TVA peuvent remonter jusqu’à 5 années en arrière (dans certains cas jusqu’à 20 ans) ce qui peut rapidement amplifier le coût de certaines négligences.

Se faire conseiller sur la TVA – Fiduciaire Karpeo

Si nous devions résumer le point essentiel de cet article, cela serait le suivant : les entreprises perçoivent la TVA pour la Confédération et ce sont les clients de ces entreprises qui paient réellement cette taxe.

En tant que collecteur de taxe pour la Confédération, l’entreprise doit respecter certaines règles qui peuvent parfois s’avérer complexes. N’hésitez pas à demander le support de votre fiduciaire pour bénéficier d’un soutien comptable et fiscal.

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Romain Prieur
romain.prieur@karpeo.ch

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.