Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile en Suisse

Assurance responsabilité civile tout savoir rc

Assurance responsabilité civile : les bases

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile (RC) ?

Une assurance responsabilité civile (RC) est une assurance qui couvre les dommages matériels et les blessures causés à des tiers lors de l’exercice d’une activité professionnelle ou personnelle. Elle peut protéger l’assuré contre les réclamations et les poursuites en justice qui peuvent être intentées contre lui en raison de ses actes ou de ses omissions, et lui permet, selon les cas, de couvrir les frais de défense et les indemnisations qui peuvent être exigées.

Il existe différents types d’assurances RC, selon la nature de l’activité exercée et les risques couverts. Par exemple, une assurance RC professionnelle couvre les dommages causés par les prestations ou les produits d’une entreprise. Une assurance RC personnelle couvre les dommages causés par les actes ou les omissions d’un particulier dans sa vie personnelle.

L’assurance RC est obligatoire dans certains cas, comme pour les professionnels de santé ou les transporteurs publics. Elle est également fortement recommandée pour tous ceux qui exercent une activité professionnelle ou personnelle à risque, afin de se protéger contre les conséquences financières et juridiques des dommages causés à des tiers.

Que couvre une assurance RC ?

Une assurance responsabilité civile couvre généralement les dommages matériels et les blessures causés à des tiers lors de l’exercice d’une activité professionnelle ou personnelle. Elle peut couvrir les dommages causés par les prestations ou les produits d’une entreprise, les actes ou les omissions d’un particulier dans sa vie personnelle, les dommages causés par les animaux domestiques ou les dommages causés par la pollution.

Selon le contrat, une assurance RC peut couvrir les frais de défense et les indemnisations qui peuvent être exigées en cas de réclamation ou de poursuite en justice, ainsi que les frais d’expertise et les frais de procédure. Elle peut également couvrir les dommages causés par les erreurs ou les omissions professionnelles, les dommages causés par l’inexécution ou l’exécution tardive d’un contrat ou par exemple des dommages causés par un incendie.

Cependant, il est important de noter que chaque assurance RC est différente et que les couvertures peuvent varier selon les contrats. Il est donc important de bien lire les conditions générales et les exclusions de l’assurance avant de souscrire un contrat pour s’assurer que les risques couverts correspondent à vos besoins et à vos activités.

Avantages et inconvénients de l’assurance responsabilité civile (RC)

Quels sont les avantages d’une assurance RC ?

Les avantages d’une assurance responsabilité civile sont nombreux, notamment :

  • La protection contre les réclamations en justice : en cas de dommages causés à des tiers lors de l’exercice d’une activité professionnelle ou personnelle, l’assurance RC peut vous protéger contre les réclamations et les poursuites en justice qui peuvent être intentées contre vous. Elle peut, selon les contrats, couvrir les frais de défense et les indemnisations qui peuvent être exigées, ainsi que les frais d’expertise et les frais de procédure.
  • La tranquillité d’esprit : en souscrivant une assurance RC, vous pouvez être rassuré en sachant que vous êtes protégé contre les conséquences financières et juridiques des dommages causés à des tiers. Vous pouvez exercer votre activité en toute sérénité, sans vous préoccuper des répercussions que vos actes ou vos omissions pourraient avoir sur votre patrimoine ou votre réputation.
  • La couverture des risques spécifiques : en fonction de votre activité et de vos besoins, vous pouvez souscrire une assurance RC qui couvre les risques spécifiques liés à votre activité.
    Par exemple, si vous êtes professionnel de santé, vous pouvez souscrire une assurance RC professionnelle qui couvre les dommages causés par les prestations ou les produits que vous fournissez. Si vous êtes propriétaire d’un animal domestique, vous pouvez souscrire une assurance RC qui couvre les dommages causés par votre animal.
  • La possibilité de personnaliser votre couverture : en fonction de vos besoins et de vos activités, vous pouvez personnaliser votre couverture d’assurance RC en choisissant les garanties et les options qui conviennent le mieux à votre situation. Vous pouvez également ajouter des options ou des extensions de couverture pour étendre les risques couverts par votre assurance RC.

Quels sont les inconvénients d’une assurance responsabilité civile ?

Bien que l’assurance responsabilité civile présente de nombreux avantages, il existe également quelques inconvénients à prendre en compte :

  • Les frais de cotisation : pour bénéficier de l’assurance RC, vous devez payer des frais de cotisation qui peuvent être relativement élevés, en particulier si vous souscrivez une assurance RC professionnelle ou si vous choisissez des garanties ou des options spécifiques. Il est donc important de bien comparer les offres et les tarifs des assurances RC avant de souscrire un contrat, pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
  • Les exclusions de couverture : chaque assurance RC comporte des exclusions de couverture qui peuvent limiter la portée des risques couverts. Par exemple, une assurance RC ne couvre pas généralement les dommages causés par la guerre, les catastrophes naturelles ou les dommages intentionnels. Il est donc important de bien lire les conditions générales et les exclusions de l’assurance avant de souscrire un contrat, pour s’assurer que les risques couverts correspondent à vos besoins et à vos activités.
  • Les plafonds d’indemnisation : la plupart des assurances RC comportent des plafonds d’indemnisation qui limitent le montant des indemnisations que vous pouvez recevoir en cas de réclamation ou de poursuite en justice. Si les dommages causés à des tiers dépassent le plafond d’indemnisation de votre assurance RC, vous devrez payer la différence vous-même. Il est donc important de choisir une assurance RC qui comporte un plafond d’indemnisation suffisamment élevé pour couvrir vos besoins et vos activités.
  • Les délais de carence : certaines assurances RC comportent des délais de carence, c’est-à-dire des périodes pendant lesquelles les garanties ne sont pas valables. Par exemple, si vous souscrivez une assurance RC pour une entreprise que vous venez de créer, il est possible que vous deviez attendre quelques mois avant de pouvoir bénéficier des garanties de l’assurance. Il est donc important de bien vérifier les délais de carence de l’assurance avant de souscrire un contrat.

Coût d’une assurance responsabilité civile

Les coûts d’une assurance responsabilité civile peuvent varier considérablement selon les contrats, les garanties et les options choisies, ainsi que selon la nature de l’activité exercée et les risques couverts.

En général, les frais de cotisation d’une assurance RC professionnelle sont plus élevés que ceux d’une assurance RC personnelle, en raison de la nature des risques couverts et des garanties offertes. Par exemple, une assurance RC professionnelle pour les prestataires de services peut coûter entre 500 et 1’000 CHF par an. En comparaison, une assurance RC personnelle peut coûter entre 100 et 200 CHF par an.

Il est également possible de souscrire des garanties ou des options supplémentaires pour étendre la couverture de votre assurance RC, mais cela peut augmenter les frais de cotisation. Par exemple, vous pouvez choisir d’ajouter une garantie protection juridique ou une garantie recours des tiers à votre assurance RC, mais cela peut entraîner une hausse des frais de cotisation.

En résumé, les coûts d’une assurance responsabilité civile peuvent varier selon les contrats, les garanties et les options choisies. Il est donc important de bien comparer les offres et les tarifs des assurances RC avant de souscrire un contrat, pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix.

Romain Prieur

Romain est le fondateur de la Fiduciaire Karpeo à Genève. Il est expert-comptable diplômé et participe activement à la formation des futurs experts-comptables via sont rôle de chargé de cours auprès de EXPERTsuisse. Romain est également le co-fondateur de la plateforme entreprendre.ch qui permet la création d'entreprises en Suisse.