IFRS et reporting ESG : vers une évolution des normes IFRS

Dans un monde de plus en plus conscient des enjeux environnementaux et sociaux, le rôle des entreprises dans la durabilité est scruté à la loupe.

Pour aider les entreprises à communiquer efficacement leurs initiatives durables, les normes IFRS et les rapports ESG vont tendre à s’intégrer. Penchons-nous sur cette nouvelle ère de divulgation financière et de durabilité dans laquelle la RSE et les ESG s’invitent à la table de la comptabilité financière.

Reporting ESG : les normes IFRS se dotent de leur deux premières normes ESG

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a achevé après dix-huit mois de travail intense son ensemble de normes extra-financières, un outil crucial pour une meilleure évaluation des questions ESG. L’ISSB vise à établir un langage commun normalisé pour ces questions, permettant aux entreprises de présenter leur performance en matière de durabilité de manière rigoureuse, comptable et auditable. C’est une avancée significative, comparable au travail de l’IASB (International Accounting Standards Board), qui a établi les normes comptables internationales IFRS.

2 nouvelles normes de reporting ESG : IFRS S1 et IFRS S2

Le 26 juin 2023, l’ISSB a publié deux normes, l’IFRS S1 et l’IFRS S2, principalement axées sur les données liées au climat.

La première établit les principes généraux du nouveau langage, tandis que la seconde présente des informations spécifiques liées au climat. Cependant, l’ISSB n’est pas la seule entité à avoir publié des normes ESG. L’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group) a également publié un ensemble de 12 normes, les ESRS, couvrant une gamme plus large de problématiques, dont les questions environnementales, sociales, de gouvernance et d’éthique des affaires.

Il existe toutefois des différences majeures entre les normes de l’ISSB et de l’Efrag. Les normes de l’ISSB se concentrent actuellement sur le climat, tandis que l’Efrag a une portée plus large. L’ISSB privilégie une approche de « matérialité financière » pour mesurer les conséquences du changement climatique sur les profits, tandis que l’Europe adopte une approche de « double matérialité » qui considère aussi l’impact négatif ou positif de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.

Des obligations de reporting ESG à venir

Enfin, les normes ESRS de l’Efrag deviendront obligatoires pour les entreprises européennes, et pour certaines entreprises non européennes ayant une activité en Europe, conformément à la directive CSRD entre 2025 et 2028.

Les normes ISSB, en revanche, ne sont pas obligatoires, bien que certains pays hors de l’Union européenne aient indiqué leur intention de les appliquer. Sur le plan technique, les normes de l’ISSB et de l’Efrag sont presque entièrement compatibles, évitant ainsi un double reporting pour certaines entreprises. Cependant, sur le plan politique, l’Europe n’est pas encore prête à autoriser les entreprises à publier leurs données selon les normes ISSB.

En savoir plus : Science based targets initiative (SBTi) et Reporting ESG

Reporting IFRS et normes ESG

Quand les normes IFRS rencontrent les critères ESG

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) constituent un ensemble de normes comptables internationales qui régissent comment certaines transactions et événements doivent être signalés dans les états financiers.

D’autre part, les rapports ESG concernent les performances environnementales, sociales et de gouvernance d’une entreprise. Alors que les IFRS sont axés sur la santé financière, l’ESG se concentre sur l’impact plus large de l’entreprise.

La naissance de l’ISSB

Face à l’urgence climatique et à la pression des investisseurs pour des informations fiables sur la durabilité, l’IFRS a lancé l’International Sustainability Standards Board (ISSB) en novembre 2021.

L’ISSB vise à élaborer des normes mondiales pour la divulgation d’informations sur la durabilité, faisant écho aux IFRS, mais avec un accent sur les normes et critères ESG.

De nouveaux standards de reporting IFRS/ESG en vue

Vers un standard de reporting IFRS et ESG pour 2024

L’ISSB a annoncé que de nouveaux standards mondiaux en matière de durabilité et de divulgation sur le climat entreront en vigueur en janvier 2024. Ils ont pour but de fournir une base commune pour la divulgation des informations liées à la durabilité.

Par exemple, une entreprise dans l’industrie manufacturière devra divulguer comment elle gère ses émissions de carbone, comment elle s’assure que ses chaînes d’approvisionnement sont éthiques et comment elle contribue aux communautés locales.

Aller au-delà du climat

Si le climat est un point central, l’ISSB prévoit également de s’attaquer à d’autres problématiques, notamment la biodiversité, le capital humain et les droits de l’homme.

Imaginez une entreprise qui exploite des forêts pour la fabrication de papier. En plus de rapporter sur ses émissions de carbone, l’entreprise devra également fournir des informations sur la manière dont elle protège les écosystèmes forestiers et contribue au bien-être des communautés locales.

Synchronisation avec d’autres normes

L’ISSB s’appuie également sur des standards existants tels que les GRI (Global Reporting Initiative) et les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures). Cela permet de créer une sorte de « langue commune » pour le reporting de durabilité, facilitant ainsi la comparaison entre entreprises.

En savoir plus : Notation et scores ESG – Quelle importance pour les entreprises ?

FAQ – Normes ESG et IFRS

Qu’est-ce que l’ISSB et pourquoi a-t-il été créé ?

L’ISSB, ou International Sustainability Standards Board, est un organisme créé par l’IFRS en novembre 2021. Il a été mis en place pour élaborer des normes mondiales en matière de divulgation d’informations sur la durabilité, en se concentrant sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La création de l’ISSB répond à l’urgence climatique et à la demande des investisseurs pour des informations plus fiables et cohérentes sur les initiatives de durabilité des entreprises.

Quelles sont les principales différences entre les normes IFRS et le reporting ESG ?

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont axées sur la comptabilité et la présentation des informations financières d’une entreprise. Elles visent à standardiser la manière dont les entreprises rapportent leurs transactions financières et leur santé financière. Le reporting ESG concerne les performances de l’entreprise en matière d’environnement, de social et de gouvernance. Cela inclut, par exemple, la manière dont l’entreprise gère son impact environnemental, comment elle traite ses employés et comment elle interagit avec les communautés locales.

Comment les nouveaux standards de l’ISSB vont-ils affecter les entreprises ?

Les nouveaux standards de l’ISSB, qui devraient entrer en vigueur en janvier 2024, obligeront les entreprises à divulguer des informations sur leurs initiatives et impacts en matière de durabilité. Cela signifie que les entreprises devront non seulement se concentrer sur leur performance financière, mais aussi sur leur impact environnemental et social. Par exemple, une entreprise dans l’industrie manufacturière devra rapporter sur ses émissions de carbone, ses chaînes d’approvisionnement éthiques, et sa contribution aux communautés locales.

Conclusion : vers une harmonisation du reporting ESG

L’intégration des normes IFRS avec les rapports ESG via l’ISSB représente un pas en avant significatif vers une divulgation transparente et cohérente de l’impact environnemental et social des entreprises.

Cela non seulement aidera les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées, mais favorisera également une plus grande responsabilité des entreprises envers la durabilité. Les parties prenantes, les investisseurs et les régulateurs doivent maintenant travailler ensemble pour mettre en œuvre efficacement ces normes et veiller à ce qu’elles conduisent à des améliorations réelles et mesurables dans les pratiques de développement durable à travers le monde.

En somme, nous entrons dans une ère où les entreprises sont appelées à être non seulement des entités économiques, mais aussi des acteurs de changement pour un avenir plus durable.