IFRS S1 et S2 : comprendre le reporting de durabilité de l’ISSB
IFRS S1 et IFRS S2 structurent les informations financières liées à la durabilité et au climat. Elles ne créent pas, à elles seules, une obligation pour toutes les PME suisses. Voici comment comprendre leur rôle et préparer les données attendues par un groupe ou un partenaire.
Par Sarah Prieur · Experte-comptable diplômée
L’essentiel sur IFRS S1, IFRS S2 et l’ISSB
IFRS S1 et IFRS S2 sont des normes d’information financière liée à la durabilité. Elles ont été publiées en juin 2023 par l’ISSB, l’organisme de normalisation de la durabilité de la Fondation IFRS. Leur date d’application normative est le 1er janvier 2024 pour les exercices concernés.
- IFRS S1 couvre les risques et opportunités liés à la durabilité susceptibles d’influencer les perspectives financières de l’entreprise.
- IFRS S2 traite spécifiquement du climat.
- Leur adoption obligatoire dépend du cadre applicable dans chaque juridiction.
- Une demande de données d’un client n’équivaut pas automatiquement à une obligation de publier un rapport ISSB complet.
Il faut donc distinguer une norme disponible, une obligation légale et une demande contractuelle. Ces trois situations peuvent entraîner des travaux très différents.
ISSB et IASB : deux rôles complémentaires
L’IASB élabore les normes comptables IFRS. L’ISSB élabore les normes IFRS d’information financière liée à la durabilité. Les deux appartiennent à la Fondation IFRS, mais leurs textes ne remplissent pas la même fonction.
Les comptes présentent notamment actifs, dettes, résultat et trésorerie. Les informations de durabilité expliquent des risques et opportunités pouvant influencer les flux futurs, l’accès au financement ou son coût.
Ces informations doivent rester cohérentes. Une entreprise ne peut pas annoncer une transformation majeure de son activité sans examiner ses conséquences sur les prévisions utilisées pour ses actifs et son financement.
Exemple. Une décision de remplacer prématurément un équipement très consommateur d’énergie peut modifier sa durée utile, les dépenses prévues et les besoins de trésorerie. Le projet de transition et le traitement selon IAS 16 doivent être discutés ensemble, même si les documents publiés restent distincts.
IFRS S1 : regarder au-delà du climat
IFRS S1 ne se limite pas aux émissions de carbone. Une dépendance à une ressource, une difficulté de recrutement ou un risque lié à la chaîne d’approvisionnement peut être pertinent s’il répond au cadre de la norme et peut influencer les perspectives de l’entreprise.
L’analyse vise les informations importantes pour les principaux utilisateurs des rapports financiers généraux. Le point de départ est donc financier : quels sujets peuvent modifier les perspectives et quelles informations aideraient un investisseur ou prêteur à les comprendre ?
Exemple pédagogique. Un fabricant dépend d’un fournisseur unique exposé à des pénuries d’eau. La direction doit examiner les arrêts potentiels, les solutions alternatives, les coûts et les effets sur les délais. Un paragraphe général affirmant « nous respectons l’environnement » ne répondrait pas à ces questions.
Les données de durabilité ne sont ainsi pas une collection d’indicateurs choisis pour leur image positive. Il faut expliquer pourquoi le sujet est pertinent, comment il est géré et ce que les informations révèlent.
IFRS S2 : comprendre les risques climatiques
IFRS S2 vise les risques physiques, les risques de transition et les opportunités liés au climat. Les premiers peuvent concerner les dommages aux sites ou les interruptions d’approvisionnement. Les seconds peuvent provenir de changements technologiques, réglementaires ou de demande.
Le cadre s’organise autour de quatre domaines :
| Domaine | Question concrète |
|---|---|
| Gouvernance | Qui supervise les enjeux et avec quelles informations ? |
| Stratégie | Quels effets sont attendus sur l’activité et les décisions ? |
| Gestion des risques | Comment les risques sont-ils identifiés et suivis ? |
| Indicateurs et objectifs | Quelles mesures et quels résultats permettent de suivre l’évolution ? |
Les informations climatiques comprennent notamment des émissions de gaz à effet de serre selon les exigences et dispositions applicables. Les scopes 1, 2 et 3 ne décrivent pas le même périmètre : opérations directes, énergie achetée et chaîne de valeur demandent des données et hypothèses différentes.
Un chiffre sans périmètre, méthode ni période ne permet pas une comparaison fiable. Avant de demander des données à tous les fournisseurs, définissez l’usage de chaque information et le niveau de précision nécessaire.
Qu’est-ce que cela implique pour une PME suisse ?
Une PME peut être sollicitée parce qu’elle appartient à un groupe, fournit une grande entreprise ou recherche un financement. Elle peut aussi choisir une démarche volontaire. Ces situations n’imposent pas toutes les mêmes livrables.
