Dans la même commune
La commune du siège reste identique. Le changement d’adresse doit être annoncé au Registre du commerce ; il ne nécessite généralement pas de modification des statuts si l’adresse complète n’y figure pas.
Changement de siège
Karpeo / Modification de société
Changement de siège social • Suisse
Changer l’adresse ou le siège de votre société
Votre SA ou Sàrl déménage ? Karpeo prépare votre dossier, coordonne le notaire lorsque nécessaire et accompagne la modification au Registre du commerce.
490 CHF HT — frais de notaire inclus, émoluments du Registre du commerce exclus.
Préparer mon changement de siègeMême commune, autre commune ou autre canton : les formalités sont adaptées à votre situation.
Découvrir son parcours
Identifier la bonne démarche
Une nouvelle adresse ne signifie pas toujours un nouveau siège
Dans une autre commune
Pour une SA ou une Sàrl, le transfert du siège implique une modification des statuts, une décision de l’organe compétent et un acte authentique.
Dans un autre canton
Le transfert implique également le Registre du commerce du nouveau canton. Nous vérifions les pièces et les exigences de signature applicables à votre dossier.
Un périmètre clair
Votre changement de siège, accompagné de bout en bout
Nous préparons les documents nécessaires, coordonnons l’intervention du notaire et la réquisition au Registre du commerce. Vous recevez les pièces pour relecture et signature.
Notre équipe vous accompagne depuis Genève pour les démarches en Suisse romande.
Forfait changement de siège
490 CHF HT
- Préparation du dossier et des documents
- Coordination du notaire et frais de notaire inclus
- Accompagnement de la modification au Registre du commerce
Non inclus : les émoluments du Registre du commerce. Les formalités précises sont confirmées selon votre situation.
Transmettre les informationsLes étapes
De votre nouvelle adresse à l’inscription
1. Décrire le changement
Indiquez la société, l’adresse actuelle, la nouvelle adresse et la date souhaitée. Précisez si la commune ou le canton change.
2. Valider et signer
Nous préparons les pièces adaptées : réquisition, procuration et, si nécessaire, statuts modifiés. Relisez-les puis suivez les instructions de signature et de retour.
3. Suivre l’inscription
Le dossier est transmis au Registre du commerce. Le délai dépend du dossier, des signatures et du traitement par les autorités ; il est précisé lors de l’échange.
Après le déménagement, pensez aux autres interlocuteurs
L’inscription au Registre du commerce ne remplace pas l’annonce aux autres autorités et partenaires. Vérifiez notamment l’administration fiscale, la TVA, les assurances sociales, les assureurs, la banque et vos contrats.
Un changement de canton peut avoir des conséquences fiscales à examiner séparément. Nous pouvons vous aider à identifier les points à traiter.
Pour aller plus loin : modifier les informations de votre société et comprendre les statuts.
Vous hésitez sur la démarche ?
Décrivez votre projet à notre équipe avant de lancer la modification.
Prendre rendez-vousPréparons votre changement de siège
Renseignez les informations de votre société dans le formulaire. Nous vous accompagnons ensuite dans la préparation du dossier.
Questions fréquentes
Changer de siège : vos questions
Faut-il toujours passer devant un notaire ?
Pour une SA ou une Sàrl qui transfère son siège dans une autre commune, une modification statutaire en la forme authentique est nécessaire. Un simple changement d’adresse dans la même commune ne nécessite généralement pas cette modification, sauf particularité des statuts.
Les frais du Registre du commerce sont-ils inclus ?
Non. Le forfait de 490 CHF HT comprend les frais de notaire, mais pas les émoluments du Registre du commerce.
Quelles informations préparer ?
La raison sociale de votre entreprise, son adresse actuelle, la nouvelle adresse et la date envisagée du déménagement. Nous vous indiquons ensuite les documents complémentaires requis.
Comment retourner les documents signés ?
Suivez les instructions transmises avec votre dossier, notamment pour la légalisation éventuelle de signatures et l’envoi postal des originaux.
Le Registre du commerce informe-t-il toutes les autorités ?
Non. Vous devez vérifier et effectuer les annonces nécessaires auprès des autres autorités et partenaires de la société.
Puis-je modifier aussi le nom ou le but de la société ?
Signalez-le dès le départ afin de coordonner les changements. Le périmètre et les frais du dossier seront précisés en fonction des modifications demandées.