Normes IFRS et IAS : repères pour les entreprises suisses
Les normes IFRS organisent la préparation de comptes comparables à l’échelle internationale. Elles peuvent concerner une société suisse cotée, une filiale ou une entreprise recherchant des investisseurs. Cet article explique les termes utiles, les principales normes et les décisions à prendre avant de les appliquer.
Par Sarah Prieur · Experte-comptable diplômée
L’essentiel sur les normes IFRS
Les IFRS Accounting Standards constituent un référentiel international de présentation des comptes. Elles définissent comment reconnaître, évaluer et présenter les opérations d’une entreprise, ainsi que les informations à fournir aux lecteurs des états financiers.
- Les IFRS sont élaborées par l’IASB, au sein de la Fondation IFRS.
- Les normes IAS encore en vigueur font partie de ce même corpus.
- Une entreprise suisse n’est pas automatiquement soumise aux IFRS.
- Le choix d’un référentiel ne remplace pas l’analyse de ses obligations légales suisses.
L’objectif pratique est de permettre à un investisseur ou une société mère de comprendre les chiffres avec des méthodes connues. Le référentiel ne supprime ni les estimations ni le jugement professionnel.
Quelle différence entre IAS et IFRS ?
Les IAS ont été publiées par l’ancien IASC. Lors de sa création en 2001, l’IASB a repris les normes existantes et a nommé ses nouvelles normes « IFRS ». Les IAS n’ont pas toutes été remplacées en 2001. Plusieurs restent applicables et peuvent être modifiées.
Ainsi, IAS 16 porte sur les immobilisations corporelles, IAS 2 sur les stocks et IAS 36 sur les pertes de valeur. IFRS 15 traite du chiffre d’affaires et IFRS 16 des locations.
L’ensemble comprend aussi des interprétations. Lire seulement le numéro d’une norme ne suffit donc pas : il faut identifier la version applicable à l’exercice, ses amendements et les textes liés. Les dates d’application peuvent différer de la date de publication.
Quand une entreprise suisse utilise-t-elle les IFRS ?
Le besoin peut venir de plusieurs situations : cotation sur un marché donné, appartenance à un groupe international, demande contractuelle d’un investisseur ou choix volontaire de communication financière.
Exemple. Une PME genevoise acquise par un groupe étranger peut conserver une comptabilité locale pour ses obligations suisses et fournir chaque trimestre une liasse de consolidation IFRS à sa société mère. Cette liasse n’est pas nécessairement un jeu complet de comptes IFRS publiés.
Il faut distinguer trois livrables : les comptes statutaires suisses, le reporting destiné au groupe et les états financiers IFRS complets. Ils peuvent utiliser les mêmes données de départ, mais leur périmètre et leurs exigences ne sont pas identiques.
Le choix dépend des destinataires. Les Swiss GAAP RPC constituent une autre option à examiner si elles sont acceptées. Un financement étranger n’impose pas systématiquement les IFRS : le contrat et les exigences du partenaire font foi.
Quels documents composent des comptes IFRS ?
Un reporting complet ne se limite pas au bilan et au bénéfice. Il doit rendre lisibles la performance, les mouvements de trésorerie et l’évolution des capitaux propres.
| Document | Question à laquelle il répond |
|---|---|
| État de la situation financière | Quels sont les actifs et les engagements à la clôture ? |
| Résultat et autres éléments du résultat global | Comment la performance et certaines variations ont-elles été enregistrées ? |
| Variation des capitaux propres | Pourquoi les fonds propres ont-ils évolué ? |
| Tableau des flux de trésorerie | D’où vient l’argent et comment a-t-il été utilisé ? |
| Notes | Quelles méthodes, hypothèses et précisions expliquent les chiffres ? |
Les comparatifs permettent de suivre les évolutions. Une variation inhabituelle doit pouvoir être expliquée par une opération, une estimation ou un changement de méthode documenté. Notre article de l’annexe aux comptes aide à comprendre ce rôle explicatif, même si les exigences IFRS sont spécifiques.
Quelles normes examiner en priorité ?
