Créer son entreprise à Genève : démarches, coûts et fiscalité

1. Quelles démarches pour créer votre entreprise ?

À Genève, comme dans les autres cantons, les démarches dépendent d’abord de votre forme juridique et de votre activité. Une Sàrl ou une SA passe par le notaire et le registre du commerce. Une personne qui travaille en son nom demande la reconnaissance de son statut d’indépendant à une caisse de compensation. Les permis et les autorisations professionnelles doivent être réglés avant le début des prestations lorsqu’ils sont nécessaires.

Les principaux interlocuteurs genevois sont le registre du commerce pour l’inscription de l’entreprise, l’OCAS pour les assurances sociales lorsque la caisse cantonale est compétente, l’AFC-GE pour les impôts et l’OCPM pour les permis de séjour et de travail. L’inscription auprès d’un organisme ne remplace pas les démarches auprès des autres.

Votre commune compte surtout pour l’implantation, la fiscalité communale et certaines aides. Par exemple, FONDETEC s’adresse aux entreprises établies en Ville de Genève : un siège à Carouge ou à Meyrin ne remplit pas ce critère. Une fiduciaire à Genève peut vous aider à réunir ces décisions dans un même budget de démarrage.

Si vous hésitez encore entre les structures, consultez le comparatif des formes juridiques en Suisse. Le guide ouvrir une entreprise en Suisse présente le cadre national.

2. Les sept étapes pour lancer votre activité à Genève

Vous pouvez préparer plusieurs dossiers en même temps. Le bail, les pièces d’identité et la description de l’activité serviront à plusieurs organismes. En revanche, certaines étapes dépendent d’une pièce obtenue auparavant : la banque délivre par exemple l’attestation de dépôt du capital avant la signature de l’acte de constitution.

Préparez un dossier avec les pièces d’identité, l’adresse complète, la date de début prévue, la description de l’activité et les pouvoirs de signature. Pour chaque démarche, notez ensuite la date d’envoi, le numéro de dossier et la pièce éventuellement attendue. Vous pourrez relancer le bon organisme sans reprendre toute la procédure.

Le business plan en Suisse vous aide à documenter les prévisions demandées par une banque ou un organisme de financement. Il reste un document de préparation, distinct des formulaires officiels genevois.

3. Comment déposer votre dossier au registre du commerce ?

Le guichet se trouve rue du Puits-Saint-Pierre 4, à Genève. L’accueil se fait sur rendez-vous. Vous pouvez transmettre un dossier papier selon les instructions du service ou utiliser le portail cantonal lorsque la démarche y est proposée. Retrouvez les coordonnées dans notre page Registre du commerce de Genève.

Pour une raison individuelle, la procédure officielle d’inscription prévoit une fiche de renseignements ou une réquisition signée. Le nom commercial doit contenir le nom de famille du titulaire. L’entreprise doit exercer réellement son activité ; lorsque le domicile personnel est hors canton, le registre demande notamment un bail commercial genevois.

Pour la Sàrl et la SA, le notaire prépare l’acte et le dépôt. Le contenu des statuts et la constitution sont expliqués dans le guide national de création d’une Sàrl. Le notaire précise les pièces et la légalisation des signatures nécessaires pour votre situation.

Les pièces à contrôler avant l’envoi

Vérifiez l’orthographe des identités, les pouvoirs de signature, la concordance entre l’acte et la réquisition, ainsi que le domicile juridique. Pour une adresse « c/o », joignez la déclaration d’acceptation du domiciliataire. Une copie numérisée envoyée par courriel ne remplace pas un original signé ou une transmission électronique juridiquement valable.

Le délai entre dépôt et publication dépend de l’examen et des corrections demandées. Le registre indique une publication FOSC après trois jours ouvrables à compter de l’inscription cantonale, et non de l’envoi du dossier. Pour suivre l’avancement, demandez donc si le dossier est encore à l’examen ou si l’inscription cantonale a déjà été effectuée.

Après validation, contrôlez l’extrait : activité, adresse et signatures. Signalez ensuite les changements au RC et, selon leur nature, au REG, à la caisse et à l’AFC-GE ; notre guide inscription et mise à jour du REG genevois précise cette seconde inscription.

Le REG, Répertoire des entreprises du canton de Genève, est un autre fichier. L’inscription s’y fait automatiquement après celle au registre du commerce. Pour une petite entreprise individuelle non inscrite au RC, elle intervient après la reconnaissance AVS et l’attribution du numéro IDE.

4. OCAS et AFC-GE : quels dossiers ouvrir ?

Choisir le bon formulaire OCAS

Une Sàrl ou une SA relève du parcours employeur, y compris lorsque son dirigeant travaille seul. L’indépendant en nom propre utilise la demande d’affiliation indépendant ; s’il engage du personnel, il doit aussi annoncer cette situation. Vérifiez d’abord si une caisse professionnelle est compétente : l’OCAS n’est pas l’unique caisse pouvant intervenir dans le canton.

