Conjuguer temps incertains et réduction de l’horaire de travail (RHT)

Définition : Réduction de l’horaire de travail (RHT)

La réduction de l’horaire de travail (RHT) est une indemnité qui couvre une partie du salaire des employés dont la durée normale de travail est réduite. Cette mesure vise à éviter les licenciements pour causes économiques, et maintenir les emplois. Ce remboursement est pris en charge par l’assurance-chômage (AC), et versé directement à l’employeur. La réduction de l’horaire de travail (RHT) représente l’équivalent du chômage partiel aussi appelé chômage technique.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction de l’horaire de travail (RHT) ?

Les conditions afin de bénéficier de l’indemnité relative à la réduction de l’horaire de travail sont les suivantes :

• Subir une perte d’activité conséquente inévitable dans des circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur ou subir une baisse du carnet de commandes (chiffre d’affaires) liée à des raisons économiques
• Supporter un dommage temporaire
• Obtenir l’accord de l’employé
• Avoir compensé toutes les heures supplémentaires de l’employé
• Enregistrer une baisse des heures de travail de 10% au moins par rapport aux heures normalement effectuées par le collaborateur
• Pouvoir prouver aux autorités la réduction de l’horaire de travail

Cependant, les personnes mentionnées dans la liste ci-dessous n’ont pas droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail :

• Les employés non soumis à cotisation AVS
• Les employés dont le contrat de travail a été résilié
• Les employés dont le contrat de travail est de durée déterminée
• Les apprentis ou les employés n’ayant pas terminé leur scolarité obligatoire
• Les employés intérimaires ou sur appel
• Les employés pour lesquels la perte ne peut être déterminée ou dont l’horaire de travail n’est pas suffisamment contrôlable
• Les travailleurs mis à disposition par une autre entreprise ou dont la perte de travail découle d’un conflit collectif de travail
• Les associés/membres de la direction ou toute personne ayant une fonction similaire à l’employeur, ainsi que leurs conjoints
• Les indépendants

Refus de l’indemnité ?

Légalement, le travailleur peut refuser l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Dans cette situation l’employeur devra verser à l’employé l’intégralité de son salaire. Toutefois, en cas de refus, il est important pour l’employé de prendre en compte une probabilité augmentée de licenciement dans un futur proche.

Que couvre l’indemnité de RHT ?

L’indemnité couvre 80% du salaire pris en considération, avec un salaire s’élevant au maximum à CHF 12’350.- par mois. Autrement dit, si votre employé ne peut travailler que 6 heures de sa journée, alors qu’il en travaille 10 d’habitude, sa réduction de l’horaire de travail est de 4 heures. De ces 4 heures, 80% seront indemnisé par l’assurance-chômage, soit 3.2 heures. Cette indemnité sera reversée directement à l’employeur, contrairement à l’indemnité chômage qui est quant à elle versée à l’employé.

La durée de versement de la RHT est de 12 mois (soit 12 périodes de décompte), pendant un délai-cadre de 2 ans.

L’employeur doit verser à ses employés, le jour habituel de paie, le 80% de la perte de gain. Toutefois, il est important de noter que ce dernier a l’obligation de continuer à décompter les différentes assurances sociales sur le salaire à 100%.

Quelles sont les formalités à entreprendre ?

Afin de pouvoir bénéficier de l’indemnité relative à la RHT, l’employeur doit remplir et déposer le formulaire « Préavis de réduction de l’horaire de travail », à l’autorité cantonale compétente, soit le canton dans lequel se situe l’entreprise ou le secteur d’exploitation concerné. Pour les entités situées dans le canton de Genève, les dépôts de demandes peuvent se faire mail e-mail. Cette demande doit être réitérée tous les trois mois.

Une fois le formulaire rempli et déposé (jour 1), un délai d’attente de 10 jours est à compter. Puis, pour les 6 premiers décomptes, un délai d’attente supplémentaire de 2 jours est à prendre en compte (un délai de 3 jours s’applique pour les décomptes allant de la 7e à la 12e période). En résumé, un délai d’attente de 12 jours s’applique pour les 6 premiers décomptes, et un délai de 13 jours est à prendre en compte pour les décomptes suivants.

Quels impacts dans cette situation exceptionnelle du Coronavirus ?

Dans le contexte du Coronavirus (Covid-19), le gouvernement suisse a prévu certains allégements de la procédure relative à la réduction de l’horaire de travail.

1. Conditions
   Etant donné la situation exceptionnelle, les apprentis, travailleurs disposants de contrats à durée déterminée et les travailleurs en mission pour le compte d’autres entreprises peuvent bénéficier de la réduction de l’horaire de travail.
2. Le délai d’attente
   Initialement le délai d’attente est de 11 jours. Cette durée a été réduite à 0 jour après le dépôt du formulaire dans le contexte particulier du Coronavirus, afin d’aider les employeurs.
3. Formulaire « Préavis de Réduction de l’horaire de travail et annexes
   De plus, si l’employeur peut faire un lien crédible entre les pertes de travail auxquelles il s’attend et l’apparition du coronavirus en répondant de manière crédible aux champs 9a, 10b, 11a et 11c, ce dernier n’est pas tenu de répondre aux autres questions 9 à 12.
   Les annexes « copie de l’extrait actuel du registre du commerce » et « Approbation de la réduction de l’horaire de travail » n’ont pas besoin d’être envoyées avec le formulaire de préavis de RHT. Toutefois, les employeurs doivent tout de même confirmer dans le préavis que les travailleurs impactés par la réduction de l’horaire de travail sont d’accord avec l’introduction de cette dernière.
4. Autorités cantonales compétentes
   Finalement, dans le cadre de la crise du Coronavirus, les entreprises peuvent regrouper leurs demandes de « préavis de réduction de l’horaire de travail » effectuées par secteur d’exploitation, et les envoyer au canton où siège l’entreprise.

Pour résumer

Les étapes suivantes sont à suivre si vous désirez mettre en place une réduction de l’horaire de travail :

1. Assurez-vous que votre employé n’est pas dans la catégorie des travailleurs n’ayant pas droit à l’indemnité de réduction de l’horaire de travail
2. Remplissez et déposez le formulaire « Préavis de réduction de l’horaire de travail » pour chacun des secteurs d’exploitation concerné
3. Le jour de paie, payez vos employés en conséquence (80% de leur salaire si la RHT est applicable)

Obtenir plus d’informations ?

Vous trouverez sur le site de la Fédération des Entreprises Romandes de plus amples informations. Bien évidemment, l’équipe Karpeo reste disponible pour vous aider dans ces temps exceptionnels !