Créer une Sàrl à Genève : coûts réels, notaire, Registre du commerce et délais

1. Par où commencer pour constituer votre Sàrl ?

Créer une Sàrl à Genève demande de coordonner le notaire, la banque et le Registre du commerce, puis les organismes sociaux et fiscaux. Le droit des sociétés est fédéral ; le domicile, les modalités du dépôt, les interlocuteurs et une partie des charges courantes sont locaux. Le prix annoncé pour la constitution ne représente donc pas, à lui seul, tout le budget de démarrage.

Pour préparer votre budget, séparez les frais de constitution, les fonds apportés à la société et les avances d’impôts. Une fiduciaire à Genève peut réunir ces éléments dans le même calendrier, en tenant compte du début effectif de votre activité. Pour une vue plus large des formalités, consultez notre guide créer son entreprise à Genève.

Le capital minimum de la Sàrl est de 20’000 CHF, entièrement libéré conformément à l’art. 777c CO ; il appartient ensuite à la société et ne constitue pas un honoraire de création. Le guide suisse de la Sàrl sur entreprendre.ch détaille les règles de constitution et de libération.

Avant d’engager des dépenses, fixez le siège réel, les personnes qui représenteront l’entreprise et l’établissement bancaire. Ces choix conditionnent les pièces que le notaire pourra transmettre au RC genevois.

2. Quel budget prévoir en plus du capital ?

Le tableau retient une constitution standard en espèces. Le loyer, les assurances, la comptabilité récurrente, les autorisations sectorielles et les prestations particulières sont à budgéter séparément. La TVA est ajoutée uniquement aux honoraires présentés hors taxe.

Le notaire genevois applique un cadre réglementé

Les émoluments sont encadrés par le règlement genevois des notaires, avec des honoraires et débours possibles en plus. Pour l’acte constitutif, le barème prévoit une part fixe de 500 à 2’000 CHF, plafonnée à 1’000 CHF pour une société unipersonnelle, puis une part proportionnelle de 7 ‰ dans la première tranche. Sur le capital standard ci-dessus, cela représente 140 CHF supplémentaires : le barème de l’acte ressort ainsi à 640–2’140 CHF avant TVA, débours et éventuels honoraires, ou au maximum 1’140 CHF pour l’émolument unipersonnel.

Comme repère publié, l’étude Schöni Chappuis affiche une constitution de Sàrl dès 2’350 CHF, droits d’enregistrement et RC compris, avec d’éventuels honoraires supplémentaires. Ce forfait ne doit pas être additionné à la formule Karpeo : il s’agit d’un autre parcours. Demandez un devis qui distingue chaque inclusion avant de comparer les prix.

Comparer les frais de consignation

L’écart entre les scénarios vient notamment de la banque. La gratuité UBS dépend du compte destinataire ; un transfert vers une autre banque entraîne un minimum de 1’000 CHF selon le tarif consulté. À la BCGE, commission et attestation sont distinctes. Le guide du compte de consignation explique le mécanisme national.

3. Combien de temps faut-il prévoir ?

Le calendrier dépend de trois étapes : l’ouverture du compte de consignation, la signature chez le notaire et l’examen du registre. Demandez une estimation à chaque intervenant dès que son dossier est complet. Le registre genevois ne garantit pas à l’avance la durée d’examen d’une demande.

Pour organiser une ouverture, distinguez la signature de l’acte, l’inscription et la disponibilité des fonds sur le compte courant. N’engagez pas une date ferme de livraison sur la seule réservation du rendez-vous notarial. Les pièces d’identité étrangères, la traduction de documents ou un apport particulier peuvent imposer des vérifications supplémentaires.

Le suivi le plus utile consiste à demander où se trouve le dossier et quelle pièce manque éventuellement. Conservez la référence du dépôt et répondez rapidement aux éventuelles demandes de pièces.

4. Quelles pièces transmettre au registre du commerce ?

Le RC cantonal se trouve rue du Puits-Saint-Pierre 4, à Genève. Pour une Sàrl, le notaire coordonne habituellement la réquisition et les pièces authentiques. Le dossier peut être déposé sur papier ou par la voie électronique admise, qui exige les signatures et le format réglementaires ; un simple courriel avec des documents scannés ne remplace pas ce dépôt.

La procédure officielle du RC genevois précise les modalités. Notre page Registre du commerce de Genève rassemble les coordonnées pratiques. Le dépôt électronique facilite la transmission, mais ne dispense pas du contrôle juridique ni de l’acte authentique.

Contrôler la concordance des documents

Le dossier comprend notamment l’acte constitutif, les statuts, la réquisition, les justificatifs des représentants et signatures, ainsi que les déclarations applicables au domicile et à la révision. La liste précise dépend de la constitution ; faites valider les exigences par l’étude avant la signature.

• Vérifiez que le nom, le siège et le but concordent dans toutes les pièces.
• Contrôlez les pouvoirs de représentation et la preuve du domicile suisse requis.
• Si l’adresse est chez un tiers, faites établir la déclaration de domiciliation nécessaire.
• Assurez-vous que les signatures sont valables et les pièces complètes, lisibles et dans la langue requise.