Le questionnaire employeur porte notamment sur l’entreprise, le début d’activité et les salaires prévus. Pour l’indépendant, la demande d’affiliation à l’OCAS doit être étayée : factures établies, preuves d’encaissement, contrats, investissements et, selon le cas, bail. Le formulaire seul ne démontre pas que vous travaillez à votre compte.

La caisse peut demander des compléments avant de rendre sa décision. Pendant l’examen, mettez de côté les cotisations correspondant au revenu prévu : elles peuvent être dues depuis la date de début reconnue, même si la confirmation arrive plus tard. Le détail du parcours figure dans devenir indépendant à Genève.

Prévoir les impôts dès le premier exercice

Auprès de l’AFC-GE, vérifiez que l’entreprise est identifiée, que son adresse de correspondance est correcte et que la personne chargée des impôts dispose des accès nécessaires. Préparez la date de début, la date de clôture et une estimation du bénéfice. Si vous n’avez reçu aucun courrier fiscal, contactez le service avec l’extrait du registre et le numéro IDE de la société.

La première année, adaptez les acomptes d’impôt de la société aux prévisions, puis aux résultats réels. En ville de Genève, le taux effectif ordinaire global sur le bénéfice est de l’ordre de 14,7 %, sous réserve du calcul applicable. La raison individuelle est imposée avec le revenu et la fortune de son titulaire, selon un barème progressif : ce taux de société ne lui est pas applicable. Consultez notre article sur la fiscalité des sociétés à Genève pour la décomposition.

Si vous engagez des frontaliers ou d’autres salariés imposés à la source, identifiez votre rôle d’employeur débiteur de la prestation imposable auprès de l’AFC-GE. Collectez les données utiles avant la première paie et organisez les décomptes : notre guide sur l’impôt à la source à Genève décrit ce suivi.

5. Combien coûte la création d’une entreprise à Genève ?

Les montants ci-dessous combinent les honoraires standard de Karpeo et l’émolument de base du registre du commerce. Ajoutez les compléments du registre, la banque et, si nécessaire, la domiciliation ou une autorisation professionnelle. L’acte notarié standard est déjà inclus dans les offres Sàrl et SA.

*Calcul avec une TVA de 8,1 % sur les honoraires. Sous-total avant émoluments complémentaires, banque et autres dépenses ; ce n’est pas le montant final de la facture RC. Si la raison individuelle n’est pas inscrite au registre, l’émolument correspondant n’entre pas dans son budget.

Les prestations détaillées figurent dans les offres raison individuelle, constitution de Sàrl et création de SA. Le capital reste un actif de l’entreprise après sa libération ; son régime est exposé dans le guide suisse de la Sàrl.

Au budget d’installation, ajoutez un budget d’exploitation : salaires, assurances, loyer et impôts avant les premiers encaissements. Une fiduciaire à Genève distingue les dépenses immédiates, les provisions et les liquidités disponibles pour éviter de confondre trésorerie bancaire et argent librement distribuable.

6. Où installer votre entreprise dans le canton ?

Pour une activité de conseil, comparez un bureau partagé, un bail classique et une domiciliation à Genève. Vérifiez la possibilité d’inscrire le siège, la réception du courrier officiel, l’accès aux locaux et l’accueil de vos clients. Une simple boîte aux lettres n’établit pas à elle seule où l’activité est réellement dirigée.

La ZIMEYSA se situe à Meyrin et Satigny ; elle s’inscrit dans le périmètre plus large ZIMEYSAVER, qui comprend Vernier. La ZIPLO se trouve à Plan-les-Ouates. Le secteur Praille-Acacias-Vernets, entre Genève, Carouge et Lancy, connaît une transformation urbaine : contrôlez la durée et les contraintes du local envisagé.

Pour un atelier ou une production, examinez l’affectation autorisée, les livraisons, les nuisances et les équipements avant de comparer les loyers. Pour un bureau, regardez les accès des salariés et la proximité des clients. Notre panorama de l’économie genevoise replace ces implantations dans leur tissu d’activité.

Avant de retenir un local : pour un bureau de conseil, demandez si le bail ou le contrat de coworking permet d’y inscrire la société. Pour un atelier, faites confirmer que votre activité, vos livraisons et vos équipements sont admis. Si vous visez le secteur PAV, renseignez-vous aussi sur la durée effective d’occupation et les projets concernant l’immeuble.

7. Quelles aides solliciter pour démarrer ?

FONDETEC finance des entreprises établies en Ville de Genève, sous conditions de viabilité et d’impact local. La FAE facilite le financement des entreprises du canton, notamment par des garanties et d’autres interventions adaptées au projet.

Genilem accompagne les projets innovants sélectionnés dans leur développement commercial. L’OPI soutient les entreprises industrielles et technologiques par du conseil, des mises en relation et l’accès aux réseaux d’innovation. Les critères, dossiers et limites sont détaillés dans notre guide financer son projet d’entreprise à Genève.

Pour une demande de financement, réunissez votre budget de départ, vos devis, votre apport et vos premières perspectives de ventes. Si votre besoin concerne surtout les démarches et leur coût, retrouvez notre accompagnement à la création d’entreprise.