La priorité dépend des contrats et des actifs de l’entreprise. Une société de services ne rencontrera pas les mêmes difficultés qu’un groupe industriel qui réalise des acquisitions.
| Situation | Norme à examiner | Données à préparer |
|---|---|---|
| Vente avec plusieurs prestations | IFRS 15 | Contrat, livrables, prix séparés, calendrier |
| Location de bureaux ou machines | IFRS 16 | Loyers, durée, options, taux d’actualisation |
| Achat d’une entreprise | IFRS 3 | Prix, actifs acquis, engagements, évaluations |
| Machine utilisée plusieurs années | IAS 16 | Coût, composants, durée d’utilisation |
| Créances et financement | IFRS 9 | Échéances, conditions, risque de crédit |
| Indices de perte de valeur | IAS 36 | Prévisions, actifs concernés, hypothèses |
Cette liste est un point de départ. Les impôts différés, avantages au personnel, instruments complexes et opérations en devises peuvent aussi être importants.
L’article IFRS 15 montre par exemple pourquoi une facture encaissée ne devient pas forcément immédiatement du chiffre d’affaires. L’analyse part de la prestation promise au client, puis détermine son traitement comptable.
Ce qui change avec IFRS 18 et IFRS 19 en 2027
IFRS 18 remplacera IAS 1 pour les exercices ouverts dès le 1er janvier 2027, avec application anticipée permise. Elle modifie notamment la présentation du résultat et encadre certaines mesures de performance définies par la direction.
Pour un groupe clôturant au 31 décembre, la préparation des données comparatives de 2026 fait donc partie du projet 2027. Il est utile d’identifier suffisamment tôt les nouvelles catégories et les données nécessaires aux rapprochements. Notre article sur IAS 1 et la transition vers IFRS 18 détaille ce sujet.
IFRS 19 s’applique également aux exercices ouverts dès le 1er janvier 2027, avec adoption anticipée possible. Elle permet à certaines filiales admissibles de réduire les informations à fournir. Elle conserve les règles de comptabilisation et d’évaluation des autres normes IFRS.
Ce n’est ni une dispense générale pour toutes les PME ni le référentiel IFRS pour les PME. L’éligibilité doit être contrôlée avant de choisir cette option.
Comment organiser le travail sans tout refaire ?
Commencez par une cartographie des écarts entre votre comptabilité actuelle et le reporting demandé. Chaque écart doit avoir une règle, un calcul, un responsable et un justificatif.
Une entreprise avec peu de retraitements peut parfois conserver sa base comptable et utiliser une couche de reporting distincte. Une structure plus complexe aura besoin de systèmes adaptés, de procédures communes et de contrôles récurrents.
Pour établir un budget réaliste, séparez le diagnostic initial, les travaux de conversion, la préparation des notes, l’éventuelle révision et le suivi annuel. Une conversion IFRS comprend aussi le bilan d’ouverture et les comparatifs : attendre le dernier trimestre peut laisser trop peu de temps pour collecter les pièces.
Enfin, les normes de durabilité IFRS S1 et S2 relèvent de l’ISSB. Leur champ d’application doit être analysé séparément. Publier des comptes IFRS ne déclenche pas, à lui seul, une obligation universelle de reporting ESG.
Questions fréquentes
Les IFRS concernent-elles uniquement les sociétés cotées ?
Non. Des sociétés non cotées les appliquent volontairement ou produisent un reporting IFRS pour leur groupe ou leurs financeurs. Les obligations dépendent du cadre applicable.
Les IAS sont-elles encore mises à jour ?
Oui. Les IAS encore en vigueur font partie du référentiel IFRS. Elles peuvent être modifiées ou remplacées, comme IAS 1 par IFRS 18 à compter de son application.
Les IFRS déterminent-elles l’impôt suisse ?
Les règles fiscales et les comptes pertinents pour leur application doivent être examinés séparément. Un retraitement IFRS n’a pas automatiquement la même conséquence sur le bénéfice imposable.
IFRS 19 simplifie-t-elle le calcul du résultat ?
Elle allège certaines informations à fournir pour les filiales éligibles. Elle ne remplace pas les règles IFRS de reconnaissance et d’évaluation par un calcul simplifié du résultat.
Quelle est la première décision à prendre ?
Demandez quel document est attendu, par qui, pour quelle période et selon quelle version du référentiel. Ce cadrage conditionne le périmètre, les ressources et le calendrier.
Sources et vérification
- Fondation IFRS — corpus des normes : normes IFRS et IAS en vigueur.
- Fondation IFRS — IFRS 18 : remplacement d’IAS 1 et calendrier 2027.
- Fondation IFRS — IFRS 19 : option d’informations réduites pour certaines filiales.
- Fondation IFRS — IFRS S1 : nature distincte des informations financières liées à la durabilité.