Les statuts doivent être cohérents avec la réquisition ; notre page sur les statuts d’entreprise et le guide national de constitution d’une Sàrl permettent de préparer les questions à soumettre au notaire. Une différence de nom, de siège ou de pouvoir de signature entre deux pièces peut nécessiter une correction avant l’inscription.

5. Comment choisir le siège et l’adresse de votre Sàrl ?

Le siège indique une commune ; l’adresse du domicile de la société doit permettre de la joindre effectivement. Une boîte postale seule ne constitue pas un domicile légal. Si la société est accueillie chez un tiers, la déclaration du domiciliataire doit correspondre à l’adresse inscrite.

Un bail commercial convient lorsque vous avez besoin de recevoir des clients, d’entreposer du matériel ou de réunir une équipe. Une domiciliation à Genève répond à un autre besoin : disposer d’une adresse conforme et organiser le courrier. Vérifiez dans le contrat l’accès aux documents, la gestion des recommandés et les prestations réellement incluses.

La Ville de Genève, Carouge, Lancy, Meyrin ou Plan-les-Ouates n’appliquent pas tous les mêmes centimes additionnels. Le choix du siège doit toutefois refléter l’implantation et l’administration réelles, pas une adresse choisie uniquement pour afficher un taux inférieur. Les conséquences fiscales et la répartition entre communes sont détaillées dans notre article fiscalité des sociétés à Genève.

Avant de signer un bail, vérifiez également l’affectation des locaux et les autorisations liées à votre métier. Une adresse inscrite au registre ne vaut pas autorisation d’exploiter un restaurant, un atelier ou une activité réglementée.

6. Que faire après l’inscription de la société ?

La publication ne clôt pas le démarrage administratif. Conservez l’extrait, les pièces constitutives et les informations bancaires dans un dossier accessible aux personnes qui gèrent la paie et les échéances. Notre page création d’entreprise situe ces démarches dans le parcours général.

OCAS : annoncer la société comme employeur

Si le gérant perçoit un salaire, la société est son employeur : il ne demande pas une reconnaissance d’indépendant pour cette rémunération. Adressez la demande d’affiliation employeur à la caisse compétente, à l’OCAS lorsqu’elle est compétente, avec la date du premier engagement et la masse salariale estimée. Vérifiez les couvertures accidents et prévoyance professionnelle applicables avant la première paie ; le contrat de travail et le décompte salarial doivent suivre la même date de début.

AFC-GE : organiser le premier exercice

Vérifiez l’ouverture du dossier fiscal, la déclaration d’existence demandée et les coordonnées de correspondance. Transmettez une estimation réaliste du résultat et du capital pour les acomptes d’impôt à Genève. Une première année déficitaire n’exonère pas la société de produire sa déclaration ni de contrôler l’impôt sur le capital.

Si vous engagez une personne soumise à l’impôt à la source à Genève, notamment un frontalier, organisez l’annonce employeur, les retenues et les transmissions à l’AFC-GE avant le premier salaire. Les autorisations de travail restent une démarche distincte. La TVA doit être examinée séparément, notamment au seuil d’assujettissement applicable : voir le guide TVA suisse.

Répartissez clairement les responsabilités : qui reçoit les courriers OCAS, qui valide les salaires, qui ajuste les impôts et qui répond aux administrations. Cette organisation évite qu’un dossier automatiquement ouvert reste ensuite sans suivi.

7. Qui peut représenter la société et travailler à Genève ?

L’art. 814, al. 3 CO impose qu’une Sàrl puisse être représentée par une personne domiciliée en Suisse, gérant ou directeur. Il n’impose pas que tous les associés habitent Genève, ni que ce représentant soit de nationalité suisse. Les droits de signature doivent permettre de satisfaire effectivement cette représentation.

Un associé qui vit en France peut donc participer à une société genevoise. Mais devenir associé, exercer la fonction de gérant et travailler quotidiennement dans le canton sont des situations différentes. L’adresse de domiciliation de la société ne remplace pas le domicile personnel suisse exigé pour son représentant.

Pour exercer une activité, vérifiez le permis auprès de l’OCPM : les conditions dépendent notamment de la nationalité, de la résidence et du statut de séjour. Le parcours OCPM des frontaliers précise les démarches correspondantes ; notre article permis de travail en Suisse en donne une vue d’ensemble.

Les organes sociaux et leurs compétences suivent le droit fédéral ; le guide complet de la Sàrl en Suisse les présente. Pour votre dossier genevois, vérifiez surtout que le mandat du représentant domicilié correspond à une fonction réelle, avec accès aux informations et responsabilité effective.

Une fiduciaire à Genève peut examiner la cohérence entre le registre, la résidence, la paie et le dossier fiscal. Faites clarifier ces éléments avant de réserver les signatures, surtout si tous les fondateurs vivent à l’étranger.