Détaxe France Suisse : Comment détaxer la TVA française lors de vos achats en France ?

Vous visitez la France et vous vous posez des questions sur la détaxe France Suisse.

Comprendre les subtilités du système de détaxe est importante pour économiser de l’argent lors de vos achats en France.

L’équipe Karpeo vous explique tout sur la détaxe France Suisse et notamment comment en bénéficier lorsque vous rentrez par exemple de vacances.

Qu’est-ce que la détaxe ?

Définition de la détaxe France-Suisse

La détaxe est le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur un produit acheté par des personnes de passage en France. Elle concerne tous les touristes qui vivent en dehors de l’Union Européenne (UE) et qui visitent la France, donc également les touristes suisses.

Cette exonération est soumise à des règles et conditions strictes. Les commerçants français qui veulent appliquer la procédure de détaxation sont obligés de faire une demande d’autorisation auprès de l’administration fiscale française.

Les critères requis pour bénéficier de la détaxe France Suisse

Critères à respecter en douane pour détaxer ses achats en France

Pour bénéficier de la détaxe lors de vos achats en France , il existe des critères à absolument respecter pour l’acheteur :

• L’acheteur doit être résident en Suisse ;
• La durée de visite de l’acheteur doit être inférieur à 6 mois sur le territoire français ;
• L’acheteur doit avoir 16 ans minimum (une pièce d’identité sera demandée pour vérification)
• L’acheteur doit posséder physiquement les biens qu’il souhaite détaxer lors du passage en douane française.

Des justificatifs pourront être demandés à l’acheteur par les douaniers français pour attester de la validation des conditions requises.

Montant minimum de la détaxe France vers Suisse

Vous pouvez bénéficier de la détaxe France vers Suisse lorsque le montant de la marchandise acheté le même jour et dans un même magasin dépasse 100 € toutes taxes comprises. Les produits éligibles à une détaxe varient, allant des articles de mode aux produits électroniques, en passant par les produits de luxe. Il est impossible de détaxer une prestation de service lors d’un passage en douane.

En suivant et en respectant les conditions et critères d’éligibilité, la procédure de détaxe est assez simple à réaliser pour les visiteurs suisses en France. Cette détaxe peut être particulièrement attractif pour les achats de bien ayant une valeur importante.

Produits et marchandises concernés par la détaxe

Il est essentiel de noter que seulement certains produits sont concernés par la procédure de détaxe. Examinons les différentes conditions qui permettent de bénéficier de la détaxe de la TVA entre la France et la Suisse :

• Montant et période des achats
  Le montant des achats doit être supérieurs à 100 € TTC et ils doivent être effectuer sur une durée de 3 jours consécutive dans la même ville et identifié par un même numéro de TVA intercommunautaire.
• Boutique « Tax Free »
  Il est nécessaire d’effectuer l’achat auprès d’un commerçant qui offre une solution de détaxe. Les commerçants affichent généralement un logo sur leur vitrine (exemple : Global Blue).
• Lieu de consommation
  La marchandise doit être destinée à une consommation hors de l’UE, c’est-à-dire dans notre cas en Suisse.
• Quantité achetée
  L’achat d’un seul et même article est limité à 15 unités. Dans le cas contraire, l’usage est considéré comme professionnel et la détaxe n’est pas appliquée.
• Marchandises non éligibles à la détaxe
  Tabac, armes ou munitions, biens culturels, produits pétroliers et médicaments nécessitant une ordonnance notamment.

Comment détaxer ses achats en France avant de rentrer en Suisse ?

Si vous souhaitez faire détaxer vos produits avant de rentrer en Suisse, voici la marche à suivre :

1. Obtenir le bordereau de détaxe

Pour obtenir le bordereau de vente à l’exportation, vous devez le réclamer à votre commerçant lors de vos achats ou, au plus tard, 3 jours après l’achat. Ce bordereau doit respecter des critères de formes stricts pour être valide. Il devra notamment comprendre :

• Vos coordonnées complètes ;
• Les coordonnées du commerçant avec son numéro de TVA intercommunautaire ;
• Le ou les produits à détaxer clairement identifiés (quantité et prix) ;
• La date du jour de la transaction ;
• Votre signature ainsi que celle du marchand.

2. Validation de la détaxe a la sortie de la France

Pour faire valider la détaxe sur vos achats au moment de rentrer en Suisse vous devez vous munir du bordereau de vente à l’exportation, de votre pièce d’identité, de vos achats ainsi que de votre titre de transport (sauf dans le cas d’un passage en voiture à la douane).

Dans les ports, aéroports internationaux et les gares frontières, vous trouverez ce qu’on appelle « une borne Pablo ». Cette borne est un appareil électronique qui fait partie du processus informatisé de détaxe. Vous trouverez ici une carte des bornes Pablo en France.

Vous pouvez y scanner le code barre sur la borne et suivre les instructions à l’écran. Le passage en douane au travers de la borne Pablo informera le marchant de la sortie des marchandises et l’achat sera définitivement exonérée de la TVA.

3. Se faire rembourser la TVA française par le commerçant

Le remboursement de la TVA sera effectué par le marchand après votre retour en Suisse et votre passage en douane. Il sera effectué soit en espèces auprès du commerçant, soit par virement bancaire ou remboursement sur votre carte bancaire.

Les avantages de la détaxe entre la France et la Suisse

Les salaires en Suisse sont plus élevés qu’en France et le coût de la vie aussi y est plus important. Effectuer certains achats en France peut permettre de réaliser des économies substantielles.

La détaxe France Suisse sur des achats effectuée en France vous permet de bénéficier d’une exonération de la TVA. Etant donné que le taux de TVA en France est de 20% sur la plupart des biens, la détaxe France Suisse permet généralement une belle économie.

Conclusion – Détaxe France vers Suisse : des règles douanières à respecter

La détaxe depuis la France vers la Suisse est un processus qui peut être avantageux à bien des égards, mais seulement si elle est correctement appréhendée.

En suivant les règles et les conseils appropriés, les voyageurs suisses peuvent tirer le meilleur parti de ce mécanisme fiscal.