Commencez par demander au destinataire la norme, la période, le périmètre et le format attendu. S’agit-il d’un questionnaire fournisseur, d’une liasse interne ou d’une publication destinée aux investisseurs ? Qui validera les données ?
Le droit suisse prévoit par ailleurs des obligations spécifiques de transparence pour certaines entreprises. Leur champ ne se confond pas automatiquement avec l’adoption intégrale d’IFRS S1 et S2. Les réformes doivent aussi être distinguées des règles déjà en vigueur.
Le projet de loi sur la gestion durable des entreprises mis en consultation par le Conseil fédéral en avril 2026 illustre cette évolution. Une proposition législative et ses objectifs ne suffisent pas à conclure qu’une nouvelle obligation s’applique déjà à votre PME.
Un bon cadrage peut éviter de produire un rapport complet quand quelques données documentées sont demandées. À l’inverse, remplir un questionnaire ne permet pas de revendiquer une conformité complète aux normes ISSB.
Différences avec les ESRS et évolutions récentes
Les ESRS européens reposent sur la double matérialité : ils considèrent la dimension financière et les incidences de l’entreprise sur les personnes et l’environnement. Les normes ISSB se concentrent sur l’information financière liée à la durabilité utile aux apporteurs de ressources.
Des travaux d’interopérabilité facilitent l’utilisation des deux ensembles. Ils ne signifient pas que les cadres sont identiques ou qu’un rapport satisfait automatiquement toutes les obligations européennes et internationales.
Les calendriers, seuils et règles d’application européens doivent être analysés dans leur version pertinente. Un ancien calendrier CSRD ne constitue pas une base suffisante pour déterminer les obligations actuelles d’une entreprise suisse.
En décembre 2025, l’ISSB a aussi publié des amendements ciblés d’IFRS S2 concernant les informations sur les émissions de gaz à effet de serre. Ils s’appliquent aux périodes ouvertes dès le 1er janvier 2027, avec adoption anticipée permise. Le projet de reporting doit identifier la version utilisée et les éventuels allègements applicables.
Organiser une collecte utile à la finance
Construisez une liste des informations nécessaires et attribuez une source, un responsable et une méthode à chaque donnée. Les achats, les ressources humaines, les opérations et la finance disposent souvent de pièces différentes.
| Donnée illustrative | Source interne possible | Contrôle utile |
|---|---|---|
| Consommation d’énergie | Factures et relevés | Période, sites couverts, unités |
| Investissement de remplacement | Budget et décisions approuvées | Cohérence avec le registre des actifs |
| Coût de transport | Contrats et factures | Périmètre comparable d’une année à l’autre |
| Risque fournisseur | Achats et continuité d’activité | Dépendance et solutions alternatives |
Exemple de contrôle. Une facture énergétique passe de 112’000 CHF à 140’000 CHF, soit +25 %. Cela ne démontre pas une hausse identique de consommation ou d’émissions : le prix, le volume et le périmètre peuvent avoir changé.
Rapprochez les investissements et charges prévues du budget de trésorerie. Documentez les estimations et leurs limites. Les contrôles de clôture et la préparation des notes aux comptes offrent des points de contact utiles avec ces données.
Questions fréquentes
IFRS S1 et IFRS S2 sont-elles des normes comptables ?
Ce sont des normes d’information financière liée à la durabilité, émises par l’ISSB. Elles complètent l’information financière, sans remplacer les normes comptables de l’IASB.
IFRS S1 concerne-t-elle uniquement le climat ?
Non. Elle couvre les risques et opportunités liés à la durabilité entrant dans son cadre. IFRS S2 apporte les dispositions spécifiques au climat.
Toutes les PME suisses doivent-elles publier un rapport ISSB ?
Non. Il faut identifier l’obligation applicable ou l’engagement volontaire. La seule publication des normes par l’ISSB ne crée pas une obligation universelle pour toutes les PME.
Un questionnaire fournisseur vaut-il déclaration de conformité ?
Non. Fournir certaines données répond à une demande précise. Une déclaration de conformité à un référentiel complet exige de satisfaire ses dispositions applicables.
Par quoi commencer si les données manquent ?
Définissez d’abord le destinataire et les informations réellement attendues. Inventoriez ensuite les sources existantes, les estimations nécessaires et les responsables de leur validation.
Sources et vérification
- Fondation IFRS — IFRS S1 : portée générale et matérialité financière.
- Fondation IFRS — IFRS S2 : risques climatiques et domaines d’information.
- Fondation IFRS — amendements IFRS S2 de décembre 2025 : amendements sur les émissions et application en 2027.
- Conseil fédéral — projet LGDE du 2 avril 2026 : distinction entre obligations existantes et projet de réforme suisse.
- EFRAG et Fondation IFRS — interopérabilité : articulation des ESRS et normes ISSB, sans équivalence automatique.
