Amortissements en Suisse : calcul, écritures et taux fiscaux

Quels biens faut-il amortir ?

Les immobilisations sont des valeurs acquises pour une utilisation ou une détention à long terme. Un équipement utilisé pendant plusieurs exercices ne se traite donc pas comme un stock destiné à la revente.

Les machines, véhicules, équipements informatiques et certains actifs incorporels peuvent être amortis. En revanche, tous les actifs ne s’amortissent pas systématiquement : un terrain n’est en principe pas amorti du seul fait du temps. Des titres ou des créances suivent aussi d’autres règles de valorisation.

Le Code des obligations distingue l’amortissement, lié à l’usage et au temps, des corrections de valeur dues à d’autres facteurs. Une machine détruite nécessite ainsi une analyse différente de son usure annuelle normale.

La décision d’inscrire un achat en immobilisation dépend de sa nature, de sa durée d’utilisation et de son importance. Il n’existe pas un seuil de capitalisation unique applicable sans nuance à toutes les entreprises suisses. Une politique interne cohérente évite de traiter différemment des achats comparables.

Quelle valeur utiliser pour le calcul ?

Le point de départ est le coût d’acquisition ou de revient. Il comprend les coûts directement attribuables à la mise en état de fonctionnement, selon les circonstances, et tient compte des rabais obtenus.

La TVA récupérable ne constitue normalement pas une partie du coût. Si l’entreprise ne peut pas récupérer cette TVA, le montant non récupérable peut en revanche entrer dans la valeur immobilisée.

Pour un calcul fondé sur la durée économique, on considère aussi la valeur résiduelle estimée : le montant que l’on s’attend raisonnablement à récupérer à la fin de l’utilisation. Le montant amortissable est alors le coût diminué de cette valeur résiduelle.

Ces éléments sont regroupés dans un registre des immobilisations : désignation, date d’achat, mise en service, coût, méthode, durée ou taux, amortissements cumulés et valeur nette. Ce registre doit se rapprocher du bilan comptable.

Comment calculer l’amortissement linéaire ?

L’amortissement linéaire répartit le montant amortissable en charges annuelles constantes.

Amortissement annuel = (coût − valeur résiduelle estimée) ÷ durée d’utilisation.

Prenons une machine coûtant 50’000 CHF, utilisée cinq années complètes, avec une valeur résiduelle estimée à 5’000 CHF. L’amortissement annuel est de 9’000 CHF.

Cet exemple explique la logique économique. Il ne constitue pas une validation fiscale automatique du taux ou de la durée. Pour une mise en service en cours d’année, la période d’utilisation et la pratique fiscale applicable doivent être prises en compte.

Comment calculer l’amortissement dégressif ?

La méthode dégressive applique un taux à la valeur comptable restante. La charge diminue donc au fil du temps.

Avec un coût de 20’000 CHF et un taux annuel de 40 %, sans autre ajustement :

Un taux de 40 % dégressif ne ramène pas le bien à zéro en deux ans et demi. Le solde se réduit progressivement. La fin du plan et les éventuels changements de méthode doivent être documentés.

Il faut aussi distinguer le choix de méthode de la présentation des écritures : « linéaire ou dégressif » décrit le calcul ; « direct ou indirect » décrit la façon de comptabiliser l’amortissement.

Quels taux fiscaux l’AFC publie-t-elle ?

La notice A/1995 de l’AFC donne des taux normaux pour les entreprises commerciales. Son intitulé historique ne signifie pas que le document est abandonné : il figure toujours parmi les notices publiées par l’AFC à la date de vérification de cet article.

La notice précise que les taux sont réduits de moitié lorsque le calcul repose sur le coût d’acquisition. Les catégories exactes et les conditions doivent être respectées. Certains secteurs disposent de notices spécifiques et des procédés cantonaux particuliers peuvent s’appliquer.

Ces références ne signifient pas qu’un ordinateur dure obligatoirement cinq ans ou que tout achat informatique peut être amorti immédiatement. La déductibilité dépend notamment de la justification commerciale, de la comptabilisation et des règles fiscales pertinentes.

Quelles écritures comptables faut-il passer ?

Pour un amortissement de 4’000 CHF, la charge figure au débit du compte d’amortissements. La contrepartie varie :

En méthode indirecte, les amortissements cumulés diminuent la valeur de l’actif. Ils ne représentent pas une dette ni une réserve d’argent placée au passif. La valeur nette reste identique dans les deux méthodes.

Un bien vendu doit être sorti du registre et des comptes, avec ses amortissements cumulés. La différence entre le prix de vente et sa valeur comptable détermine le résultat de cession, avant les autres effets éventuels. Consultez nos exemples d’écritures comptables pour comprendre les mécanismes débit/crédit.

Effet sur le résultat, les impôts et la trésorerie

Une charge d’amortissement réduit le bénéfice comptable. Son acceptation fiscale peut réduire le bénéfice imposable, mais il ne faut pas confondre la déduction avec une économie égale au montant amorti.

Une charge de 4’000 CHF ne fait pas économiser 4’000 CHF d’impôts. L’effet dépend du résultat imposable, du taux applicable et de la reconnaissance de la charge. Des réserves latentes peuvent aussi apparaître lorsque la valeur comptable devient inférieure à la valeur économiquement justifiée.

La trésorerie a généralement été affectée lors de l’achat, ou selon le calendrier de financement. L’écriture annuelle d’amortissement ne provoque pas un nouveau paiement. C’est pourquoi l’EBITDA exclut notamment les amortissements, sans pour autant représenter l’argent disponible en banque.

Enfin, l’amortissement d’un emprunt désigne le remboursement du capital emprunté. Il réduit la dette et la trésorerie ; ce remboursement n’est pas la même chose qu’une charge d’amortissement d’immobilisation.

Questions fréquentes